AMBULANCE BOTTE DU HAINAUT

Dénomination : AMBULANCE BOTTE DU HAINAUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.310.584

Publication

13/01/2012

��mOo 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 8mez. 3ao set

D�nomination

ten entiers : AMBULANCE BOTTE DU HAINAUT

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Parc R�sidentiel "Le Bosquet" num�ro 95 � 6440 FROIDCHAPELLE

�blet de l'acte : Constitution - nomination

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 12 d�cembre 2011 portant les mentions " ENREGISTRE A CHARLEROI VI, Vol.252 Fol.92 Case 14 le quatorze d�cembre 2011 aux droits de vingt cinq euros (25,00 E) L'Inspecteur Principal (sign�) V.LION " , il r�sulte que ont comparu : 1/ Madame HUYGHE Myriam, n�e � Charleroi le vingt quatre mars mil neuf cent soixante quatre, �pouse de Monsieur JACQUET Mars, domicili�e � 6440 FROIDCHAPELLE (section de Fourbechies), Parc R�sidentiel � Le Bosquet � num�ro 95 ; 2/ Monsieur JACQUET Marc Jos�, n� � Gosselies le trois f�vrier mil neuf cent soixante deux, �poux de Madame Myriam Huyghe, domicili� � 6440 FROIDCHAPELLE (section de Fourbechies), Parc R�sidentiel � Le Bosquet � num�ro 95; 3/ Monsieur LISON Rudi Victor Michel Eric Ghislain, n� � Aiseau le vingt d�cembre mil neuf cent soixante sept, �poux de Madame Patricia Jackowski, domicili� � Charleroi (section de Lodelinsart) rue du Cimeti�re num�ro 26. Lesquels ont requis le Notaire Fran�ois Delmarche pr�nomm� d'acter en la forme authentique les statuts d'une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF qu'ils constituent comme suit:

STATUTS

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 :

L'association est d�nomm�e : � AMBULANCE BOTTE DU HAINAUT � ASBL. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association. Toute personne intervenant pour l'association dans un document vis� clavant o� l'une de ces mentions ne figure pas , peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � 6440 FROIDCHAPELLE (section de Fourbechies) Parc R�sidentiel � Le Bosquet � num�ro 95, arrondissement judiciaire de Charleroi L'assembl�e g�n�rale seul organe comp�tent pour modifier les statuts pourra proc�der � un transfert du si�ge social. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

TITRE DEUX But Social

Article 3 :

L'association a pour but :

En dehors de toute conviction politique, philosophique ou religieuse :

- d'organiser ou de participer � l'organisation d'aide, de soutien et de secours m�dico-sanitaire aux personnes vuln�rables, bless�es ou malades, lors d'activit�s ponctuelles en cas de catastrophe ou de situation d'exception et ce notamment � la demande d'organisateurs des pouvoirs publics ou de sa propre initiative.

- d'assurer notamment la formation de ses membres et futurs membres du public et des professionnels aux techniques d'aide et de secours.

L'association a encore pour but :

- de fournir � la population un service d'ambulance qui sera r�gi par le d�cret du Minist�re de la R�gion Wallonne du vingt neuf avril deux mille quatre, d�cret relatif � l'organisation du transport m�dico-sanitaire

- et notamment de fournir aux maisons repos (Ms,Seniories,Mrs), centres hospitaliers, un service d'ambulance � classique � pour tous transports de personnes qui n�cessitent une ambulance pour leurs d�placements

Le service d'ambulance effectuera les transferts urgents et non urgents ainsi que les transferts � risques. Il apportera �galement son Assistance M�dicale Urgente � toutes personnes le lui demandant, par voie t�l�phonique, voie orale, sur ordre de police ou d'un docteur en m�decine ou toutes autres voies. Le service

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'ambulance effectuera �galement le transport biologique de sang humain, des dons d'organes. Les transferts seront faits par ambulance simple, par ambulance de r�animation avec pr�sence d'un m�decin et d'un infirmier. Le service peut effectuer les transferts et missions suivantes :

-les transferts urgents et non urgents extra-hospitaliers

-des consultations ou examens avec leurs retours

-les retours � domicile

-le transfert � risque d'un patient par ambulance de r�animation avec m�decin et voir d'un infirmier d'un

domicile ou home ou d'un �tablissement hospitalier

-missions de pr�ventions sportives et toutes assembl�es

Le service pourra �tre appel� en cas de plan catastrophe dans la p�riph�rie du Hainaut, o� il ira

volontairement porter son aide aupr�s des secours.

L'association r�alise ses buts de toutes mani�res non limitatives en �troite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � ses

buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment faire toutes op�rations immobili�res n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but

social.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra n�anmoins �tre dissoute conform�ment

aux prescriptions l�gales.

TITRE TROIS - Associ�s.

Article 5 :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum

des membres de l'association est fix� � TROIS. Le nombre minimum des membres effectifs est fix� � TROIS.

Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants et � l'article 17 des pr�sents statuts, les membres effectifs et les

membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Article 6 :

Sont membres effectifs :

1 Les comparants aux pr�sentes;

2Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois/quarts des voix pr�sentes. Toute personne qui d�sire �tre membre

adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. La candidature est soumise au comit�

de ballottage.Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'association.Le comit� de ballottage

examine la candidature � sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.Elle est

port�e par lettre missive � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s

une ann�e � compter de la date de la d�cision du comit� de ballottage.

Article 7 :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration. Elle ne peut jamais leur �tre refus�e. Est r�put� d�missionnaire,

le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adress� par lettre recommand�e � la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre

prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 8 :

L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE QUATRE - Cotisations.

Article 9 :

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � CINQUANTE EUROS (50,- � )

pour les membres adh�rents et CINQUANTE EUROS (50,- � )

pour les membres effectifs.

TITRE CINQ - Assembl�e g�n�rale.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1 l modification des statuts (en ce compris le transfert du si�ge social) ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

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5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

NB : Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la

comp�tence du conseil d'administration.

Article 12 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e qui se tiendra le premier lundi du mois de

juin � vingt heures ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif ou adh�rent.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�es huit jours au moins avant la r�union de

l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13 :

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres (effectifs

ou adh�rents) en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres (effectifs

ou adh�rents) doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 16 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE SIX - Conseil d'administration.

Article 17 :

L'association est administr�e par un conseil compos� de TROIS membres au moins et DIX au maximum,

agissant en coll�ge, nomm�s parmi les membres (effectifs ou adh�rents) par l'assembl�e g�n�rale, et en tout

temps r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil n'est

compos� que de deux personnes qui agiront alors conjointement. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas

toujours inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 18 :

La dur�e du mandat est fix�e � SIX ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur

provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 19 :

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus

fig� des administrateurs pr�sents.

Article 20 :

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace

est pr�pond�rante.

Article 21 : Comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts �

l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 22 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association ainsi

que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � l'un de ses membres ou � un tiers associ�

ou non.

Article 23 :

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident agissant seul, soit par deux administrateurs agissant

conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 24 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Cependant, tout membre

peut �tre d�clar� personnellement responsable :

MOO 2.2

Volet B - Suite

" pour un engagement qu'il aurait pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique et qui ne serait pas repris � son compte par l'association

" s'il intervenait pour l'association dans un document qui ne porterait pas les mentions l�gales.

TITRE SEPT - Comit� de ballottage.

Article 25 :

Le comit� de ballottage est compos� de TROIS membres au moins, choisis parmi les associ�s par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, et r�vocables en tout temps par elle. Il se r�unit, soit sur convocation

de son pr�sident, soit d'initiative. Il statue � la majorit� simple des voies pr�sentes. Les d�cisions ne doivent

pas �tre motiv�es. Elles sont sans recours. Un administrateur peut �galement �tre membre du comit� de

ballottage.

TITRE HUIT - R�glement d'ordre int�rieur.

Article 26 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE NEUF - Dispositions diverses.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre

de chaque ann�e.

Article 28 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le premier lundi du mois de juin de chaque

ann�e � vingt heures ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Article 29 :

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour SIX ann�es et r��ligible.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'un Suvre belge se rapportant autant que possible du but de l'association

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�es aux

annexes du Moniteur Belge.

Article 31 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un telle que modifi�e par le loi du deux mai deux mille deux et par la loi programme du vingt sept

d�cembre deux mille quatre et les arr�t�s royaux d'ex�cution.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

D'un m�me contexte et imm�diatement apr�s la constitution qui pr�c�de les soussign�s ont d�clar� se

r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire :

Et l'assembl�e g�n�rale a pris � l'unanimit� des d�cisions suivantes :

t- Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se cl�turera

le trente et un d�cembre deux mille douze

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e au premier lundi du mois de juin de l'ann�e deux mille treize �

vingt heures

3.- Administrateurs.

L'ASBL ne comportant que TROIS membres, le nombre d'administrateurs est alors fix� � DEUX qui agiront

alors conjointement.

Sont appel�s � ces fonctions :

11 Madame HUYGHE Myriam, n�e � Charleroi le vingt quatre mars mil neuf cent soixante quatre, �pouse de

Monsieur JACQUET Mars, domicili�e � 6440 FROIDCHAPELLE, Parc R�sidentiel � Le Bosquet � num�ro 95

21 Monsieur JACQUET Marc Jos�, n� � Gosselies le trois f�vrier mil neuf cent soixante deux, �poux de

Madame Myriam Huyghe, domicili� � 6440 FROIDCHAPELLE, Parc R�sidentiel � Le Bosquet � num�ro 95

Ici pr�sents et qui acceptent.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-pr�sident : Monsieur Jacquet, susnomm�.

" Tr�sorier : Madame Huyghe, susnomm�e.

" Secr�taire : Monsieur Jacquet, susnomm�.

" D�l�gu�s � la gestion journali�re : Monsieur Jacquet et Madame Huyghe, susnomm�s, lesquels auront des

pouvoirs conjoints ou s�par�s dans le cadre de cette gestion journali�re.

Ici pr�sents et qui acceptent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

e

R�serv� au

Moniteur belge

Fran�ois Delmarche, Notaire � la r�sidence de Ransart (ville de Charleroi)

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte de constitution du 12/12/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMBULANCE BOTTE DU HAINAUT

Adresse
PARC RESIDENTIEL - LE BOSQUET 95 6440 FROIDCHAPELLE

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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