ALTERNA SCHOLA

Société en commandite simple


Dénomination : ALTERNA SCHOLA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.094.774

Publication

13/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o94. 1 l

Dénomination

(en entier) : ALTERNA SCHOLA "

" Forme juridique : S.C.S.

Siège : Chaussée de Lille 513 à 7501 Orcq

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil onze

Le 20 janvier

Madame L1COPPE Diane, associée commanditée

née le 12 avril 1958,

Domiciliée à la Chaussée de Lille 513, 7501 Orcq

et

Mademoiselle VAN BUNNEN Alexandra, associée commanditaire

née le 10 décembre 1988,

domiciliée à la Chaussée de Lille 513, 7501 Orcq

ont acté en la forme sous seing privé qu'elles constituent entre elles une société en commandite simple (S.C.S.) ayant son siège à la Chaussée de Lille 513 à Orcq et dont le capital s'élève à 500 euros représenté par 50 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros souscrites par :

" LICOPPE Diane précitée à concurrence de 49 parts sociales

" VAN BUNNEN Alexandra précitée à concurrence de 1 part sociale

CHAPITRE I - CARACTERISTIQUES

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1er- Forme et dénomination

La société adopte la forme de société en commandite simple, sous la dénomination de Alterna Schola Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à Orcq, Chaussée de Lille n° 513

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, décision à publier aux Annexes du

Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se

rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

" Suivi et remédiation scolaire

" Conférences et activités liées à l'enseignement scolaire

" Coaching scolaire, de motivation et d'orientation

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il - ACTIONS, ASSOCIES ET RESPONSABILITE

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à 500 euros.

Article 6 - Actions, Libération et Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune.

Chaque part doit être libérée intégralement.

Outre les parts souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises,

notamment dans le cadre d'admission d'associés.

L'organe qui gère la société fixe leur taux d'émission.

Article 7 - Responsabilité

Les associés commandités sont responsables de façon indéfinie, solidaire et indivisible.

Les associés commanditaires, simples bailleurs de fonds, ne sont quant à eux passibles des dettes et pertes

de la société que jusqu'à concurrence des fonds apportés.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui

sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société

auxquels il aurait participé.

II est tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a

habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sont nominatives

Article 9 - Cession des parts

Les parts sociales sont incessibles entre vifs mais transmissibles pour cause de mort, à des associés,

moyennant agrément préalable de tous les autres associés.

CHAPITRE III -ASSOCIES

Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés :

Les signataires du présent acte,

Les personnes physiques agréées comme associés par tous les associés dans le cadre d'une admission

Article 11 - Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, faillite et déconfiture.

CHAPITRE IV - ADMINISTRATION

Article 12 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutairement, associés commandités, nommés

dans les présents statuts par l'Assemblée Générale des associés.

Article 13 - Organe de gestion

Lorsqu'il y a plus de deux gérants, ils forment un organe.

L'organe de gestion élit parmi ses membres un président.

CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Tenue

L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. A défaut, l'Assemblée Générale sera fixée au dernier vendredi de juin à 18 heures.

"

Volet B - Suite

Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des associés.

CHAPITRE VI - BILAN ET REPARTITION BENEFICIAIRE

Réservé

.au "

Moniteur

belge

"

Article 15 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le ler exercice commence ce jour (jour de la constitution) pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 16 - Répartition bénéficiaire

Le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de

l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion

CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 17 - Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre tous les associés commanditaires, proportionnellement à leur apport.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution qui précède, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire et à l'unanimité, cette dernière décide :

De nommer en qualité de gérante, Madame LICOPPE Diane, prénommée et associée commanditée, qui accepte le mandat pour une durée indéterminée.

Dont acte

Fait en 3 exemplaires à Orcq et après lecture, les comparants ont signé.

LICOPPE Diane VAN BUNNEN Alexandra

Associé commanditée Associée commanditaire

Acte enregistré à Tournai le 18` février 2011

Vol. 59 fol. 70 case 20 Rôle six renvoi sans

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTERNA SCHOLA

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 513 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne