ALPHA PRO GROUP

Divers


Dénomination : ALPHA PRO GROUP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.804.334

Publication

24/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

14 ZUIL. 2015

Le Greffier

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N° d'entreprise : O G 33. Bo q 33 9

Dénomination

(en entier) : Alpha Pro Group

(en abrégé) : Alpha Pro Group

Forme juridique : SCRIS

Siège : Rue de Mons 52 à 6031 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Constitution société

STATUTS SCRIS

L'an 2015, le 1er juillet s'est constitué, une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.

Entre les soussignés réunis ce jour et décidant de créer une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Monsieur RADEV Branimir, né le 6 mai 1986 à Shumen (Bulgarie), NN 86.05.06-539.55 domicilié rue de Mons 52 à 6031 Charleroi

Monsieur GANIEV Orhan Saliev, né le 8 novembre 1978 à Kubrat (Bulgarie), NN 78.11.08-463.42 domicilié rue du Terril 34 à 6000 Charleroi

Madame TEFIKOVA Ayre Ahmedova, née le 28 août 1986 à Varna (Bulgarie), NN 86.08.28-536.01, domiciliée rue de Mons 52 à 6031 Charleroi

Article 1, Forme  dénomination

La société décide d'adopter la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.

La société est formée sous la dénomination de « Alpha Pro Group ».

Article 2. Siège social & siège d'activité

Le siège social est établi à rue de Mons 52 à 6031 Charleroi

Le siège de l'activité est établie à rue de Mons 52 à 6031 Charleroi

Ils pourront être déplacés en tout lieu du Royaume sur décision du Conseil d'administration. Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

Tous les travaux inhérents au bâtiment non soumis à l'acquisition de compétences.

La société exécutera les travaux d'entreprise générale bâtiment

Les travaux d'électricité

Les travaux de montage, chauffage, hors mis à feu

Les travaux sanitaires

la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les travaux de ferronneries

Les travaux de toitures

Les travaux de carrelage et de chape

Les travaux de peinture

Les travaux de plafonnage

Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d'oeuvre, les prestations de service en matière d'emballages, l'entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles.

Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

Le transport national et international par route de personnes et de marchandises.

L'activité de marchand ambulant.

L'entretien de jardins, la taille des arbres fruitiers et des vignes, élagage des arbres et haies, création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, exploitation forestière, travaux de terrassement, pose de chape, travaux de rejointoiement, nettoyage extérieurs, location avec opérateur de matériel construction, conception des parcs et jardins.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5, Capital social

Le capital social est illimité et son minimum a été fixé à mille E (1,000 ¬ ) réparti comme suit

RADEV Branimir :

GANIEV Orhan :

TEFIKOVA Ayre

Article 6. Représentation du capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives de dix euros (10 ¬ ). Un nombre de parts sociales

correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Il est décidé ce jour de libérer le capital souscrit ci avant défini.

Article 7. Transmission des parts

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmisses qu'à des associés et ce moyennant l'accord préalable de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentées ou représentées.

Article 8. Responsabilités

La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

Article 9. Associés

Sont associés

Les signataires du présent acte.

Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu, que cette souscription implique l'acceptation des statuts et règlement d'ordre intérieur.

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La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission. L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et de la date de son admission sur le registre des associés. ll est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes prescrit par la loi.

Article 10. Démission

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social, Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

Article 11. Exclusion

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée général aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 12. Remboursement démission ou exclusion

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 13. Décès associé.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 14. Associés-Ayants Droits

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en reporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale.

Article 15. Administration,

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un membre au moins, associés ou non, nommés par l'Assemblée générale, La société ne procède pas à la nomination d'un commissaire. Chaque associé disposant d'un pouvoir de contrôle et d'investigation, La durée des mandats d'administrateur est de trois ans. Ils sont rééligibles.

Article 16. Mandat administrateur

Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Article 17, Vacance poste d'administrateur.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil d'Administration, peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée générale suivante décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

Article 18, Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points requis à l'ordre du jour et si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contre signés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par un administrateur.

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Article 19. Pouvoir du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale. Il peut notamment :

Accepter toutes sommes ou valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles.

Contracter des emprunts obligatoires, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée, renoncer à tous droits réels et autres et de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, opposition ou saisies, donner dispenses d'inscription d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 20. Délégation de pouvoir.

Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs membres ou à des tiers, Ainsi, il pourra notamment confier ta gestion journalière de la société de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.

Le Conseil d'Administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.

Article 21. Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres. Elle se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heures fixés par le Conseil d'Administration, chaque premier lundi de juin à 19 h 00 et pour la première fois le 6 juin 2016.

Article 22, Durée de l'exercice social

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre. Le premier exercice se clôturera au 31 décembre 2015.

Article 23. Affectation du résultat.

Après approbations des comptes de résultat ainsi que du bilan de l'exercice social, donc après paiement des dettes et charges de la société, le solde si bénéficiaire il sera affecté :

5 % à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social.

L'Assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de la réserve

légale.

Article 24. Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prises dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminé également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Tant que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'Administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des parts libérées et le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.

Article 25. Souscriptions des parts sociales et libération

Les parts sont souscrites comme suit :

RADEV Branimir:

Libérées totalement

GANIEV Orhan :

Libérées totalement

TEPIKOVA Ayre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Libérées totalement

Article 26. Nominations administrateur  gérant Est désigné à la gérance, gestion journalière :

1) RADEV Branimir, né le 6 mai 1986 à Shumen (Bulgarie), NN 86.05.06-539.55 domicilié rue de Mons 52 à 6031 Charleroi

2) Monsieur GANIEV Orhan Saliev, né le 8 novembre 1978 à Kubrat (Bulgarie), NN 78.11 .08-463.42 domicilié rue du Terril 34 à 6000 Charleroi

Il aura tous les pouvoirs inhérents à la fonction :

Il pourra ester toutes actions devant les tribunaux aux fins de défendre les intérêts de ladite société. Il pourra émettre et recevoir tous plis recommandés signer réception de tous actes, Il aura la capacité d'ouvrir et de fermer des comptes bancaires, il aura capacité de déposer ou de prélever toutes sommes destinées au . fonctionnement de ladite société, il aura capacité éventuellement de délivrer mandats et d'en fixer les limites de fonctionnement.

Il aura mission d'enregistrer ladite société auprès de la banque carrefour des entreprises, de procéder aux formalités d'immatriculation auprès de l'office de la TVA et également d'inscrire éventuellement ladite société à l'enregistrement des entrepreneurs.

Article 27. Associés actifs.

Les dénommés ci-après suite à la transcription et à la libération des parts engagées sollicite de devenir associés actifs aux seins de ladite société. Proposition valorisée et acceptée par l'associé majoritaire qui leurs rappelle l'obligation de s'inscrire auprès d'une caisse sociale pour indépendants.

Monsieur GANIEV Orhan Saliev, né le 8 novembre 1978 à Kubrat (Bulgarie), NN 78.11.08.463.42 domicilié rue du Terril 34 à 6000 Charleroi

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les associés et gérants confèrent tous les pouvoirs à Maître Grégory PERINI, dont les bureaux sont sis rue Dorlodot 21 à 6031 Monceau-sur-Sambre avec facultés de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaire pour la société au guichet d'entreprise et à la TVA, Le mandataire prénommé pourra au nom de la société ; faire toutes déclarations, signer tous les actes et documents et, en général, faire le nécessaire pour les formalités de la constitution,

Fait à Charleroi, le 01/07/2015

(signature de tous les coopérateurs)

Mr. GANIEV Orhan

Mme. TEFIKOVA Ayre

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Coordonnées
ALPHA PRO GROUP

Adresse
RUE DE MONS 52 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne