ACCOUNTANCY AND LAW

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACCOUNTANCY AND LAW
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.654.160

Publication

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 26.08.2014 14494-0126-015
08/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserv ll

au *19008615

Monitei

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 DEC. 2013

N° d'entreprise : 0894.654.160

Dénomination

(en entier) : ACCOUNTANCY AND LAW

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7301 Hornu, Avenue Lambert, numéro 91

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Augmentation du capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge « ACCOUNTANCY AND LAW», ayant son siège social à 7301 Hornu, Avenue Lambert, numéro 91, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante-sept mille cent cinquante-sept euros septante cents (257,157,70) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00) à deux cent quatre-vingt-deux mille cent cinquante-sept euros septante cents (282.157,70) par la création de mille vingt-huit virgule soixante-trois (1.028,63) arrondi à mille vingt-huit (1.028) parts sociales sans mention de valeur nominale. Ces parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de deux cent cinquante euros (250,00) et seront immédiatement et intégralement souscrites en espèces et libérées en totalité.

Droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des sociétés : L'assemblée constate que la société ne comporte qu'un seul associé et, qu'en conséquence, cet article n'est pas d'application.

Et à l'instant intervient Monsieur Philippe NISOL, lequel déclare souscrire les mille vingt-huit virgule soixante-trois (1.028,63) arrondi à mille vingt-huit (1.028) parts nouvelles, au prix deux cent cinquante euros (250,00) chacune,

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Le gérant constate et l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quatre-vingt-deux mille cent cinquante-sept euros septante cents (282.157,70) et est représenté par mille cent vingt-huit (1.128) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante

- Article 5 : cet article est remplacé par le libellé suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-deux mille cent cinquante-sept euros

septante cents (282A 57,70) et est représenté par mille cent vingt-huit (1.128) parts sociales nominatives sans

désignation de la valeur nominale représentant chacune unl mille cent vingt-huitième (1/1.128ème) du capital

social.

La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de

l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, Les deux qualités doivent être réunies.

Une minorité des parts sociales peut être détenue par des personnes qui ont, à l'étranger, une qualité

reconnue équivalente à celle d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.

rest~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserfré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit. »

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment

pour procéder à la coordination des statuts,

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annexés une expédition du proès-verbal, l'attestation bancaire et les statuts coordonnés.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

12/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de-la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0894.654.160

Dénomination

(en entier): Accountancy and Law Forme juridique : S.C. sous forme de S.P.R.L.

Mnd 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL GW CQM-ERC DE MONS

2 9 -~AN,2413

Greffe

1 02609 R

UH!

r

siège : Pavé de Warquignies 150 - 7340-Colfontaine Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 2013

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes:

Le siège social est transféré à l'adresse suivante:

Avenue Lambert 91

7301 Homu

Nisol Philippe Gérant

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 18.08.2012 12423-0027-013
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 12.08.2011 11402-0157-013
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 08.08.2010 10394-0371-013
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 16.08.2009 09576-0010-009
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 19.08.2015 15440-0266-015
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16524-0220-015

Coordonnées
ACCOUNTANCY AND LAW

Adresse
AVENUE LAMBERT 91 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne