XSDP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. XSDP
Dénomination : XSDP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.648.079

Publication

17/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.11

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Réservé

au

Moniteur belge -

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IV" d'entreprise 0834.648.079

Dénomination

(en entier) " XSDP

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Privée

siège Rue Jolie 1A à 1331 Rosières

Objet delas' : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée général ordinaire qui s'est tenue le 21 mal 2014:

L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, accepte la démission de Monsieur David Pryce de son

poste de gérant à compter de ce jour. En remplacement, l'assemblée décide de nommer gérante de la

société à compter de ce jour Madame Claudia Casslnari, résidant à 1331 Rosières, rue Jolie 1A.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Cassinari Claudia

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet i3 "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

verse " Nom et signature

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 24.05.2013 13128-0080-010
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 22.05.2012 12120-0132-010
01/04/2011
ÿþForme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1331 Rosières, rue Jolie lA

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 1610312011, il résulte que :

1) Monsieur PRYCE David John, né à Blackpool (Royaume-Uni) le vingt-neuf décembre mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalité britannique, domicilié à 1331 Rixensart, rue Jolie 1A.

2) Et son épouse, Madame CASSINAR1 Claudia, née à Plaisance (Italie) le vingt et un novembre mil neuf; cent soixante-trois, de nationalité italienne, domiciliée à la même adresse.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des; sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et" que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute: autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée: unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans

la société ou dès la publication de sa dissolution. -

Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût éclairés sur les; conséquences de l'article 229 50 du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts; d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous là dénomination de XSDP.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1331 Rosières, rue Jolie 1A.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes;

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes activités de conseil stratégique dans le domaine des transactions financières, toutes activités;

d'assistance aux entreprises dans les domaines administratifs et de gestion et notamment toutes activités de bureau d'étude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information, de formation et de services ayant trait à

la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement d'entreprises ou sociétés; "

- toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, fa gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières; généralement quelconques, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec; son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque! forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en; valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt oui l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites! sociétés;

- toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats: d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous: biens' meubles et immeubles en garantie pour son compte ou pour compte de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOJ'JJTEU

DiRE

" 11049789

24-03 2011

B LGJSCH 57AATSBLAD BESTIr/i1R

IBUNAL DE COMMERCE

18 -03- 2011

IWk@S

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : XSDP

648

Bijlagen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser

l'extension ou le développement de la société.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 ¬ ) et libérées à concurrence d'un/tiers chacune par :

- Monsieur David John PRYCE prénommé : nonante-neuf parts sociales : 99

- Madame Claudia CASSINARI prénommée : une part sociale : 1

Ensemble les cent parts sociales existantes : 100

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un/tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur un compte auprès de ING.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ê) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de .désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom .de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent. .

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il e, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Lorsque le mandat de gérant est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de mai, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil douze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE1 15

Volet B - Suite

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des i n ... de

a...s...cééas lo--- emp _.-_.a_,

es opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil onze. ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil onze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels: comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de ia gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la

" société du chef des présentes, s'élève approximativement à neuf cent septante-cinq euros (975,00 E). NOMINATION - POUVOIRS - RE-PRISE DES ENGAGEMENTS

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à un.

Est nommé gérant :Monsieur PRYCE David John, né à Blackpool (Royaume-Uni) le vingt-neuf décembre mil

neuf cent cinquante-quatre, de nationalité britannique, domicilié à 1331 Rixensart, rue Jolie 1A.

Ici présent et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat du gérant est gratuit jusqu'au trente et un mars deux mil onze; à partir du premier avril deux mil onze, il sera rémunéré.

3) il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur PRYCE David John, né à Blackpool (Royaume-Uni) le vingt-neuf décembre mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalité britannique, domicilié à 1331 Rixensart, rue Jolie 1A, qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

7) MANDAT SPECIAL

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE MONTGOMERY, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré 19, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la NA.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en générai, faire tout le nécessaire.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- 1 expédition, 1 procuration.

Réservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 04.06.2015 15145-0260-011

Coordonnées
XSDP

Adresse
RUE JOLIE 1A 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne