WINNER

Société en commandite simple


Dénomination : WINNER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 866.278.492

Publication

23/09/2011
ÿþRéserve

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 6E866278492

Dénomination

(en entier) : Winner 9GS

Forme juridique : scs

Siège : 81 rue Chèvequeue B -1457 Walhain

Objet de l'acte :

Assemblée générale des associés tenue au siège social le 5 septembre 2011

L'assemblée s'est réunie à 20h00 au siège social.

La présente assemblée a pour ordre du jour :

-Démission de Mr Marc Godfroid en tant que Gérant  Associé Commandité.

-Nomination d'un nouveau Gérant  Associé Commandité.

-Démission de Mr Jean Joordens en tant que Fondé de Pouvoirs

-Nomination de nouveaux Associés  Commanditaires.

-Proposition du rajout de nouveaux articles aux statuts

-Modification de l'article actuel des statuts « Cession des parts »

-Approbation des nouveaux articles.

-Approbation de la modification de l'article actuel a Cession des parts »

-Divers.

Sont présents : Madame Christiane Hairson, Mr Marc Godfroid, Mr Patrick Hendrick Mr Luc Damhaut, Mr Christophe Roba et Mr Jean Joordens

Délibérations

Après avoir entendu la lecture de la lettre de démission de Mr. Marc Godfroid en tant que Gérant-Associé

Commandité, les associés marquent leur accord sur sa démission et le remercient des services rendus au

nom de la Winner scs.

Mr. Jean Joordens émet le souhait de démissionner de son poste de Fondé de Pouvoir et de remplacer

Mr. Godfroid.

Par un vote à l'unanimité, l'assemblée désigne le nouveau Gérant -Associé Commandité,

Mr. Jean Joordens domicilié 81 rue Chèvequeue à 1457 Walhain.

Vient la lecture par le nouveau Gérant des lettres de candidature en tant que

Associé-Commanditaire de messieurs Patrick Hendrick, Professeur d'Université, domicilié avenue de Mars 57 à 1030 Bruxelles, Christophe Roba, Ingénieur en aéronautique, domicilé rue de la Tour 9 à 5170 Profondeville et Luc Damhaut, Ingénieur en aérospatiale, domicilié Voie des Tendeurs 18 à 4650 Herve . C'est à l'unanimité que les associés marquent leur accord sur leur nomination en tant que nouvel Associé-Commanditaire et leur souhaitent la bienvenue.

Le gérant propose ensuite à l'assemblée le rajout aux statuts actuels d'une série de nouveaux articles dont il en fait la lecture et dont voici le contenu :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRBUNAL DE COMMERCE

1 Z -09- 2011

NIVELLES

Greffe

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

-Egalité des droits des parts.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation

-Titularité des parts- Registre des associés

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes,des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront régulièrement consenties.

Il sera tenu au siège social un registre des associés qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des versements effectués. Tout transfert ultérieur de parts fera l'objet d'une inscription dans ce registre. Il sera remis à chaque associé un certificat d'inscription à son nom, extrait du registre des associés et signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société.

-Cession des parts  Limite de cessibilité

Aucun des associés ne pourra céder ses parts en tout ou en partie, à peine de nullité, entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de ses coassociés possédant les trois quart au moins du capital et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil. Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

-Cession des parts entre vifs  Procédure d'agrément

Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les nom, prénom, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pourchaque part. Dans ta huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant toutes les indications prévues au paragraphe I du présent article et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. li n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative. La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de ta consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.

-Recours en cas de refus d'agrément

Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont douze mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce prix est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale et est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat

Une fois la lecture terminée, le gérant demande d'approuver ces nouveaux articles à rajouter aux statuts

actuels ainsi que la modification de l'article « Cession des parts ».

A l'unanimité les associés donnent leur accord.

A titre divers, Mr. Joordens informe les associés sur les avancements du projet Winner et de l'engagement ce mois de juin 2011 d'un nouvel ingénieur en aéronautique venu renforcé l'équipe pour travailler en complément sur le projet européen Esposa (FP7) dont fait maintenant partie la Winner scs. Il se réjouit aussi de la venue des nouveaux associés-commanditaires et plus spécialement de Mr Patrick Hendrick qui permettra à !a Winner scs de participer on !'espère à de nombreux projets de recherche et de développement aéronautiques en association avec son service Aéro-Thermo-Mécanique de l'ULB.

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Voet B - Suite

Fait de bonne foi à Walhain le 5 septembre 2011 en 6 exemplaires, Chacun ayant reconnu avoir reçu le sien.

La séance est levée à 22h30 après la lecture du présent procès verbal.

Jean Joordens

Gérant  Associé Commandité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
WINNER

Adresse
RUE CHEVEQUEUE 81 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne