WAVRE SERVICES - TITRES SERVICES

Dénomination : WAVRE SERVICES - TITRES SERVICES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.911.147

Publication

05/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE 2 7 MAI 2013

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N' d'entreprise : 0847,911,147

D�nomination

(en entier) : WAVRE SERVICES-TITRES SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Louvain 45 -1300 Wavre

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 18 mars 2013 : Dissolution volontaire - Cl�ture de la Liquidation

l) ll r�sulte du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 18 mars 2013

1.La dissolution de l'association et ta cl�ture de la liquidation : compte tenu de l'inactivit� de l'association et la non-obtention de l'agr�gation, l'association n'ayant plus d'argent ni de dettes, les membres d�cident de ne pas nommer de liquidateur et acceptent la mise en dissolution et la cl�ture de la liquidation.

2.L'approbation � l'unanimit� des comptes annuels arr�t�s au 31/12/2012 : les comptes sont approuv�s � l'unanimit�. Comme il ne subsiste aucun actif ni aucun passif et qu'aucune activit� n'a �t� r�alis�e,les comptes sont produits avec la mention � NEANT �.

3.L'affectation de l'actif : il ne susbsiste aucun actif.

4. La d�charge aux fondateurs : l'Assembl�e donne d�charge aux fondateurs pour les comptes et travaux r�alis�s pour la dissolution et la cl�ture de la liquidation.

5.Les documents seront conserv�s pendant 5 ans par Madame Nad�ge KERCKAERT � son domicile, sis Chemin de Bierges 9 � 1300 Wavre.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19h00.

Ces d�cisions prennent effet imm�dtiament

Certifi� sinc�re et excact.

Signataire

Nad�ge KERCKAERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Vol t B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

r Au verso : Nom et signature

21/08/2012

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. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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NIVELLES A'I~ E ES N Greffe

N� d'entreprise : O Ln . LI . U

D�nomination

(en entier) : Wavre Services - Titres Services

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge ; Chauss�e de Louvain 45 � 1300 Wavre

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussign�s,

1) Madame KERCKAERT Nad�ge, domicili�e � 1300 WAVRE, Chemin de Bierges 9, n�e � CHARTRES (F) le 11 avril 1962, NN 62.04.11-376.42

2) Monsieur DEBOCK Xavier, domicili� � 1030 SCHAERBEEK, Rue Adolphe Marbotin 33, n� � BRUXELLES le 21 ao�t 1971, NN 71.08.21-179.59

3) Monsieur BARETTE-JUDO Pierre, domicili� � 1360 PERWEZ, Rue du Charme 30, n� � Woluw�-Saint Lambert le 5 octobre 1992, NN 92.10.05-435.59

Ont d�cid� de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

TITRE 1 - D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL

Article 1 - L'association est d�nomm�e :Wavre Services - Titres Services

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent fa d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association (art. 11 de la loi) et du num�ro d'inscription au registre des personnes morales.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli Chauss�e de Louvain 45 � 1300 WAVRE, dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES .

Toute modification du si�ge social devra �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale et �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge,

TITRE Il - BUT - OBJET

Article 3 But de l'association :

Elle a pour but social de permettre � des personnes fragilis�es de retrouver un emploi et d�s lors de faire l'objet d'une � r� �insertion dans la vie socio-professionnelle. L'association favorise les conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation dans le but de faciliter un nouveau d�marrage professionnel.

Article 4 Objet de l'association :

Elle a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux � Titres-Services � et tout ceci dans les limites pr�vues par les lois et apr�s avoir obtenu les reconnaissances �ventuellement exig�es.

L'association peut en outre accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation. Ceci inclut l'acceptation de donation ou de legs, l'achat ou la vente de biens meubles ou immeubles, la souscription d'emprunt,...

Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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TITRE III - MEMBRES

Section 1 - Admission

Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Section li - D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - La d�mission, ia suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi.

Article 8 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, nt reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres doivent �tre relat�es dans ce registre par le conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e. Par ailleurs, un montant maximum de mille euro peut �tre demand� aux membres sans aucune obligation, iis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V -ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous fes membres

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) !e cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) fa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le troisi�me mercredi du mois de mai.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. - Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui ie remplace est pr�pond�rante,

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI -ADMINISTRATION

Article 21 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme illimit�e, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Article 24 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. ll forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix (nombre de voix sup�rieur � la moiti� du suffrage exprim� (au moins cinquante pour cent des voix plus une) : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Article 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un d�l�gu� � la gestion journali�re choisi en son sein ou m�me en dehors et il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Article 27 -- Tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter "association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Article 28 - Les administrateurs et les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit except� le cas �ch�ant le mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 29 - Le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgiseh-Staatsblad - 21/08/2012 -Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L Volet B - Suite

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi,

Article 33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. 1l est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

L'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social sera pour l'ASBL PROXI CLEAN ASBL N.E. 873.826.577.

Toutes d�cisions relatives � ta dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre

2012

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2013

Administrateurs :

Les fondateurs d�signent en qualit� d'administrateurs :

1) Madame KERCKAERT Nad�ge, domicili�e � WAVRE, Chemin de Bierges 9, n�e � CHARTRES (F) le 11 avril 1962, NN 62.04.11-376.42

2) Monsieur DEBOCK Xavier, domicili� � SCHAERBEEK, Rue Adolphe Marbotin 33, n�e � BRUXELLES le 21 ao�t 1971, NN 71,08.21-179.559

Les administrateurs ne peuvent repr�senter individuellement l'association qui accepte ce mandat Seul le pr�sident peut repr�senter individuellement ['association.

Commissaire ;

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Les fondateurs d�signent en qualit� de

Pr�sidente : Madame KERCKAERT Nad�ge qui accepte et qui sera charg�e de la gestion journali�re.

Tous pouvoirs sont donn�s au d�l�gu� � gestion journali�re et � la soci�t� ACCOUNTANTS TEAM SPRL, ayant son si�ge � 1180 Bruxelles, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de l'association et toutes autres d�marches dans le cadre de la constitution.

KERCKAERT Nad�ge, Pr�sidente DEBOCK Xavier, BARRETTE-JUDO Pierre

Administrateur Membre fondateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter [ association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
WAVRE SERVICES - TITRES SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 45 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées WAVRE SERVICES - TITRES SERVICES

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