WAVRE CENTRE-VILLE, EN ABREGE : WCV

Dénomination : WAVRE CENTRE-VILLE, EN ABREGE : WCV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.530.219

Publication

03/02/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 2 JAN, 2015

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N� d'entreprise : 0465.530.219

D�nomination

(en entier) : Wavre Centre-Ville ASBL

(en abr�g�) : WCV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place de l'Hotel de Ville 1 � 1300 Wavre

Obiet de l'acte : D�missions et nominations d'administrateurs

Sont d�missionaires l'essemble des membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Sont nomm�s au Conseil d'Administration comme membres repr�santant les partenaires Publics: Monsieur JACQUES MARTIN (RN:66120716314) dans la fonction de Pr�sident du Conseil 'Administration.' Madame KIRYAKIS MICHELIS (RN 88080138237) dans la fonction de tr�sori�re.: Monsieur RUELLE FRANCOIS (RN 79042444735) dans la fonction de secr�taire:

Monsieur AGOSTI WALTER (RN 57033119791) comme membre actif.

Madame BOUMAAZA DOUNIA (RN 88090331212) comme membre actif.

Madame PIGEOLET FRANCOISE (RN 56112732620) comme membre actif.:

Monsieur BERNARD CORNIL (RN 66092629385) comme membre actif'

Madame MARJORIE MIESSE (RN 80080623461) comme membre actif:

Monsieur PAUL BRASSEUR (RN 74081424572) comme membre actif

Monsieur BENOIT THOREAU (RN 47092835153) comme membre actif

Sont nomm�s au Conseil d'Administration comme membres rer�santant les parteniaires priv�s:

Monsieur FALLON DOMINIQUE (RN 49071809555) comme membre actif

Monsieur MARCEL GODFROID (RN 24121625745) comme mambre actif

Monsieur FREERIC VAESSEN (RN 64121809319) comme membre actif

Monsieur XAVIER CESSION (RN 67062125183) comme membre actif

Madame CATHERINE ANDRE (RN ) comme membre actif

Monsieur MAXIME BOUSSEREZ (RN 55051204707) comme membre actif

Monsieur JACQUES BILLEN (RN 52030917784) comme membre actif

Monsieur RENE SOMVILLE (RN 38041729521) comme membre actif

Monsieur ANDRE LORGE (RN 49012920756) comme membre actif

Monsieur JEAN-FREDERIC VIGNERON (RN 71120334969) comme membre actif

Est nomm� � l'Assembl�e G�n�rale comme membre

Monsieur EMILE DELVAUX (RN 51062100392) comme membre

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0465.530.219

Greffe

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D�nomination

(en entier) : Wavre centre-Ville ASBL

(en abr�g�) : WCV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1 Place de ('H�tel de Vitte 1300 Wavre

Objet de l'acte : Modification des statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � Wavre Centre-Ville �

Num�ro d'entreprise : 0465.530.219

Les statuts repris ci-dessous annulent et remplacent les pr�c�dents statuts publi�s au Moniteur Belge du

09.01.2006 ;

A. D�nomination, si�ge, objet et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e �Wavre Centre-ville�.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Place de l'H�tel de Ville, 1.

Ii est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le si�ge social de l'association correspond � son lieu principal d'activit� et n'est pas fix� � l'adresse d'une

association de commer�ants ou d'une agence de d�veloppement local.

il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour objet la gestion, la promotion, l'animation et le d�veloppement durable du centre-ville bas� sur un partenariat actif entre ies diff�rents acteurs du centre-ville et un respect absolu des missions propres � chacun. Elle veillera, en outre, � favoriser la cr�ation d'emplois au travers d'actions multidisciplinaires et transversales. A ces fins, l'association pourra louer et/ou acqu�rir tous meubles ou immeubles et �quipements, exploiter tous services, engager le personnel n�cessaire, passer toutes conventions avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien. L'association pourra �galement confier une partie de ses missions � toute personne . physique ou morale qu'elle d�terminera.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

B. Membres

" Art. 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques: ou morales.

L'association est fond�e sur un partenariat entre des partenaires publics et priv�s.

Est partenaire public, toute personne morale de droit public ou toute personne physique mandat�e:

officiellement par un pouvoir public local.

_ _ _ _ _ Est p a rte paire .priv�, toute-personne -physique .ou. morale-de. droit" priv�, -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

Dies personnes morales ou physiques d�j� membres � la date du pr�sent acte, D fes personnes,

physiques ou morales, admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple et au scrutin secret sans qu'il ait � motiver sa d�cision.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Tout membre effectif admis signera obligatoirement le registre des membres, ainsi que fes statuts de l'association. Ces signatures constatent l'adh�sion du membre qui se trouve d�s lors li� par les statuts. Chaque membre s'interdit de tout acte ou omission pr�judiciable au but social ou � la consid�ration de l'association ou des membres.

Sont membres adh�rents les personnes qui b�n�ficient des services et activit�s, �ventuellement r�mun�r�s, de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, elles sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Les membres adh�rents ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils ne participent pas aux assembl�es, sauf � titre consultatif s'ils y sont invit�s, et ne poss�dent pas de droit de vote.

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni ie remboursement des cotisations vers�es.

Tous les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

C. Ressources

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 1250 euros pour les membres effectifs et les membres adh�rents.

D. Assembl�e g�n�rale

Art. 8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Leur nombre doit �tre au minimum �gal au nombre d'administrateurs plus 1. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un vice-pr�sident ou, en cas d'absence de celui-ci par le secr�taire.

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

OLes modifications des statuts,

�La dissolution volontaire de l'association,

DL'approbation des comptes et budgets,

�La nomination et la r�vocation des administrateurs,

DLa nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration, dans les

cas pr�vus par la loi,

DLa d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux, v�rificateurs aux comptes

DLes exclusions de membres effectifs.

DLa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 10 Ii doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision d'un tiers des membres du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le pr�sident ou deux administrateurs, adress� quinze jours calendrier au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs, transmise au pr�sident du conseil d'administration au plus tard septante-deux heures avant la r�union de l'assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Le Manager ou Gestionnaire du Centre Ville (G.C.V.) assiste aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Les assembl�es sont valablement constitu�es d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde assembl�e est convoqu�e, au minimum quinze jours calendrier apr�s la premi�re, cette assembl�e pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 12 Par d�rogation � l'article 11, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20. et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 13 Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Des extraits peuvent �tre d�livr�s � un membre effectif qui en fait la demande ou � un tiers qui justifie d'un int�r�t l�gitime, appr�ci� souverainement par le conseil d'administration. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce comp�tent sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs aux comptes.

E. Administration, gestion journali�re

Art. 14 L'association est' dirig�e par un conseil d'administration compos� de quatre administrateurs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association et la composition du conseil doit, � tout moment, pr�senter une parit� parfaite entre les membres, �lus administrateurs, issus des partenaires publics et ceux issus des partenaires priv�s membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les candidatures aux postes d'administrateurs doivent �tre transmises, par �crit, au gestionnaire Centre-Ville qui les fera suivre � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15 La dur�e du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration choisira un administrateur parmi les membres effectifs. JI ach�vera le mandat. Sa nomination devra �tre valid� par l'Assembl�e G�n�rale la plus proche l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, par d�mission, par r�vocation ou par perte du mandat de conseiller communal ou du mandat d'administrateur des associations repr�sent�es. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit

Art. 16 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet.

La pr�sidence sera assur�e, pour moiti� de la p�riode d'agr�ment, d'abord par un administrateur propos� par les partenaires publics et ensuite par un administrateur propos� par les partenaires priv�s.

Art. 17 Est incompatible avec la fonction d'administrateur :

" La fonction de pr�sident du conseil d'administration, de tr�sorier, de secr�taire, d'administrateur-d�l�gu� ou de d�l�gu� � la gestion journali�re exerc�e au sein d'une association locale de commer�ants.

" La condamnation, dans les cinq ann�es qui pr�c�dent la d�signation en tant qu'administrateur, pour une infraction aux dispositions l�gales ou r�glementaires en mati�re fiscale ou sociale.

s

Mo n 2.2

Volet B - Suite

Art. 18 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, s'il y a parit� des voix, la mention est rejet�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Sera consid�r� comme d�missionnaire l'administrateur absent et non repr�sent� durant trois r�unions cons�cutives.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 19 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les

" dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

' Art. 20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la toi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21 Le conseil d�l�gue, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un manager (Gestionnaire centre-ville) et, �ventuellement � un ou plusieurs de ses membres ou tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 22 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident.

Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 24 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

F. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 25 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Toute modification � ce r�glement doit faire l'objet d'une. d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

G. Dispositions diverses

Art. 26 L'exercice social commence te premier janvier et se termine le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 27 L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents � la premi�re r�union, it peut �tre convoqu� une seconde r�union qui peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale statue sur la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�mes.

Art. 28 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leur pouvoir et indique l'affectation � donner � l'actif social net de l'avoir social. Cette affectation devra �tre faite au profit d'une institution ayant un objet social se rapprochant le plus possible de celui de l'association.

H. Dispositions finales

Art. 29 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WAVRE CENTRE-VILLE, EN ABREGE : WCV

Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 1 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

WAVRE CENTRE-VILLE, EN ABREGE : WCV

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées WAVRE CENTRE-VILLE, EN ABREGE : WCV

Coordonnées
WAVRE CENTRE-VILLE, EN ABREGE : WCV