TAÏGA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAÏGA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.852.549

Publication

19/11/2014
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Rserv

au

*14310937*

Dpos

17-11-2014

Greffe

0567852549

N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) :

TAGA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 FORME - DNOMINATION

La socit adopte la forme de la socit prive responsabilit limite.

Elle est dnomme TAGA .

Dans tous documents crits manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou

suivie immdiatement de la mention "socit prive responsabilit limite" ou des initiales "SPRL".

Article 2 SIGE SOCIAL

Le sige social est tabli 1390 Grez-Doiceau, Avenue Comte Jean Dumonceau 23.

Il peut tre transfr en tout endroit de la Rgion de Bruxelles-Capitale ou de la rgion de langue

franaise ou nerlandaise de Belgique, par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en rsulte.

La socit peut tablir, par simple dcision de la grance, des siges administratifs, agences,

ateliers, dpts et succursales, tant en Belgique qu' l'tranger.

Article 3 OBJET

La socit a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou l'tranger :

-toutes activits se rapportant la menuiserie, la charpenterie, la restauration de mobilier,

-la vente de mobilier et articles connexes.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sret personnelle ou relle en faveur de

toute personne ou socit lie ou non.

Elle peut accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou

Sige :

Il rsulte de l'acte reu par le Notaire associ Franois Kumps, La Hulpe, le 13 novembre 2014 que :

1) Baron van der STRATEN WAILLET Edouard Marie, ne Woluwe-Saint-Lambert le 28 fvrier 1986 (NN860228 201 03), clibataire, domicili 1060 Bruxelles, Avenue Brugmann 8.

2) Monsieur de MEES d ARGENTEUIL Grgoire Jacques, n Ottignies-Louvain-la-Neuve le 22

mai 1986 (NN 860522 235 73), clibataire, domicilie 1390 Grez-Doiceau, Chave Boulanger 20.

Ont constitu une socit prive responsabilit limite au capital de 18.600,00 euros, reprsente

par 100 parts sociales.

Ils ont dclar que les 100 parts sont souscrites en espces, au prix de 186,00 chacune, comme

suit :

- par Monsieur Edouard van der STRATEN WAILLET, prcit : concurrence de 9.300,00 , soit

pour 50 parts sociales;

- par Monsieur Grgoire de MEES d ARGENTEUIL, prcit: concurrence de 9.300,00 , soit pour

50 parts sociales.

Ensemble : 100 parts sociales.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ).

Ils en ont arrt les statuts comme suit :

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrg) :

Av.Cte Jean Dumonceau 23

1390 Grez-Doiceau

Socit prive responsabilit limite

Constitution

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Volet B - suite

immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet.

Elle peut s'intresser par toutes voies dans toutes socits, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de ses activits. La socit peut galement exercer les fonctions d'administrateur, de grant ou de liquidateur dans d'autres socits.

Article 4 DURE

La socit est constitue pour une dure illimite.

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de modification des statuts.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fix DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ).

Il est divis en 100 parts sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune 1/100me de l avoir social, entirement libres.

Article 6 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ, au conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs.

B/ Cessions soumises agrment

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celles vises l'alina prcdent devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose. A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les nom, prnom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Dans les huit jours de la rception de cette lettre, la grance en transmet la teneur, par pli recommand, chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par crit dans un dlai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur agrment. Cette rponse devra tre envoye par pli recommand.

Dans la huitaine de l'expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa demande.

Les hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts seront tenus de solliciter, selon les mmes formalits, l'agrment des associs.

Le refus d'agrment d'une cession entre vifs est sans recours; nanmoins, l'associ voulant cder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetes leur valeur fixe par un expert choisi de commun accord ou, dfaut, par le prsident du tribunal de commerce du sige social, statuant comme en rfr. Il en sera de mme en cas de refus d'agrment d'un hritier ou d'un lgataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au sige social dont tout associ ou tout tiers intress pourra prendre connaissance. Y seront relats, conformment la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 GRANCE

La socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques ou morales, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire.

L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de grance lui est attribue.

Article 9 POUVOIRS DU GRANT

Conformment l'article 257 du Code des socits et sauf organisation par l'assemble d'un collge de gestion, chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Chaque grant pourra agir sparment pour les oprations accomplir auprs des administrations, notamment les services des chques postaux, la poste, les services d'entreprises de tlcommunication dont notamment Belgacom.

Un grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non.

Article 10 RMUNRATION

Sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, le mandat de grant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Tant que la socit rpond aux critres noncs l'article 15 du Code des socits, il n'est pas

nomm de commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Dans ce cas, chaque associ possde individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du

commissaire. Il peut se faire reprsenter par un expertcomptable. La rmunration de celuici

incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa

charge par dcision judiciaire.

Article 12 ASSEMBLES GNRALES

L'assemble gnrale annuelle se runit chaque anne le premier lundi du mois de septembre 18

heures, au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation.

Si ce jour est fri, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que

l'intrt social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles se runissent au sige social ou l endroit indiqu dans les convocations,

l initiative de la grance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adresses chaque associ quinze jours francs

au moins avant l'assemble par lettre recommande. Elles ne sont pas ncessaires lorsque tous les

associs consentent se runir. Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas,

sera considre comme ayant t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente

l assemble.

En application de l article 268 2 du Code des Socits, les associs peuvent, l'unanimit,

prendre par crit toutes les dcisions qui relvent du pouvoir de l'assemble gnrale, l'exception

de celles qui doivent tre passes par un acte authentique.

Article 13 REPRSENTATION

Tout associ peut se faire reprsenter l'assemble gnrale par un autre associ porteur d'une

procuration spciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent tre reprsentes par un mandataire non associ.

Article 14 PROROGATION

Toute assemble gnrale, ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois

semaines au plus par la grance.

La prorogation n annule pas les autres dcisions prises, sauf si l assemble en dcide autrement.

La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

Article 15 PRSIDENCE DLIBRATIONS PROCSVERBAUX

L'assemble gnrale est prside par un grant ou, dfaut, par l'associ prsent qui dtient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital

reprsente et la majorit des voix.

Chaque part donne droit une voix.

En cas de dmembrement du droit de proprit d'une ou de parts sociales, les droits y affrents sont

exercs par l'usufruitier.

Les procsverbaux des assembles gnrales sont consigns dans un registre. Ils sont signs par

les associs qui le demandent. Les copies ou extraits sont signs par un grant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1ier avril et finit le 31 mars de l anne suivante.

Article 17 AFFECTATION DU BNFICE

Sur le bnfice net, tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour tre affects au fonds de rserve lgale. Ce

prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque la rserve lgale atteint le dixime du capital.

Le solde reoit l'affectation que lui donne l'assemble gnrale statuant sur proposition de la

grance, dans le respect des dispositions lgales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la socit, la liquidation est effectue par le ou les grants en exercice,

moins que l'assemble gnrale ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle dterminera les

pouvoirs et les moluments.

Aprs le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

ncessaires cet effet, l'actif est rparti galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs

rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'excution des statuts, tout associ, grant ou liquidateur, domicili l'tranger, fait lection de

domicile au sige social.

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressment rgls par les statuts, il est rfr la loi.

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Volet B - suite

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

(...)

Les comparants prennent l unanimit les dcisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'

dater du dpt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment auquel la

socit acquerra la personnalit morale :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dpt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 mars 2016.

2) Premire assemble gnrale annuelle

La premire assemble gnrale annuelle se tiendra en 2016.

3) Nomination de grant(s)

Sont dsigns en qualit de grants non statutaires :

- Monsieur Edouard van der STRATEN WAILLET, prcit.

- par Monsieur Grgoire de MEES d ARGENTEUIL, prcit.

Tous ici prsents et qui acceptent le mandat qui leur est confr.

Ils sont nomms jusqu' rvocation et peuvent engager valablement la socit sans limitation de

sommes.

Leur mandat est rmunr, sauf disposition contraire de l assemble gnrale.

La grance reprendra, le cas chant, dans le dlai lgal, les engagements souscrits au nom de la

socit en formation.

4) Les comparants dcident de ne pas nommer de commissairerviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dlivr uniquement en vue du dpt au greffe du

Tribunal de Commerce.

Dpos en mme temps :

- une expdition de l'acte;

- une attestation bancaire

Sign F. Kumps, notaire associ La Hulpe

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TAÏGA

Adresse
AV.CTE JEAN DUMONCEAU 23 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne