SUPERSA REAL ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUPERSA REAL ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.179.268

Publication

09/08/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D 1 <13125690"

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 MIL, 2013

NlVEL ..~e

"

N° d'entreprise : 0 53-? AQ. 2.6

Dénomination (en entier) : Supersa Real Estate

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin de SaveneI 37

1390 Nethen (Grez-Doiceau)

Objet de l'acte : I. CONSTATATION DU TRANSFERT SIEGE DE DIRECTION EFFECTIVE VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE. - II. CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE. - III. ACCEPTATION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS. - IV. CONSTATATION DU CAPITAL

SOCIAL. - V. NOMINATION ADMINISTRATEURS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq juillet deux mille treize, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire`

Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «Supersa;

Real Estate », ayant son siège à 1390 Nethen (lirez-Doiceau), Chemin de Savenel 37, ci-après dénommée .cc la;;

Société », a pris les résolutions suivantes :

1/ Constatation qu'à partir du vingt-cinq juillet deux mille treize le siège de la direction de la Société est établi à

1390 Nethen (Grez-Doiceau), Chemin de Savenel 37 et ce en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale eti:

l'organe de gestion tenue aux îles Vierges Britanniques, le 18 juillet 2013 constaté par «written resolutions of the;

board of directors of the company ».

2/ Prise acte qu'à partir du vingt-cinq juillet deux mille treize, la Société est soumise aux dispositions du droit

belge en application de l'article 112 du Code de droit international privé et que la Société a la personnalité juridique:

; d'une société de droit belge.

3/ Constatation que la Société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée et que la Sociétés

est soumise au droit belge conformément à l'article 112 du Code de droit international privé.

41 Constatation et confirmation que la Société a adopté la forme d'une « société privée à responsabilité limitée»,

comme précisé dans le procès-verbal de l'assemblée générale précitée, et que la dénomination de la Société est:

«Supersa Real Estate».

51 L'assemblée a précisé que la Société a été constituée sous la dénomination « Supersa Real Estate Ltd. » aux!

îles Vierges Britanniques mais que la société privée à responsabilité limitée portera la dénomination «Supersa Real:

Estate ».

61 Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée:

- Monsieur Robert Marnix KUIJPERS, domicilié à 1380 Lasne, Rue de Batty, 6B ;

- Madame Natasha Margaretha Catharina KUIJPERS, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Station,

Longueville 32 ;

Ils exerceront leur mandat gratuitement.

71 Suppression de la valeur nominale des parts sociales et confirmation que le capital social de la Société:

s'élève actuellement à cinq cent quatre-vingt-trois mille neuf cent soixante-six euros septante cents (583.966,70!

EUR), représenté par vingt-trois mille cinq cent nonante-neuf (23.599) parts sociales, sans mention de valeur.

81 Modification de l'objet social comme repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.

9/ Adoption d'un nouveau texte de statuts qui est en concordance avec la législation belge et lequel a déjà été:

approuvé par te «written resolutions of the board of directors of the company ».

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée Supersa Real

Estate,

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1390 Nethen (Grez-Doiceau), Chemin de Savenel 37.

OBJET,

La société a-pour objet, tant enBelgjque qu'à l'étranger exclusivement en son ,propre nom et ,poursori!;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

propre compte

1,L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large .

2. La société peut elle-même ou en qualité d' intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de I' exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d' agir en propre nom et pour compte de la société.

3. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en ' général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

4. la mise à disposition d'infrastructures équestres.

5. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, ' obligations, fonds d'Etat.

6. L' acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

7. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet,

8. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, ' directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAP ITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent quatre-vingt-trois mille neuf cent soixante-six euros septante cents (583.966,70 EUR), représenté par vingt-trois mille cinq cent nonante-neuf (23.599) parts sociales, sans mention de valeur.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le 30juin à 11 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable précédant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société, Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

" présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et ['adresse ou la dénomination sociale et le siège social des ' associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Mentionner sur Sa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Mod 11.1

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, !e tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés au non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

' gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il yen a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, ,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION,

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que ia loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

101 Tous pouvoirs ont été conférés à Adriaan De Leeuw Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la

modification des données dans [a Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Réservé

au

Moniteur

belge

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 07.08.2015 15400-0460-011

Coordonnées
SUPERSA REAL ESTATE

Adresse
CHEMIN DE SAVANEL 37 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne