SONIC 2 DATA DAVID BRITTON

Société en commandite simple


Dénomination : SONIC 2 DATA DAVID BRITTON
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.805.232

Publication

25/07/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 3~ CLe S 23 Z-

Dénomination

(en entier; : SONIC 2 DATA DAVID BRITTON

Forme juridique : SCS

Siège : Rue d'Ardevoor, 87 - 1357 NEERHEYLISSEM

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de consitution du 01/07/2011

Entre de première part : Ronald BRITTON

Né le 22 Juillet 1946 à Birmingham (Angleterre)

Résidant à 37 Shawhurst Lane BIRMINGHAM B47 5HL (Angleterre)

De seconde part : David BRITTON

Né le 19 Avril 1970 à Birmingham (Angleterre)

Résidant à 1357 NEERHEYLISSEM rue d'Ardevoor 87

Il est convenu ce qui suit :

Chapitre 1 : Raison sociale, Siège, Objet, Durée

Article 1 :Les soussignés constituants forment par les présentes une société en commandite simple sous la; raison sociale SONIC 2 DATA DAVID BRITTON (en abrégé SONIC 2 DATA DAVID BRITTON SCS).

Article 2 :Le siège social est fixé 1357 NEERHEYLISSEM rue d'Ardevoor 87, il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision de l'associé commandité. Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.; La société pourra établir des agences et succursales sur décision de l'associé commandité.

Article 3 :La société a pour objet, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, en Belgique: ainsi qu'à l'étranger :

" Consultance, ingénierie et expertise dans l'industrie des télécommunications et dans l'ensemble des; technologies connexes (informatique, internet, VOIP, etc ...), existantes ou à venir.

" Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés.

" Programmation informatique.

" Conseil informatique.

" Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les; applications logicielles.

" Autres activités informatiques.

" Autres services d'information n.c.a.

" Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

" Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette description des activités est indicative et non exhaustive.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toute! entreprise ou société dont l'objet social serait similiaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toute opération commerciale, industrielle,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

Article 4 :La société est constituée pour une durée de 30 ans, qui prend cours le 1er juillet 2011 ; elle pourra cependant prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant sa durée. La société reprend à son compte les engagements éventuellement souscrits pour elle, antérieurement à sa création, par ses associés.

Chapitre 2 : Capital social

Article 51e capital social est fixé à mille (1.000) EUR, représenté par 20 parts nominatives, sans désignation de valeur, chaque part valant la vingtième partie du capital social. Ronald BRITTON souscrit 20 parts. Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour en espèces ayant cours légal en Belgique.

Article 6 :David BRITTON est associée commanditée indéfiniment responsable. Monsieur Ronald BRITTON est associé commanditaire ; sa responsabilité est limitée au montant du capital social.

Article 7 :La cession des parts se fera par simple transfert au registre des associés, après en avoir fait offre aux autres associés.

Article 8 :Le décès éventuel de l'associé commanditaire ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers de l'associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société, ni poser des actes qui pourraient nuire au bon fonctionnement de la société ou de son activité. L'associé commandité pourra dans ce cas introduire l'affaire en justice et réclamer au nom de la société des dommages et intérêts. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre-eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

Article 9 :Le décès éventuel, la démission, l'incapacité totale et permanente de l'associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requète de l'associé commanditaire , dans les mêmes formes et délais que ceux prévus à l'article 14 des présents statuts, désignera immédiatement un nouvel associé commandité, soit parmi les membres de la société, soit un tiers agréé par l'ensemble des co-associés, y compris les héritiers du de cujus. En cas d'incapacité provisoire ou d'empêchement de l'associé commandité, l'assemblée générale extraordinaire nommera un administrateur commandité pour une durée égale à l'incapacité provisoire ou empêchement en question. En d'autres mots, l'associé commandité reprendra ses fonctions de plein droit lors de son retour. Cependant si l'associé commandité est en mesure de faire appliquer l'article 11 (onze) des présents statuts, ce sera cet article qui sera appliqué. L'article 8 des présents statuts est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'un associé commandité vis-à-vis de la société.

Chapitre 3 : Gérance générale

Article 10 :La société est gérée par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Article 11 :L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut.

Article 12 :Les actions judiciaires, tant à la défense, qu'à la demande, seront suivies au nom de la société, poursuite et diligences de l'associé commandité, d'un directeur ou un fondé de pouvoir.

Article 13 :Sauf délégation spéciale à des tiers, tels que défini à l'article 11 des présents statuts, tous les actes de la société comportant engagement devront revêtir la signature de l'associé commandité.

Chapitre 4 : Assemblée générale

Article 14 :L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ; chaque part donnant droit à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le quatrième vendredi de mai à 18 heures.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés par le commandité. Il sera dressé par le commandité un proçès verbal écrit des décisions. Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les associés. L'associé commandité aura l'obligation de convoquer

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Volet B - Suite

une assemblée générale extraordinaire à la requète d'un associé formulée par pli recommandé adressé au siège social et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les 10 jours de la réception de cette requète.

Chapitre 5 : Inventaire et bilan  Répartition bénéficiaire

Article 15 :L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque année au 31 décembre, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan des actifs et des passifs, ainsi qu'un compte des pertes et profits en vue de les soumettre à l'Assemblée Générale et en obtenir i décharge. Le premier excercice commence à la fondation de la société, le 1er juillet 2011 et se clotûrera le 31 décembre 2012. La société reprend à son bénéfice ou à sa charge les engagements pris par les associés pour son compte antérieurement à sa création.

Article 16 :L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par l'Assemblée Générale, amortissements, charges sociales et d'une provision fiscale relative à l'exercice en clotûre, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'Assemblée Générale en décide librement à la majorité simple des voix sur proposition de l'associé commandité. Les pertes éventuelles ; seront réparties proportionnellement aux avoirs engagés, toutefois l'associé commanditaire ne pourra jamais être tenu au dela de son commandite.

Chapitre 6 : Dissolution - Liquidation

Article 17 :La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'Assemblée Générale en cas perte de 3/ du capital social. Il sera loisible aux autres parties associées d'éviter la dissolution ou liquidation en rachetant les parts des associés sortants. La valeur des parts sera fixée par un expert-comptable régulièrement inscrit au tableau des experts comptables externes ou par un réviseur d'entreprises.

Article 18 :La liquidation sera assurée par l'associé commandité ou en cas d'empêchement par les soins

d'un liquidateur désigné par l' Assemblée Générale.

L'avoir social, après règlement du passif, sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'Assemblée Générale.

Chapitre 7 : Dispositions transitoires

Article 19 :Immédiatement après la constitution de la société en commandite simple SONIC 2 DATA DAVID BRITTON, à la même date et sans convocation, les associés se réuniront en Assemblée Générale pour fixer les émoluments de l'associé commandité pendant la durée du premier exercice social.

Ainsi fait à NEERHEYLISSEM, ce 1er juillet 2011, en autant d'exemplaire que de parties plus une copie à annexer au P.V. de l'Assemblée Générale.

Déposé en même temps : acte de constitution du 01/07/2011

David BRITTON

Associé commandité indéfiniment responsable

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SONIC 2 DATA DAVID BRITTON

Adresse
RUE D'ARDEVOOR 87 1357 NEERHEYLISSEM

Code postal : 1357
Localité : Neerheylissem
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne