SNDBA

Dénomination : SNDBA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 880.807.213

Publication

03/01/2014

�� Mod2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111EM 11 II

..

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0880.807.213 D�nomination

(en entier) : SNDBA

cf o

(1,)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e C

Si�ge : B - 1390 GREZ-DOICEAU, All�e de la Ferme du Bercuit 56 Objet de l'acte: AUGMENTATION DE CAPITAL ADOPTION NOUVEAUX STATUT

D'un acte re�u par le notaire Didier BRUSSELMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, le 18 d�cembre 2013, d�pos� au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SNDBA", ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, All�e de la Ferme du Bercuit 56, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0880.807.213 et assujettie � la T.V.A. sous le num�ro BE880.807.213 a d�cid� :

1. PREMI�RE R�SOLUTION DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assembl�e d�cide de distribuer des dividendes provenant des r�serves tax�es, telles celles-ci ressortent

des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011, approuv�s par l'assembl�e ordinaire du 25 mai 2012.

Le montant du dividende s'�l�ve � 1.521,50 EUR brut par part sociale

L'assembl�e d�cide de fixer la date d'attribution/de mise en paiement du dividende.

L'assembl�e constate que tous et chacun des associ�s d�clarent pr�sentement avoir l'intention d'affecter la

totalit� du montant net re�u au titre de dividendes � l'augmentation de capital de la soci�t� qui sera d�cid�e

dans la r�solution suivante.

2. DEUXIEME R�SOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

A/AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent cinquante-quatre mille sept

cents euros (254.700,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros � deux cent septante-trois mille trois

cents euros (273.300,00E), sans cr�ation de parts sociales nouvelles et par augmentation du pair comptable

des parts existantes..

Rapport du reviseur- Apport en nature

Le r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LUC

CALLAERT", ayant son si�ge � Londerzeel, repr�sent�e par Monsieur Luc Callaert, R�viseurs d'entreprises, a

�tabli un rapport sur l'apport projet�, en application de l'article 313 du Code des soci�t�s,

Ce rapport dat� du 4 novembre 2013, est conclu sous les conditions suspensives que

a) l'assembl�e g�n�rale d�cidera, au vu de cette augmentation de capital, d'accorder un dividende de EUR 283.000,00 conform�ment � l'article 537 du Code de l'imp�t sur les Revenus.

b) l'assembl�e g�n�rale d�cidera d'inscrire la distribution du dividende en compte de dette du montant net du pr�compte mobilier.

En conclusion de nos travaux, effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature la SC sous forme de SPRLU Luc CALLAERT, repr�sent�e par Luc Callaert, est d'avis, sous les conditions suspensives de la distribution du dividende et de l'inscription en compte de dette de son montant net du pr�compte mobilier, que::

, " l'organe de gestion a exprim� l'intention d'augmenter le capital de la SPRL SNDBA par apport en nature de la cr�ance qui s'est mat�rialis�e suite � la distribution du dividende de EUR 283.000,00 d�duction faite de 10% de pr�compte mobilier conform�ment � l'article 537 du Code de l'imp�t sur les Revenus. Le montant total du dividende net s'�l�vera donc � EUR 254.700,00;

" l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10%;

" la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

" les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d'apport de 254.700,00 EUR dans la SPRL SNDBA, Le montant en contrepartie de l'apport correspond � l'augmentation du pair comptable des parts sociales, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�;

" si les associ�s d�cident d'incorporer le dividende net re�u dans le capital social, cet apport sera r�mun�r� . par un pair comptable augment� d'un montant total de EUR 254.700,00;

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge " l'organe de gestion justifie le manque d'�mission des parts nouvelles par le fait que:

les associ�s sont d'accord avec ce r�glage,

ta proportion des parts sociales des associ�s ne change pas,

les parts sociales existantes n'ont pas de valeur nominale;

" suite � rapport en nature, le capital sera augment� de EUR 254.700,00 afin de le porter de EUR 18.600,00 � EUR 273.300,00.

Ce rapport est d�livr� � la condition suspensive que les associ�s de la soci�t� ex�cutent leur intention qu'ils ont d�j� exprim�e. Toutefois, si la distribution du dividende n'est pas d�cid�e par I 'assembl�e g�n�rale, ou si les associ�s, apr�s la d�cision de verser un dividende, ne souhaitent pas participer � l'augmentation de capital pr�vue, il n'y a aucune augmentation de capital r�alis�e et le pr�sent rapport ne pourra �tre utilis�,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Londerzeel, le 4 novembre 2013,(...)"

B/APPORT - LIBERATION.

(" )

C/REMUNERATION.

(" " )

DI CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL,

L'assembl�e constate et requiert le notaire instrumentant d'acier que l'augmentation de capital est effectivement r�alis�e et que le capital social est ainsi port� � deux cent septante-trois mille trois cents euros (273.300,00� ) repr�sent� par cent quatre vingt-six (186) parts sociales.

3. TROISIEME R�SOLUTION ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

(" ..)

STATUTS

"ARTICLE PREMIER - D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "SNDBA",

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du

num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX - SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Grez-Doiceau, All�e de la Ferme du Bercuit 56.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la

publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou

d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la

l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le

si�ge social.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci

- L'achat, la vente, la location de tous biens mobiliers et immobiliers;

- L'octroi, moyennant constitution de garanties appropri�es, de pr�ts ou cr�dits dans le cadre de l'acquisition, de transformation ou la construction de pareils biens, sauf si elles r�serv�es par la loi, aux Banques de d�p�ts, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t� hypoth�caires, et

entreprises de capitalisation ;

-Toutes op�rations de leasing immobilier;

-La constitution de garanties dans le cadre des op�rations ci-dessus;

- La participation � la cr�ation, � la gestion et � l'administration d'autres soci�t�s dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien et poser tous actes requis dans le cadre de l'emploi et la gestion des avoirs et r�serves.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � fa profession, la soci�t� subordonnera son action, en qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est fix� � deux cent septante-trois mille trois cents euros (273.300,00E), repr�sent� par 186 parts sociales.

Il est repr�sent� par 186 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/ 186�me de l'avoir social.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES,

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBiLITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier, ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

( )

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, if exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE,

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, confcrm�ment � la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

( )

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

( )

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE D1X-SEPT - DISTRIBUTION,

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social,

. ' I�9erv� Volet B - Suite

au Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � ta majorit� des voix

Moniteur sur proposition du ou des g�rant(s).

belge ARTICLE DIX-HUIT- DISSOLUTION.

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(, .)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(...)

4. QUATRIEME R�SOLUTION POUVOIRS

(-" " )

D�pos�e en m�me temps: Exp�dition- Rapport du R�viseur d'entreprises-Proc�s verbal de l'assembl�e

g�n�rale du 18 novembre 2013- Proc�s verbal du G�rant- Coordination des statuts.

Ma�tre Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Vers� 20

B - 1082 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 21.06.2013 13201-0531-010
21/06/2012

��Mod 2.1

(Dr

Luik B " In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Neergelegd ter griffie des

Rechtbank van Koophande

te Leuven, de 1 2 JUNI 2012 DE GRIFFIER,

Griffie

*121100

II II 9111 II73* Ilfl

bE

E St

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0880.807.213

Benaming

(voluit) SNDBA

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Boeyndaalstraat 15 _ 3078 Everberg

Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelijke zetel

Ingevolge beslissing van de zaakvoerder wordt het adres van de maatschappelijke zetel vanaf 1 april 2012 overgebracht naar:

All�e de la Ferme du Bercuit, 66

1390 Grez Doiceau

en dit vanaf heden

Serge DENDAS

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 25.05.2012, NGL 12.06.2012 12166-0264-010
20/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 27.05.2011, NGL 15.06.2011 11167-0600-010
17/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 28.05.2010, NGL 14.06.2010 10174-0319-010
05/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 29.05.2009, NGL 02.06.2009 09181-0293-010
06/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 30.05.2008, NGL 02.06.2008 08177-0391-010

Coordonnées
SNDBA

Adresse
ALLEE DE LA FERME DU BERCUIT 56 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées SNDBA

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