PONEY CLUB DE LA FORET DE SOIGNES

Association sans but lucratif


Dénomination : PONEY CLUB DE LA FORET DE SOIGNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.799.351

Publication

03/06/2011
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:Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge , après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : « Poney Club de la Forêt de Soignes »

Forme juridique : ASBL

Siège Rue du Vallon, 6 à 1320 Beauvechain N° d'entreprise : 863.799.351.

Objet de l'acte :

Texte

Clôture de dissolution de l'a.s.b.l. « Poney Club de la Forêt de Soignes »

Procès-verbal de l'assemblée générale de clôture de dissolution de l'a.s.b.l. « Poney Ctub de la Foret de Soignes » Tenue à Beauvechain au siège de l'Association le mercredi 13 mai 2011 en présence de :

Madame Pascale Louise Gilles, domiciliée au 6 rue du Vallon, 1320 Beauvechain, née à Huntsville (USA) le quinze décembre mille neuf cent soixante et un ;

Monsieur Claude Louis Joseph Arthur Gilles, domicilie au 6 rue du Vallon, 1320 Beauvechain, né à Sougº%é-Remouchamps ie quatre mai mille neuf cent trente-huit ;

Mademoiselle Sandrine De Nayer, domiciliée au 2b rue Draye, 1320 Beauvechain, née à Uccle le vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt

Soit les trois seuls membres de l'ASBL qui reconnaissent au surplus que la présente AG a été régulièrement convoquée ainsi que prescrit par la toi et les statuts de l'association.

Ils constatent que te quorum indispensable pour voter valablement la dissolution est atteint et décident à l'unanimité CE QUI SUIT :

I. L'Assemblée Générale prend connaissance à l'unanimité du rapport de Madame Pascale Gilles, liquidateur. Aucune créance ou dette n'est plus à recevoir ou impayée.

2. L'Assemblée Générale prend acte à l'unanimité de ce que la société VAN DEN ABEELE a systématiquement réclamé un paiement non dû de 3253,53 E et félicite à l'unanimité la Présidente et liquidateur de ne pas avoir procédé à ce paiement qui ne correspond à aucune dette. Elle remercie à l'unanimité Madame GILLES de l'avoir informée à suffisance sur les possibilités de plainte contre cette société VAN DEN ABEELE et y renonce à l'unanimité.

3. L'Assemblée Générale Approuve à l'unanimité l'exécution par Madame GILLES de son mandat de liquidateur et Décharge à l'unanimité Madame GILLES, liquidateur, pour autant que de besoin.

4. L'Assemblée Générale charge par ailleurs à l'unanimité Madame GILLES de procéder aux formalités de clôture de liquidation de l'association.

5. L'Assemblée Générale prend acte à l'unanimité de ce que le solde des avoirs ne fait apparaître aucun bonus dont elle aurait à disposer en désignant une autre ASBL ou cause non lucrative.

6. L'Assemblée Générale Donne mandat à l'unanimité à Madame GILLES pour conserver à son domicile les documents et archives à la disposition de toute personne évoquant un intérêt légitime pendant la durée légale de mise à disposition.

7. L'assemblée générale donne à l'unanimité mandat à Madame Gilles d'assurer la publication de la présente AG dans le mois ainsi que prescrit la loi.

Pascale GILLES Claude GILLES Sandrine De Nayer

2 3 -05- 2011,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

31/05/2011
ÿþt rocés-verbal de l'assemblée générale de dissolution de l'a.s.b.l. Poney Club de la Foret de Soignes » Tenue à Beauvechain au siège de l'Association le mercredi 20 avril 2011 en présence de :

Madame Pascale Louise Gilles, domiciliée au 6 rue du Vallon, 1320 Beauvechain, née à Huntsville (USA) le quinze décembre mille neuf cent soixante et un ;

Monsieur Claude Louis Joseph Arthur Gilles, domicilie au 6 rue du Vallon, 1320 Beauvechain, né à Sougné-Remouchamps le quatre mai mille neuf dent trente-huit;

'Mademoiselle Sandrine De Nayer, domiciliée au 2b rue Draye, 1320 Beauvechain, née àUccle le vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt

Soit les trois seuls membres de ('ASBL qui reconnaissent au surplus que la présente AG a été régulièrement convoquée ainsi que prescrit par laoi et les statuts de ]'association

Jls constatent que le quorum indispensable pour voter valablement la dissolution est atteint et décident à l'unanimité CE QUI SUIT :

I. L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité les dispositions prises par la présidente depuis la création de l'association et particulièrement l'ensemble des dispositions prises à la suite du non renouvellement du bail, entraînant dès lors la fin des activités de l'association ;

2. L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité les comptes qui lui sont présentés par la présidente ;

3. L'Assemblée Générale donne à l'unanimité décharge aux administrateurs pour leur activité jusqu'à ce jour et votent à l'unanimité la fin de leurs mandats.

4. L'assemblée générale constate à l'unanimité que la décision de la Région flamande de ne plus reconduire le contrat de bail du siège d'activité à 19 route de Mont Saint Jean, 1560 Hoeilaart conjoint à l'impossibilité de trouver un autre siège d'exploitation a eu pour conséquence la perte par l'association de son principal objet et décide en conséquence de sa dissolution de commun accord ;

5. L'Assemblée générale décide à l'unanimité que si un actif devait apparaître après le rapport du liquidateur, il serait versé à la Croix Rouge de Belgique.

6. L'assemblée générale nomme à l'unanimité Madame Pascale Gilles liquidateur de l'association qui l'accepte ;

7. L'assemblée générale recommande à l'unanimité à Madame Pascale Gilles de présenter son rapport de liquidation sous le mois après avoir fait ainsi que prescrit la loi ;

8. L'assemblée générale donne à l'unanimité mandat à Madame Gilles d'assurer la publication de la présente AG dans te mois

ainsi que prescrit ta loi

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Pascale GILLES Claude GILLES Sandrine De Nayer

Volet B. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

" après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination (en entier)

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : Texte

« Poney Club de la Forêt de Soignes » ASBF.

Rue du Vallon, 6 à 1320 Beauvechain 863.799.351.

dissolution de l'a.s.b.l. « Poney Club de la Foret de Soignes »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
PONEY CLUB DE LA FORET DE SOIGNES

Adresse
RUE DU VALLON 6 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne