PI-AIR FREE KICK

Société en commandite simple


Dénomination : PI-AIR FREE KICK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.983.392

Publication

04/06/2014
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- " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise: 0846.9E13.392

Dénomination

(en entier) : PI-AIR FREE KICK

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège: Rue du Village 24 botte D, 1320 Beauvechain

(adresse complète)

°Nette) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

En l'an deux mille quatorze, le lundi 12 mai est tenue

Une assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple, nommée 'Pi-Air Free Kick', avec siège social à 1320 Beauvechain, Rue du Village 24D, fondé par acte sous seing privé et publiée dans les annexes du Moniteur Beige du 6 octobre 2012 sous le numéro 0165214, de laquelle les statuts sont restés inchangés ultérieurement.

Inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0648.983.392.

Sont présents :

1.M. Vandenbempt Peter, né à Louvain le 26 mars 1967, numéro national 67.03.26-366-02, agissant désormais comme assoc,ié commandité, marié suivant le système légal à Mme. Nijns Grete, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue du village 240; comparant sous ie numéro 1.

Titulaire de 24 actions,

2.Mme Nijns Grete née à Flerck-la-Ville le 16 avril 1968, numéro national 68.04.16400-91, agissant désormais comme associé commanditaire, mariée suivant Ie système légal à M. Vandenbempt Peter, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue du Village 240, comparante sous le numéro 2.

Titulaire d' une (1) action.

En totalité : vingt cinq (25) actions.

L'assemblée est ouverte à 18.00 heures sous la présidence de M. Vandenbempi Le président constate que tous les associés de la société sont présents.

......... .......... ......

Mentionner sur la dernière page du Volet : /Su recto Neri et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par conséquent, le président constate que la présente assemblée pourra fixer l'ordre du jour de l' assemblée à l'unanimité.

Le président propose ce qui est explicitement accepté par les autres actionnaires  da fixer l'ordre du jour de la présente assemblée conne suivant

1 .décision de principe d'augmentation de capital d'un montant de dix-sept mille cinq cents euro (E 17.500,00) afin de l'apporter de deux mille cinq cents euro (¬ 2.500,00) à un montant de vingt mille euro (¬ 20.000,00).

Cette augmentation de capital est faite par un apport en argent En échange de cet apport, cent soixante-quinze (175) nouvelles actions seront émises, sans mention de la valeur nominale et bénéficiant des mêmes avantages que les actions déjà existantes et qui partageront les éventuels bénéfices de la société à partir de l'augmentation de capital.

2.Aciaptation du point B, re 6 des statuts en fonction des décisions prises

3.Authorisation des exigences de publication Moniteur Beige

Après cet exposé du président, on passe au traitement de l'ordre du jour.

Première décision

L'assemblée prend la décision de principe d'augmenter le capital d'un montant de dix-sept mille cinq cents euro (¬ 17.500,00) afin de l'apporter de deux mille cinq cents euro (¬ 2,500,00) à un montant de vingt mille euro (¬ 20.000,00),

L'attestation bancaire du versement du montant de dix-sept mille cinq cents euro e17.500,00) au numéro bancaire de la société Pi-Air Free Kick Société en Commandite Simple est transmise à l'assemblée. Cette augmentation de capital est faite par un apport en argent. En échange de cet apport, cent soixante-quinze (176) nouvelles actions seront émises, sans mention de la valeur nominale et bénéficiant des mêmes avantages que les actions déjà existantes et qui partageront les éventuels bénéfices de la société à partir de l'augmentation de capital.

Les comparants apportent les espèces suivantes :

1.M. Vandenbempt Peter. comparant sous le numéro 1 apporte 8,700 euro

2,Mme. Nijns, comparante sous le numéro 2 apporte 8.800 euro

Comme compensation pour leur apport, le montant suivant d'actions sera attribué :

- à M. Vandenbempt Peter : 87 actions

- à Mme. Nijns Grete 88 actions

Cette décision est prise à l'unanimité

Deuxième décision

Le capital social est de 20,000,00 euro. il est partagé en 200 actions sans valeur nominale, néanmoins avec une valeur de fraction d'une vingt millième du capital.

Cette décision est prise à l'unanimité.

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Réservé Volet B - Suite Troisième décision :

" au Moniteur belge



L'assemblée authorise le propriétaire M. Vandenbempt à passer aux exigences de publication dans le Moniteur Belge.





Cette décision est prise à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est clôturée à 18.30 heures.

Vandenbempt Peter fijns Grete

Gérant-Associé Commandité Associé Commanditaire







Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au reota : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

05/10/2012
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ND d'entreprise : Dénomination

(en entier) . PI-AIR FREE KICK

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue du Village 24 D, 1320 Beauvechain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

I  COMPARUTION DES PARTIES, FONDATION ET APPORTS

A- Comparution des parties et déclaration de fondation.

L'an deux mille douze, le jeudi 16 août ont comparu :

1.monsieur Vandenbempt Peter, né à Leuven le 26 mars 1967, numéro national 67.03.26-355-02, ci-après; agissant comme associé commandité, marié selon le régime légal avec madame Nijns Grete, domicilié à 1320, Beauvechain, Rue du Village 24 D; comparant sous numéro 1.

2.madame Nijns Grete, née à Herk-de-Stad le 16 avril 1966, numéro national 66.04.16-400-91, ci-après, agissant comme associé commanditaire, mariée selon le régime légal avec monsieur Vandenbempt Peter, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue du Village 24 D; comparante sous numéro 2.

Les comparants souhaitent passer à la fondation d'une société en commandite simple sous le nom "Pl-AIR FREE KICK" avec siège social sis à 1320 Beauvechain, Rue du Village 24 D, dont le capital social complètent souscrit s'élève à 2.500,00 euro et est partagé en 25 actions sans valeur nominale.

La société est fondée pour une durée indéterminée et commencera son activité après publication de l'extrait de l'acte de fondation.

B- Inscription pour le capital et versement.

Les comparants déclarent que le capital de la société, de 2.500,00 euro, est entièrement souscrit. Il est partagé en 25 actions sans valeur nominale.

1- Apport en espèces.

Les comparants apportent les espèces suivantes

-monsieur Vandenbempt Peter comparant sous numéro 1 apporte 2.400,00 euros par des propres moyens;

- madame Nijns Grete, comparante sous numéro 2 apporte 100,00 euros par des propres moyens.

TOTAL : Le total de l'apport en espèces s'élèvera à 2.500,00 euros.

Les fonds sont déposés par versement ou virement à un compte bancaire particulier, sous le numéro 3631082387-04 chez ING à 3360 Bierbeek, Dorpsstraat 31, ouvert au nom de "PI-AIR FREE KICK en fondation", comme il s'avère de la preuve de dépôt, délivrée par l'institution précitée en date du 16 août avec les versements suivantes :

2.400,00 euros du comparant 1

100,00 euros de la comparante sous numéro 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Comme indemnisation de leur apport, le nombre suivant d'actions est attribué ;

- à monsieur Vandenbempt Peter; 24 actions;

- à madame Nijns Grete : 1 action.

Nombre total d'actions : 25 actions.

Ces actions sont entièrement souscrites, de sorte qu'à partir de ce jour, un montant de 2.500,00 euros est

mis à la disposition de la société.

C- Désignation des associés commanditaires et des associés commandités.

La comparante sous 2 est associé commanditaire. Sa responsabilité est réduite au montant de son apport comme déterminé ci-avant. Un associé commanditaire ne peut exercer aucun acte d'administration, même pas en vertu d'une procuration.

Le comparant sous 1 est gérant et associé commandité. Il est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la société et est responsable comme fondateur de !a société.

D- Frais de fondation.

Les frais, dépenses, indemnités et charges, dans n'importe quelle forme, qui sont pour le compte de la société ou qui sont mis à charge de la société suite à sa fondation, s'élèvent à environ 1.000,00 euros.

11- STATUTS

A- IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

1. Nom :

La société est une société en commandite simple avec comme nom " Pl-AIR FREE KICK ". 2, Durée.

La société est fondée pour une durée indéterminée. Le décès, la démission, la faillite ou l'interdiction de l'associé commandité (des associés commandités) ou d'un d'eux ou du gérant, ne met pas fin à la société, laquelle est continuée sous l'administration soit du gérant successeur désigné aux statuts, soit du gérant restant, soit d'un nouveau gérant, désigné par l'assemblée générale.

3. Siège.

La société est sise à 1320 Beauvechain, Rue du Village 24 D.

Par décision de l'associé commandité-gérant, le siège de la société peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, tenant compte de la législation linguistique. Chaque modification du siège est publiée dans l'Annexe au Moniteur Belge à la requête de l'associé commandité-gérant.

4. But.

La société auro comme but :

«Activités d'un journaliste indépendant

«Activités de photographes de presse

-Photographes de presse travaillant indépendamment

" Autres activités photographiques

"Agences de presse

" Bureaux de presse et agences de presse qui fournissent des informations, photos et articles particuliers aux médias

" Autres activités de service au niveau d'information, n.s.a.

" Concevoir des textes publicitaires et slogans (copywriters)

" Concevoir des articles publicitaires

" Présentation de médias

" Emission de programmes de radio

" Production de programmes de radio, oui ou non en combinaison avec leur émission

«Activités de radios locales et libres

«Programmer et émettre des programmes de télévision

" Emission de programmes de télévision, également si en combinaison avec leur production, par des émetteurs de télévision qui sont subventionnés par les autorités ou par des stations qui appartiennent au secteur privé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Activités au niveau de production et émission de programmes de télévision : émetteurs régionaux et locaux, chaînes payantes

Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut faire toutes les opérations d'administration, commerciales, productives, financières, industrielles, civiles, mobilières et immobilières, qui branchent directement ou indirectement sur les buts précités ou qui seraient de nature d'en faciliter, stimuler ou protéger la réalisation, ceci aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut faire toutes les activités qui sont en relation directe ou indirecte avec son but.

La société peut, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, être impliquée de n'importe quelle manière dans des affaires, entreprises ou sociétés qui ont le même but, un but similaire ou un but cohérent, ou qui peuvent stimuler le développement de son entreprise. Elle peut également se porter caution pour de telles entreprises, pour autant que ceci soit à son profit.

La société peut faire l'administration de biens immobiliers (achat, vente, location, fermage, construction).

La société peut aussi bien comme garantie de ses propres engagements que comme garantie d'engagements de tiers, se porter caution, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, le propre fonds de commerce y compris.

Elle peut également être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

B- CAPITAL -- LIBERATION ENTIERE -- REPARTITION DES BENEFICES

5, Capital.

Le capital social s'élève à 2.500,00 euro. Il est partagé en 25 actions sans valeur nominale, mais avec une valeur de fraction d'un vingt-cinquième du capital,

6. Destination du bénéfice

L'excédent d'exploitation indiqué par le compte annuel après que toutes les charges, frais généraux, provisions nécessaires et amortissements sont déduits, représente le bénéfice net de la société. L'assemblée générale décide sur la réservation ou paiement du solde.

Le gérant-associé détermine le moment auquel et la manière de laquelle les dividendes seront payés. Le paiement doit être fait endéans l'an après l'assemblée générale à laquelle le montant est fixé. Les dividendes qui ne sont pas encaissés, se prescrivent après expiration de cinq ans.

7. Partage actif net après dissolution.

Lors de dissolution de la société, le gérant-associé, ou le cas échéant le liquidateur désigné, passera à la liquidation de la société. Après apurement de tous les frais, charges et dettes de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires, l'actif net est partagé parmi les associés. Le cas échéant, on tiendra compte de la mesure différente de la libération complète des différentes actions.

C- ADMINISTRATION SOCIETE - POUVOIRS GERANT.

8. Ampleur compétence gérant - responsabilité

S'il n'y a qu'un gérant, il prend librement des décisions selon sa propre conviction. S'il y a plusieurs gérants, ils doivent décider en accord unanime.

Les gérants sont compétents de tous les actes qui cadrent dans le but de la société pour lesquels la loi ou ces statuts déclarent l'assemblée générale incompétente.

En général et notamment lors de toutes les provisions judiciaires et administratives, soit comme demandeur ou comme défendeur, et lors de tous les actes juridiques et procurations, parmi lesquels ceux auxquels un fonctionnaire public ou ministériel est impliqué, la société est validement représentée par la seule signature d'un gérant-associé agissant seul.

Chaque gérant-associé est solidairement et indivisiblement responsable de tous les engagements de la société et est responsable comme fondateur de la société.

D- EXERCICE  ASSEMBLEE GENERALE

9. Exercice

L'exercice de la société commence le 1 juillet de chaque année et se termine le 30 juin. Le premier exercice court à partir du présent jusqu'au 30 juin 2013.

10. Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale des associés, appelée assemblée annuelle, doit être convoquée chaque année le dernier lundi de décembre à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale est tenue le jour

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ouvrable suivant. En plus, des assemblées générales supplémentaires peuvent être convoquées à la requête du gérant-associé.

11. Conditions d'autorisation et exercice du droit de vote à l'assemblée générale

Les associés, et te gérant et l'éventuel commissaire, sont invités par lettre recommandée, quinze jours avant l'assemblée, Ce qui précède vaut également pour les éventuels titulaires d'obligations, warrants ou certificats nominaux (émis avec collaboration de la société).

La convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée et les pièces déterminées par la loi (compte annuel, éventuel rapport annuel et rapport commissaire),

Afin d'être autorisé aux assemblées, les associés peuvent être priés par le gérant-associé de communiquer leur intervention de participer à l'assemblé au moins trois jours pleins avant la date de l'assemblée.

Accomplissement des formalités pour la convocation de l'assemblée et pour l'autorisation à l'assemblée n'est cependant pas requis, si les titulaires de toutes les actions sont présents et fixent l'ordre du jour à l'unanimité de voix, ordre du jour sur lequel ils délibéreront à t'assemblée et concluront avec la majorité exigée.

12. Procès-verbal

Lors de rassemblée, un procès-verbal est établi de chaque assemblée générale. Le procès-verbal contient

un rapport résumé de l'évolution de l'assemblée.

A la fin de l'assemblée, le procès-verbal est signé par le gérant-associé et les associés qui le demandent.

13. Représentation.

A l'assemblée générale, les associés peuvent se laisser représenter par un procurateur, oui ou non associé, et porteur d'une procuration écrite dont la forme est déterminée par le gérant-associé. Les mineurs et les personnes juridiques peuvent être représentés par leurs tuteurs ou leurs représentants légaux.

14. Vote par lettre.

Il est autorisé à chaque associé de ne pas être présent à l'assemblée générale et d'émettre sa voix par lettre, Cette manière de vote sera cependant uniquement être autorisée, si les décisions proposées par le gérant-associé sont mentionnées dans la convocation à l'assemblée générale, en plus de l'ordre du jour.

Cette lettre doit être envoyée par recommandé et doit arriver au plus tard le jour avant l'assemblée générale au siège de la société.

Pour être valable, cette lettre doit contenir en plus du nom, prénom et domicile de l'associé les mentions suivantes : elle doit reprendre l'ordre du jour et la décision proposée par le gérant-associé pour chaque point de l'ordre du jour. En plus, il faut écrire clairement par décision de sa propre main les mots "POUR", "CONTRE" ou "ABSTENTION" en encre ineffaçable, Pour être valable, un de ces trois mots doit être mentionné lors de chaque décision. Le manque d'une voix pour un point de l'ordre du jour, rend la voix de chaque point de l'ordre du jour non valable.

La lettre doit être signée par l'associé.

15. Pouvoir de voix,

Chaque action donne droit à une voix. Les décisions sont prises par simple majorité de voix (plus des votes pour que des votes contre), sauf les dispositions légales en la matière lors de l'assemblée générale extraordinaire. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Tous les actes qui concernent les intérêts de la société vis-à-vis de tiers et tous les actes qui changent les statuts peuvent uniquement être exécutés ou ratifiés par l'assemblée générale avec accord de tous les gérants., pans tous les cas où les gérants disposent d'un droit de veto, leur absence ou abstention lors de la vote conduira à un rejet de la proposition.

E- DROITS ET OBLIGATIONS D'ASSOCIES

16. Actions et registre d'actions.

Toutes les acticns sont nominales,

S'il y a des actions nominales, un registre des actions est tenu au siège de la société, dans lequel sont est

notés :

-1. des données détaillées sur la personne de chaque associé et le nombre des actions lui appartenantes;

-2. les versements faits;

-3. les cessions et les transferts d'actions avec leur date et la conversion des actions nominales en actions au porteur ou en effets dématérialisés, pour autant que les présents statuts autorisent la conversion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La propriété d'une action nominale est prouvée par l'acte de fondation et l'acte de majoration de capital et, après cession ou transfert, par l'inscription au registre précité. Les cessions et transferts valent vis-à-vis de la société et de tiers à partir de la date d'inscription au registre des actions. Chaque associé ou intéressé peut consulter ce registre. On donne des certificats de ces inscriptions aux titulaires des actions. Ces certificats mentionnent la nature de ces effets, la date de leur émission, les conditions de leur cession et les transferts et cessions avec leur date.

17. Demande des versements.

Le gérant-associé fait demande des versements sur les actions qui ne seraient pas encore entièrement libérés lors de leur souscription. Il détermine les moments des versements et fixe le montant dans un avis qui est envoyé au moins trente jours avant le moment, fixé pour le versement, par lettre recommandée.

L'associé qui omet, après l'expiration de cette résiliation, de faire chaque versement demandé sur les actions, doit indemniser des intérêts à la société qui sont calculés, à partir du jour de l'exigibilité du versement, au taux d'intérêt légal majoré de trois pour cent, En plus, le gérant-associé peut déclarer l'associé déchu et peut faire vendre ses effets après qu'un deuxième avis est pendant un mois resté sans résultat, nonobstant le droit de demander le montant restant dû et toute indemnité et les éventuels intérêts de lui.

Le gérant-associé peut donner l'autorisation aux associés d'anticipativement verser leurs actions entièrement; dans ce cas, il détermine les conditions sous lesquelles les versements anticipés sont autorisés.

L'exercice des droits, liés aux actions auxquelles les versements n'étaient pas faits, est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement demandés et exigibles, n'étaient pas accomplis.

18. Indivision.

Si un nombre d'actions appartient à différentes personnes, l'exercice des droits y liés est suspendu jusqu'une seule personne est indiquée par écrit comme propriétaire de l'action vis-à-vis de la société.

19. Usufruit sur actions.

Si une action est grevée d'usufruit, et à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire indiquent un des deux par écriture, les droits liés à l'action sont exécutés par l'usufruitier.

20. Convocation assemblée générale.

Si un ou plusieurs associés qui représentent seul ou ensemble unicinquième du capital social, le demandent, le gérant-associé doit convoquer une assemblée générale, avec au moins les sujets demandés comme points de l'ordre du jour.

21. Droit de contrôle individuel.

Aussi longtemps que la société accomplit les critères déterminés au code des sociétés en ce qui concerne la comptabilité et le compte annuel, chaque associé a individuellement la compétence de contrôle comme décrite au code des sociétés. L'associé peut se laisser représenter par un expert-comptable,

Dès que la société dépasse les montants de seuil mentionnés au paragraphe 1 de cet article, ou si l'assemblée générale y conclut non obligatoirement, le contrôle sur l'état financier, sur le compte annuel et sur la régularité, du point de vue du code des sociétés et des statuts, des opérations à indiquer dans le compte annuel est ordonné à un ou plusieurs commissaires. Le commissaire est nommé par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise.

F-ORGANE D'ADMINISTRATION

22. Statut du gérant-associé.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants-associés commandités. 11s sont nommés par l'assemblée générale pour la durée de la société,. Des associés commanditaires ou non-associés ne peuvent pas être nommés gérant. Un associé commanditaire ne peut faire aucun acte d'administration, même pas en vertu d'une procuration.

La terminaison du mandat d'un gérant, par n'importe quel motif, n'a pas comme suite que la société est dissoute. S'il y a plusieurs gérants en fonction au moment de la terminaison du mandat d'un des gérants, la société est continuée et elle est gérée par les gérants restants. Si la terminaison du mandat concerne le seul gérant, celui-ci est de droit suivi par le gérant-successeur indiqué dans ces statuts, comme déterminé ci-après.

Le manque d'un gérant ou d'un gérant successeur n'a, comme déjà indiqué, pas comme suite que la société est dissoute; dans ce cas, l'associé avec le plus grand nombre d'actions doit convoquer l'assemblée générale endéans le mois après la terminaison de la fonction du gérant ou du gérant successeur, pour prévoir dans leur remplacement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La mission d'un gérant ne peut être révoquée que par décision unanime de tous les associés, l'associé commandité-gérant impliqué y compris. Lorsque la révocation de la mission du seul gérant devient définitive, on agit de la même manière qu'exposée ci-avant en ce qui concerne la fin du mandat d'un gérant.

L'ampleur des compétences du gérant est réglée par l'article 8 des présents statuts.

23. Déplacement du siège.

Aussi bien l'adresse que le siège peuvent être déplacés en Belgique sans modification des statuts par décision du gérant-associé, à moins que suite à cela, la société serait soumise à un nouveau régime légal en ce qui concerne l'emploi de la langue.

La société peut fonder, par simple décision du gérant-associé, en Belgique ou à l'étranger des sièges administratifs ou d'entreprise supplémentaires, et des bureaux et succursales.

24. Rémunération du gérant.

En principe, le mandat du gérant est gratuit. Cependant, l'assemblée générale peut attribuer au gérant, nonobstant l'indemnisation de ses frais, une rémunération fixe, dont le montant est annuellement de nouveau fixé à l'assemblée annuelle et qui sera à charge de la société,

25. Responsabilité du gérant.

Vis-à-vis de tiers, le seul gérant est solidairement et totalement responsable de tous les actes de société. S'il y a plusieurs gérants, ils sont solidairement et totalement responsables de tous les actes de la société. Cette responsabilité ne peut pas être réduite conventionnellement.

L'associé commanditaire qui signe pour la société, est vis-à-vis de tiers solidairement responsable de tous les engagements de la société, auxquels elle a collaboré. Elle est également solidairement responsable vis-à-vis des tiers des engagements, auxquels elle n'a pas collaboré, si elle a développé l'habitude d'observer les affaires de la société ou si son nom se trouve dans le nom de la société.

26. Compte annuel.

A la fin de chaque exercice, les comptes sont clos et le gérant-associé établit l'inventaire et le compte annuel et dépose ce compte annuel éventuellement auprès de la Banque Nationale de Belgique conformément au code des sociétés.

Le compte annuel contient le bilan, le compte des résultats et l'explication et forme un ensemble. Le compte annuel est approuvé par l'assemblée générale.

27. Quittance.

Après approbation du compte annuel, l'assemblée générale décide par vote séparé sur la quittance à donner aux gérant pour ses actes de gérant de l'année passée. Cette quittance ne décharge le gérant-associé pas de sa responsabilité vis-à-vis de tiers.

G- ELECTION DE DOMICILE

28. Élection de domicile.

Chaque associé, chaque gérant, commissaire ou liquidateur est tenu à faire élection d'un domicile et de le communiquer au gérant-associé. Lors de modification de domicile, le gérant-associé en est informé, sinon on est censé d'avoir fait élection au domicile précédent.

Celui dont le domicile se trouve à l'étranger, est censé de faire élection de domicile au siège de la socièté, à moins qu'il ait communiqué un autre domicile sis en Belgique au gérant-associé.

H- Reprise dispositions légales.

29. Reprise dispositions légales

Toutes les clauses dans les statuts précités qui reprennent le contenu des prescriptions légales, sont reprises à titre d'information sans avoir le caractère de dispositions statutaires.

III- DISPOSITIONS TRANSITAIRES ET FINALES.

1. Dénomination du gérant-associé.

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Volet B - Suite

Est nommé gérant-associé commandité conformément à l'article 22 des statuts, Monsieur Vandenbempt Peter, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue du Village 24 D Ici présent et qui déclare accepter la mission.

Réservé

au

Moniteur

belge

2. Première assemblée annuelle -- premier exercice.

Le premier exercice court à partir du présent jusqu'au 30 juin 2013.

La première assemblée annuelle sera tenue le lundi 30 décembre 2013 à 18 heures.

3. Procuration pour actes administratifs après la fondation.

Les parties donnent procuration à monsieur Vandenbempt Peter afin de représenter la société lors des différents services publics, comme entre autres au guichet d'entreprise, services de la TVA, afin d'inscrire la société après la fondation et obtenir les autorisations administratives.

Vandenbempt Peter Nijns Grete

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PI-AIR FREE KICK

Adresse
RUE DU VILLAGE 24D 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne