MOUSTY QUI FAIT CHAUD ASBL, EN ABREGE : MQFC ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MOUSTY QUI FAIT CHAUD ASBL, EN ABREGE : MQFC ASBL
Dénomination : MOUSTY QUI FAIT CHAUD ASBL, EN ABREGE : MQFC ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.797.322

Publication

04/03/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er  Dénomination

L association prend pour dénomination :« Mousty Qui Fait Chaud , Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Siège social

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l associations doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Son siège social est établi à Rue des Coquerées 74, 1341 Céroux-Mousty, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision de l Assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

Les fondateurs soussignés :

M DE DRYVER Corentin  Né le 08/11/1988 à Pont audemer (France) - Domicilié Avenue Princesse Elisabethe 76, 1030 Schaerbeek.

M DEFORT Jonathan  Né le 08/06/1987 à Woluwé-Saint-Lambert  Domicilié Rue des Coquerées 74 à 1341 Céroux-Mousty.

Mme JOZEAU Géraldine  Né le 25/01/1990 à Woluwé-Saint-Lambert  Domicilié Rue les Gottes 32 à 1390 Grez-Doiceau.

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « MQFC asbl ».

(en abrégé) : MQFC asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Coquerées 74

1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Mousty Qui Fait Chaud asbl

*15303840*

Volet B

0599797322

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  But

L association a pour but, à l exclusion de tout but lucratif, l étude, la promotion, la diffusion, le développement et la recherche de toutes formes d expression artistique et/ou culinaire et/ou gastronomique sous quelques formes que ce soit.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  Objet

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  Membres

L association est composée de membres effectifs et d adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre maximum est illimité.

Article 6  Admission

Section II : Démission, exclusion, suspension Article 7  Démission, exclusion, suspension § 1. Démission :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration réunissant les 2/3 des

voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

L association a pour objet, notamment et sans que cette énumération soit limitative, l organisation d actions de sensibilisation, de promotion et de créations artistiques et/ou culinaire et/ou gastronomique. Ou la mise en place d ateliers, de spectacles, de performances, de conférences et d expositions artistiques et/ou culinaire et/ou gastronomique. Ainsi que l étude, la promotion, la diffusion, le développement, la recherche et l organisation d évènement directement lié à son but. Mais également l achat et/ou la vente et/ou la location de toutes choses qui résulteraient de ce même but.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel règlement d ordre intérieur.

§ 1. Sont membres effectifs :

§ 2. Sont membres adhérents :

Les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter les statuts, les décisions prises conformément à ceux-ci et l éventuel règlement d ordre intérieur.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association, moyennant un préavis d un mois.

Dans le cas de la démission d un membre du Conseil d administration, celle-ci doit se faire en adressant un recommandé à l association, un préavis de deux mois devra être observé durant lequel une Assemblée générale extraordinaire sera convoqué pour élire un administrateur provisoire (Cf article 22).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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§ 2. Exclusion :

MOD 2.2

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

De manière non exhaustive, le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté, ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d ordre intérieur, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif.

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L exclusion d un membre adhérent ou de tout autre affilié à l exception des membres effectifs peut être prononcée par le Conseil d administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

§ 3. Suspension :

Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8  Droit sur le fonds social

Article 9  Registre des membres

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Cotisations

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Article 12  Membre de l AG

L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Article 13  Compétences de l AG

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Les membres adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant serait fixé par le Conseil d administration. Ce montant ne pourra pas excéder 100011. Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant serait fixé par l Assemblée générale. Ce montant ne pourra pas excéder 100011.

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) de décider l affectation des biens en cas de dissolution de l association ;

8) les exclusions de membres ;

9) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

10) Les hypothèses prévues par les statuts.

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Article 14  Tenu des AG

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Convocation aux AG

Seuls les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un membre du conseil d administration. Le courriel sera transmis par un membre du conseil d administration.

La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion.

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L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16  Participants aux AG

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être un membre de l association. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 17  Président de l AG

Article 18  Votes de l AG

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Article 19  Quorum spécifiques de l AG

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Les modifications statutaires de l association demandent que deux tiers des membres de l AG soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des deux tiers des votes.

Les modifications touchant au but de l association ou à la dissolution de celle-ci demandent que deux tiers des membres de l assemblée générale soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 4/5ème des votes

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première Assemblée générale. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 20  Procès-verbaux de l AG

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Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  Composition du Conseil d administration (CA)

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Article 22  Administrateur provisoire

Article 23  Fonctions des membres du CA

Article 24  Réunions, délibérations et décisions du CA

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l association.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi les membres du Conseil d administration.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 25  Compétence du CA

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Gestion journalière

Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires de son choix dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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Par dérogation à l article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l autorisation du Conseil d administration pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l association dans le cadre de la gestion journalière. En ce qui concerne les transactions, le montant maximum que la personnes chargées de la gestion journalière pourra signé sera défini par le Conseil d administration. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Pouvoir de représentation

Article 28  Obligation personnelle

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le cas échéant, il pourra toutefois, confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Signature

Les actes qui engagent l association, autre que de gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation du Conseil d administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Règlement d ordre intérieur

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Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Approbation des comptes

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Documents comptables

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Article 34  Vérification des comptes

Article 35  Dissolution

Article 36  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Tant que l association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l article 17, §5 de la loi, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social ou a défaut par l organe de représentation chargé de la comptabilité nommé par le Conseil administration. Tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Si la vérification des comptes n est pas effectuée par un commissaire, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à la vérification des comptes de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs. L actif net de l association sera affecté à des Suvres similaires à désigner par l assemblée générale. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

M De Dryver Corentin  Domicilié Avenue Princesse Elisabethe 76, 1030 Schaerbeek. M Defort Jonathan  Domicilié Rue des Coquerées 74 à 1341 Céroux-Mousty.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Mme Jozeau Géraldine  Domicilié Rue les Gottes 32 à 1390 Grez-Doiceau.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : De Dryver Corentin Trésorier : Defort Jonathan Secrétaire : Jozeau Géraldine

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De Dryver Corentin Defort Jonathan Jozeau Géraldine

Président Trésorier Secrétaire

Fait à Ottignies, le 18/01/15 en deux exemplaires.

Coordonnées
MOUSTY QUI FAIT CHAUD ASBL, EN ABREGE : MQFC…

Adresse
RUE DES COQUEREES 74 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne