M.B.E.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.B.E.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.780.538

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 16.07.2014 14316-0368-015
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 21.06.2013 13206-0329-015
16/04/2013
ÿþr i. MOD WORD 11.1

Le

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur ,

belge

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13

1

TRIBUNAL DE CpCKIt;RCE

g LI P1R. 2013

NIVELLES

N° d'entreprise : 0465780538

Dénomination

(en entier) : M.B.E.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1320 BEAUVECHAIN, Avenue des Bouleaux N° 5

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS. Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt deux mars deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la civile à forme de société privée à responsabilité limitée M.B.E., dont le siège social est établi à 1320 BEAUVECHAIN, Avenue des Bouleaux numéro 5. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0465780538 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée., qui a pris les résolutions suivantes :

1) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président, de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2012, soit à une date remontant à moins de trois mois ;

Les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de la gérance et l'état seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

2) L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 3 :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice de la médecine générale, au nom et pour compte de la société, par l'intermédiaire de son ou de ses organes-médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix,

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien,

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou utile à son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seul un médecin habilité légalement à exercer l'Art de Guérir en Belgique peut être associé. Les médecins mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

3) L'assemblée décide de remplacer l'article 17 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 17

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère per le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des

dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'Art de Guérir, »

4) L'assemblée décide de remplacer le troisième paragraphe du point « Conditions d'admission des nouveaux membres » de l'article 22 des statuts par le texte suivant

ARTICLE 22 :

« Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'Assemblée Générale décide à la majorité qualifiée des suites à donner à ces décisions. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

06/07/2012 : NIT000791
26/07/2011 : NIT000791
05/08/2009 : NIT000791
14/07/2008 : NIT000791
21/06/2007 : NIT000791
21/11/2005 : NIT000791
20/07/2005 : NIT000791
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 08.07.2015 15293-0460-015
16/08/2004 : NIT000791
28/07/2003 : NIT000791
19/09/2002 : NIT000791
29/07/2000 : NIT000791
15/10/1999 : NIT000791

Coordonnées
M.B.E.

Adresse
AVENUE DES BOULEAUX 5 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne