LOGECO


Dénomination : LOGECO
Forme juridique :
N° entreprise : 458.476.240

Publication

22/10/2014
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N° d'entreprise 0458476240 Dénomination

(en entier): LOGECO

ON1TEUR EELC'

1 5 -10- 2111ï BELGISCH STA;- TS5

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 OCT. 1014

HIVEUES Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles, 321

(adresse complète)

Obret(s) de ['acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE  CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 29 septembre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

( )

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LOGECO », dont

le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles, 321,

(...)

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour

ordre du jour:

I' Constatation que le mandat des administrateurs est échu et ratification des actes posés par eux depuis

l'échéance de leur mandat.

2° Rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi

conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au dix-neuf juillet deux mille quatorze.

Rapport de la société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée "Rosier & Co", Réviseurs

d'Entreprises, dont le siège social est établi au 1 avenue des Violettes à 1300 Limai, représentée par Stéphane

Rosier, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration, indiquant notamment si cet état financier reflète

complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

3° Dissolution de la société et mise en liquidation.

40 Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du conseil d'administration.

Décision de ne pas nommer de liquidateur.

5° Clôture de la liquidation.

5° Décharge provisoire des administrateurs.

7° Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société

8° Pouvoirs auprès des instances administratives.

(...)

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale constate que le mandat des administrateurs suivants est échu depuis le douze

novembre deux mille treize :

1. Monsieur Marc-André MEYER, prénommé,

2. Monsieur BEAUVOIS Guy Gaston Emile Ghislain, né à Berchem, le treize mars mil neuf cent trente (...), domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Boitsfort, 15/89.

L'assemblée générale décide de ratifier tous les actes accomplis depuis le douze novembre deux mille treize par les dites personnes agissant de facto comme administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION - RAPPORTS.

L'actionnaire unique dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif des administrateurs sortants ayant agi comme conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la 5odété, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au dix-neuf juillet deux mille quatorze.

L'actionnaire unique dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Stéphane ROSIER, prénommé, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

« CONCLUSIONS

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la SA LOGECO, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 19 juillet 2014 de la SA LOGECO en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

L'organe de gestion a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 19 juillet 2014 de la société en tenant compte de l'application des dispositions de l'article 28 de l'Arrêté Royal du 31 janvier 2001.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans cette matière, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à environ 4.000¬ (10%) qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Au terme de nos travaux de contrôle nous sommes d'avis que cet état comptable traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société au 19 juillet 2014, pour autant que les prévisions du l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 19 juillet 2014 n'est survenu depuis cette date.

Limai, le 26 septembre 2014

Rosier & Co

Représentée par

Stéphane Rosier

Réviseur d'Entreprises »

Ces rapports resteront ci-annexés.

TROISIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

L'actionnaire unique décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce Jour.

QUATRIEME RESOLUTION - LIQUIDATION

L'actionnaire unique décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par le conseil d'administration«

CINQUIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'actionnaire unique déclare avoir renoncé au délai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'actionnaire unique déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'actionnaire unique constate que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actionnaire unique constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif ni passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera attribué à l'aactionnaire unique. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu etiou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, l'associé unique s'engage à Ie couvrir.

SIXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'actionnaire unique constate que le rapport susvanté du conseil d'administration ne donne lieu à aucune observation et décide d'y adhérer.

SEPTIEME RESOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'actionnaire unique constate que Ia répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'actionnaire unique prononce la dissolution définitive et constate que la société « LOGECO » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société au comparant, qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société anonyme « LOGECO » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

HUITIEME RESOLUTION - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'actionnaire unique donne décharge aux personnes ayant agi de facto comme administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

NEUVIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

Volet B - Suite

L'actionnaire unique décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant' une période de cinq ans à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles, 321, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS SPECIAUX

On pouvoir, particulier est conféré à Monsieur MEYER, prénommé, afin d'effectuer fes démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de ia Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la scciété auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur MEYER, prénommé, aux fins de récupérer le montant de NA après la dissolution de la société.

VOTE.

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

(...) .

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les rapports..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e" si

Réservé

au

Moniteur

belge

,............

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013 : NI082773
04/04/2013 : NI082773
26/03/2012 : NI082773
06/04/2011 : NI082773
07/05/2010 : NI082773
07/04/2010 : NI082773
07/04/2009 : NI082773
13/05/2008 : NI082773
06/03/2007 : NI082773
10/04/2006 : NI082773
02/05/2005 : NI082773
22/03/2004 : NI082773
16/01/2003 : NI082773
16/12/2002 : NI082773
27/06/2002 : NI082773
22/11/2000 : NI082773
11/10/2000 : NI082773
02/12/1999 : NI082773
10/07/1997 : NI82773
30/11/1996 : NI82773

Coordonnées
LOGECO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 321 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne