LA DAUPHINELLE

Société en commandite simple


Dénomination : LA DAUPHINELLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.369.542

Publication

24/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

14 JAL 261z1

MIVELLEq.

Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La Dauphinelle

(en abrégé) :

Forme juridique Société en Commandite Simple

Siège :eue René Sacré 84 - 1867 Ramilies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 02 janvier 2014, se sont réunis sous seing privé::

Madame DACOS Catherine domicilié à 1367 Ramilles, Rue René Sacré 34 (73.01.25-368.34)

Monsieur DACOS Charles domicilié à1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Masy 8 (51.02.08-393.64)

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux:

Art 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple: Elle est dénommée La Dauphinelle

Art 2

Le siège de la société est établi à 1367 Ramilles, Rue René Sacré 34

Art 3

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui

1.La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants :

" Achat, ventes, livraison de fleurs et articles floraux et autres articles de décoration

" Installation de décoration de tout genre

" Aménagement d'intérieur

2.La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec l'objet social.

3.Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la représentation, la fabrication, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de toute espèce de marchandise.

4.L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

5.La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

6racquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.

7.La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires. Art 4

Madame DACOS Catherien est associée commandité responsable et gérante de la société. Elle aura ta signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité d.0 notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

7

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personnd morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

Volet B - Suite

Monsieur DACOS,Charles est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre

que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il

aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque

Art 5

Le capital social est fixé à 1000 E. Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 990 à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 990 E.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 10 E à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 10 E.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le 1er

exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

Il sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de Juin au siège social à 18h, soit à un autre

endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1ère fois le 5 juin 2015.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie

électronique.

Art 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments,

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles

modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit

limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital

social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société

de toute autre forme belge,

CellaRi PE

GE Rn-nierE

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 20.07.2015 15330-0565-013
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 25.08.2016 16484-0319-013

Coordonnées
LA DAUPHINELLE

Adresse
RUE RENE SACRE 34 1367 RAMILLIES

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne