GRAPE 'N ROLL

Société en nom collectif


Dénomination : GRAPE 'N ROLL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.075.840

Publication

18/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

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après dépôt de l'acte au greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 AVR, 2014

Résenr au Monitet belge

N° d'entreprise 0849.075.840 Dénomination

(en entier) : Grapen Roll

(en abrégé):

Forme juridique : S.N.C.

Siège : 1457 WALHA1N, Aue du Warichet, 65 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belg Obletfs) de l'acte :Modification des statuts - Démissions - Nomination

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 08 février 2014, il a été décidé ce qui suit

1. Modification de l'objet social

Il est ajouté à l'article 4 des statuts, le paragraphe suivant La société a pour objet la mise à disposition et lai

location d'un espace musical équipé, destiné aux répétitions et aux enregistrements de performances1

musicales.

2, Démissions)

Monsieur Olivier Henry et Monsieur Luc Demarteau remettent leur démissicn en tant que gérants

statutaires. L'assemblée générale prend acte de leur démission, et leur donne décharge.

3. Nomination :

Monsieur Jean-Yves Leroux est nommé gérant à titre gratuit, et ce, pour une durée indéterminée. Il entre en

fonction au jour de l'assemblée générale.

4. Cession de parts sociales

A la date de l'assemblée générale, Monsieur Jean-Yves Leroux cède sa part à Monsieur Luc De Bueger.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

caieiliaEriv;.::

Réservé II

au

Moniteui

belge

Mll 110 I 11111 2 7 SEP, 2012

*12166832* NIVELLES

Greffe









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : ' Dénomination o Sq9 " 8[1,0

(en entier) : GRAPE 'N ROLL

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue du Warichet, 65 - 1457 Nil-Saint-Vincent

(adresse complète}

Objet(s) de l'acte :Constitution

STATUTS DE LA SNC GRAPE 'N ROLL

COMPARAISSENT :

Monsieur Olivier HENRY, né le 29/08/1964 à Ixelles, (NI : 64.08.29-211.28)domicilié à 1457 Walhain, Rue du Warichet, 65

2)Monsieur Luc DEMARTEAU né le 11/04/1968, à Ottignies, (NI 68.04.11-247.06) domicilié à 1341 Céroux-Mousty, Rue de la Limite, 22

3)Monsieur Jean Yves LEROUX né le 13/02/1970 à Leuven (NI 70.02,13-251.67), domicilié à 1325 Dion-le Mont, Avenue du Comté, 12

********

Les comparants forment au travers des présents statuts, établis sous seing privé, une société en nom: collectif.

STATUTS

Article 1 : forme

La société commerciale prend la forme d'une Société en Nom Collectif, telle que visée dans le Code des. Sociétés,

Article 2: dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société se dénommera «GRAPE'N ROLL ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

Article 3 : siège social

Les comparants indiquent que le siège social de ta société est fixé lors de sa constitution à 1457 Walhain, Rue du Warichet, 65.

Il peut être déplacé à tout moment par décision conjointe des gérants ou par une assemblée générale. Chaque transfert de siège sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 4 : objet

La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, le commerce, au sens large, de vin,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : capital et parts sociales

Les comparants ne fixent pas de minimum de capital social.

Le capital de départ est composé du stock constitué au travers de l'activité exercé par les associés par le biais de l'activité indépendante de Mr Olivier HENRY (BE 0659.592.793) et du solde créditeur du compte ouvert à cet effet et dont la dénomination prendra celle de la société (363-1051334-88) et ce à la date du 30.09.2012.

Ils conviennent, en raison des nécessités de fonctionnement de la société, de prendre en charge de manière égalitaire les frais découlant de l'exercice de l'activité (sauf décision contraire conjointe de la gérance),

Compte tenu de la répartition des tâches, sauf accord en sens contraire, chacun des comparants assumera personnellement les frais générés par son propre travail.

La société est constituée de trois parts, chacun des comparants en disposant d'une.

Article 7 : registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

Article 8 : cession des parts

Conformément à l'article 1861 du Code civil, la cession des parts sociales est interdite, sauf le consentement de l'ensemble des associés.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir du jour de sa publication ail Moniteur.

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Le cessionnaire sera responsable du passif social né après cette publication tandis que le cédant sera tenu pour la période antérieure,

Article 9 : gérance

La société est administrée par deux gérants, Monsieur Olivier HENRY et Mr Luc DEMARTEAU

Ils sont nommés sans limitation de durée et avec qualité de gérant statutaire,

Chaque gérant représente la société à l'égard du tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les gérants délèguent à Mr Jean-Yves Leroux la représentation de la société pour les actes administratifs, sans pour autant que la délégation les prive du droit de le faire personnellement,

Le mandat de gérant est gratuit.

Article 10 ; assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit opaque année le 31 mars au siège social ou à ['endroit indiqué dans sa convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'un associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du Jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés ccnsentent à se réunir.

L'assemblée générale est présidée par un gérant.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : exercice social et comptabilité

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre,

Toutefois le premier exercice social commencera le 1er octobre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

La société n'est pas assujettie aux obligations des sociétés commerciales visées au Code des sociétés relatives à la comptabilité et aux comptes annuels.

Article 12 : affectation du bénéfice

Les comparants conviennent entre elles que le bénéfice de la société sera partagé par parts égales entre " eux,

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle peut décider, le cas échéant, de reverser aux comparants une part du bénéfice net avant le terme défini à l'article 5 ou la dissolution,

Article 13 : solidarité

Les comparants sont tenus solidairement de toutes les éventuelles dettes de la société.

La société reposant essentiellement sur la confiance réciproque, elle se forme intuitu personae.

4 réservé

au

Moniteur

beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Artiole 14 : modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

Article 15 : dissclution  liquidation

La dissolution de la société interviendra, sauf ce qui a été dit ci-avant, à la consommation de l'objet social,

L'assemblée générale décidera de la mise en liquidation et de la désignation du/des liquidateur(s) par décision valablement prise que en cas d'assentiment de la moitié des associés représentant les 3/4 de l'avoir social.

A défaut de cette majorité, il est statué par les Tribunaux.

FAIT A WALHAIN, le

Mr Olivier HENRY Mr Luc DEMARTEAU Mr Jean-Yves LEROUX

Mr Olivier Henry - Gérant

Mr Luc DEMARTEAU - Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16566-0060-010

Coordonnées
GRAPE 'N ROLL

Adresse
RUE DU WARICHET 65 1457 NIL-SAINT-VINCENT-SAINT-MARTIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne