FONDS DU KIWANIS JODOIGNE

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS DU KIWANIS JODOIGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.123.032

Publication

09/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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N° d'entremise : 0431.123.032

Dénomination

(en entier) : Fonds du Kiwanis Jodoigne

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Combattants, 25 - 1370 .Jodoigne

Obiet de l'acte : Modification aux statuts et texte coordonné. Transfert du siège social. Nomination d'administrateurs.

Modification des statuts parus sous te n)10458186 aux Annexes du MB du 10 avril 9 986 et texte coordonné.

TITRE Ier

Le mot "objet" est remplacé par "but"

Art.1 - Son siège est établi dans "l'entité communale de Jodoigne" est remplacé par "dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles".

" Art.3 - Le mot "objet" est remplacé par "but".

Art.4 1° - Le mot "associés" est remplacé par "membres'".

TITRE Il

; Art.5 - Le mot "associés" est remplacé par "membres". Les mots ..."au moins trois associés effectifs" sont remplacés par "au moins quatre membres."

Art.7 - Les mots "nouvel associé" est remplacé par "nouveau membre".

Art.8 - Le mot "effectif' est supprimé. Le paragraphe "Cette démission.... membre effectif" est supprimé. Art.10 - L'article est 10 est remplacé par "Lesz membres paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration"

TITRE III

Art.11 - Les mots " un conseil d'administration composé d'un minimum de huit et d'un maximum de onze

personnes" est remplacé par "un conseil d'administration composé d'un minimu de trois membres élus par

l'assemblée générale pour une période de quatre ans."

La phrase "les officiers en fonction...association.Les autres administrateurs...quatre ans.' ' est supprimée.

Il est inséré un article.11 bis: "L'association comprend également un comité de direction composé, outre des administrateurs, des officiers du club élus par celui-ci pour la durée de l'année kiwanienne ainsi que du président du comité de l'action sociale du club.

Il est inséré un art.17 bis: "Les actes qui engagent l'association en dehors de la gestion journalière sont' valablement signés par deux administrateurs."

' Il est inséré un art.18 bis: "Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social lorsqu'il s'agit d'une personne morale. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de ia prise de connaissance par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE IV

Art.19 - L'art 19 est remplacé par "L'assemblée générale des membres possède les pouvoirs expressément;

reconnus par la loi ou les statuts."

Art.20 - Il est ajouté: "Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire dans les six mois de la date de;

clôture de l'exercice social."

Art.22 - Le mot "associé" est remplacé par "membre".

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ore l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

'r Réoervé de " au Manitou`

belge

volet  ;,site

TITRE V

Art.27 - L'article est remplacé par " L'exercice social délbute le iel- janvier et se termine le 31 décembre de

;chaque année."

TITRE VI

Art.31 - L'article est supprimé.

TITRE VII - DIVERS

Art.32 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi. Il sera soumis par le Conseil d'administration ainsi

que les modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale.

Art.33 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux

dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la foi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003.

Les présentes modifications ont été approuvées par les assemblées générales extraordinaires des 28 avril 2008 et 12 mai 2011.

L'assemblée générale du 12 mai 2011 a également nommé trois nouveaux administrateurs à savoir Messieurs Benoît de Coninck, Jan Heyman et Marc Jacobs pour une durée de quatre ans à dater de ce jour; il a en outre confirmé le mandat de Messieurs Jean-Paul Cadenas avec effet au 30.04.2009 et Alain Van de Capelle ' avec effet au 30 avril 2005 et renouvelé au 30.04.2009 pour une même durée de quatre ans renouvelable.

Le conseil d'administration du 27 avril 2009 a nommé Alain Van de Capelle à la fonction de Président

Le conseil d'administration du 12 mai 2011 a désigné Benoît de Coninck comme secrétaire et Marc Jacobs

comme trésorier.

Le conseil d'administration du 22 août 2011 a approuvé le changement d'adresse du siège social

de l'association pour l'établir 7 rue du Bois Bastinne à 1370 Jodoigne (Mélin).

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Mentionner Dur la dernière page du Vole B: Au rpogg : Nom et qualité du n6taize benzr^c.tisn3 tu tm personne ou dec perr:onnes ayant pouvoir de représenter l'adazea>re,^, fo fane? a:-t ¢7a rorgrzflí3rns é règard den tFDrs Aee aeovicee~ F`-.9~¢~e9 d e'vvoeern

Coordonnées
FONDS DU KIWANIS JODOIGNE

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 25 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne