FONDATION PRIVEE EMILE LEGROS

Divers


Dénomination : FONDATION PRIVEE EMILE LEGROS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 568.591.036

Publication

14/01/2015
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300804*

Déposé

12-01-2015

Greffe

0568591036

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Fondation privée Emile LEGROS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au termes d'un acte constitutif reçu par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE,

soussigné, le neuf janvier deux mille quinze, il résulte qu'une Fondation privée a été constituée

par Monsieur LEGROS Emile Arthur Albert Ghislain, né à Grand-Manil, le cinq décembre mil neuf

cent trente-deux, veuf et non remarié, demeurant et domicilié à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent),

chaussée de Namur, 65 boîte 1.

Les statuts ont été arrêtés par le fondateur comme suit :

Article ler : Fondateur

La fondation est créée par Monsieur LEGROS Emile, prénommé.

Le Fondateur affecte, actuellement, les biens prédécrits au patrimoine de la fondation et à son

activité.

Article 2 : Dénomination

La fondation prend la dénomination de « Fondation privée Emile LEGROS ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation

privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «

fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège

Le siège de la fondation est établi en Belgique, à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent), chaussée de

Namur, 65 boîte 1.

Il peut être transféré en Belgique en tout autre lieu par décision du Fondateur de la fondation ou du

Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts et activités

La fondation a pour buts, par la création de la présente fondation, de préserver le bien précité et dont

le sous-sol est occupé par un fort de la position fortifiée de Namur.

Cette construction militaire dénommée « Fort de Saint Héribert » est une réalisation du Général

Brialmont, réalisée entre 1888 et 1891.

Le but étant de réhabiliter le site, de promouvoir le souvenir des anciens de la guerre 14/18 et de la

guerre 40/45, de sauvegarder cette architecture militaire pour permettre des visites pédagogiques

et/ou historiques avec le souci de faire connaitre au public ce qu a été la vie des soldats de

forteresse lors des deux conflits précités.

Un musée sera normalement instauré.

Des visites seront organisées avec guides et un diaporama sera proposé aux visiteurs.

Les extérieurs du fort seront aménagés pour permettre une promenade éducative (balisée et

sécurisée) relative à l architecture militaire qu à la préservation de la faune et de la flore.

Pour ce faire, la fondation organisera des activités sur le site, seule ou en collaboration avec une ou

plusieurs associations afin de récolter des fonds pour l entretien, la réhabilitation et le développement

du domaine.

Article 5 : Durée

La fondation est créée pour une durée indéterminée.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Chaussée de Namur(NSV) 65 bte 1

1457 Walhain

Constitution

Fondation privée

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Volet B - suite

TITRE II.  ADMINISTRATION

Article 6 : Conseil d'administration

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques et/ou morales au moins.

Article 7 : Président, trésorier et secrétaire

Le président de la fondation est le Fondateur, désigné à cette fonction à vie. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil élit parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 8 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Article 9 : Nomination des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour la première fois dans l'acte constitutif, par le Fondateur. Le Fondateur est membre de droit du conseil d'administration, dont il est le président.

Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Le Fondateur, en qualité de président du conseil d'administration, dispose d'un droit de veto à la nomination d'un administrateur.

Après le décès du Fondateur, le conseil d'administration devra être obligatoirement composé d'au moins un membre désigné sur base d'une liste de candidats arrêtée par le Fondateur. Ce membre exercera les prérogatives qui étaient celles du Fondateur.

Après le décès du Fondateur, le conseil d'administration pourra également élire, en qualité d'administrateur, tout ou partie des descendants du Fondateur. Ceux-ci n'auront cependant pas de voix délibérative.

Article 10 : Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de rémunérer le mandat des administrateurs ou d'allouer à l'un ou l'autre d'entre eux une rémunération liée à une mission spécifique.

La décision de rémunérer le mandat ou la mission doit être prise à l'unanimité des administrateurs présents. Pour être valable, la décision doit être prise en présence de deux tiers des administrateurs. Article 11 : Mode de cessation de leurs fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit, télécopie ou courriel leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Cette révocation doit avoir obtenu l'agrément du Fondateur ou, après le décès de celui-ci, par son remplaçant désigné en application de l'article 9. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné, à l exception du Fondateur, ne peut prendre part à la délibération mais doit être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de Première Instance dans les cas prévus par la loi.

Article 12 : Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président:

- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins deux fois par an, le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures et le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.

Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit, télécopie ou courriel et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration. Article 13 : Délibérations

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Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante. Le Fondateur a un droit de véto à chaque vote, de sorte que lors de son exercice, et même s il y a une majorité simple ou spéciale, le droit de véto rompt toute majorité et la décision n est pas réalisée. Le droit de véto est exercé au gré du Fondateur, sans restriction ni obligation de justification. Article 14 : Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.

Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

Le président ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.

Article 15 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.

Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Article 16 : Délégation journalière

La gestion journalière de la fondation est confiée au Fondateur et, à son décès, à la personne désignée pour le remplacer en l'application de l'article 9.

Toutefois, à la demande du Fondateur, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lorsque le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration, ils le sont pour un terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. La désignation doit être en outre agréée par le fondateur.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La fonction d'administrateur délégué prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel la fonction a été conférée.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 11.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 17 : Vacance d'un mandat d'administrateur

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur ou d'un administrateur délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur qui achèvera le mandat vacant. Le remplaçant est choisi sur base d'une liste de candidats arrêtée par le Fondateur.

Si, malgré cette désignation ou si cette désignation n'était pas possible, le conseil d'administration n'était plus en nombre, le président convoquera le conseil d'administration dans les 10 jours ouvrables en vue de recomposer le conseil, en application de l'article 10 ci-dessus.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18 : Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la ou des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§6 de la loi.

Article 19 : Pouvoir général

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration par le Fondateur, et après son décès, par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président du conseil d'administration. Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 20 : Contrôle

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Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu

de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations

établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 21 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 22 : Comptes et budget

Chaque année et au plus tard quatre mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37

de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 23 : Modifications statutaires

Le Fondateur ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications

aux statuts de la fondation.

Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications

statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.

Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Elles devront, en outre, être

approuvées par le Fondateur.

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il

peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre

d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est

votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés et a été approuvée

par le Fondateur.

Aucune modification des statuts ne pourra être réalisée ou mise en Suvre sans avoir obtenu l accord

préalable du fondateur ou de son descendant, membre du conseil d'administration.

Les modifications aux statuts devront toujours être établies par acte authentique.

Article 24 : Dissolution

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de

l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§§3

et 4 de la loi.

Article 25 : Destination du patrimoine

En cas de dissolution, l actif, après apurement du passif, devra être transféré à une fondation, une

personne morale à finalité sociale ou aux fins désintéressées, dont les objectifs seront similaires à

ceux de la présente fondation.

Lors de l affectation du patrimoine, le tribunal tiendra compte de la volonté du fondateur telle

qu exprimée dans les présents statuts ou qui serait exprimée ultérieurement au moyen d un

document écrit émanant de lui.

Le fondateur et ses ayants-droit ont cependant le droit, de reprendre les biens que le Fondateur avait

apporté à la fondation pour la réalisation de cet objectif, ou un montant égal à la valeur de ces biens

au jour de la dissolution. Cela vaut aussi bien pour les biens qui viendraient à les remplacer par

subrogation ou remploi.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 : Règlement d'ordre intérieur 

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux

présents statuts.

TITRE VII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe des statuts et des actes de nomination des administrateurs.

L'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au

greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un

décembre de la même année.

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six années:

" Monsieur LEGROS Emile, prénommé ;

" Madame DARAS Monique Bertha, née à Cortil-Noirmont le dix-neuf mars mil neuf cent quarante-six, inscrite au registre national sous le numéro 46.03.19-262.58, célibataire, domiciliée à 1457 Walha, Chaussée de Namur(NSV), 65/1.

" Madame LEGROS Françoise Agnès, née à Namur le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-huit, inscrite au registre national sous le numéro 68.06.25-394.35, célibataire, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue des Tilleuls, 57.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Les mandats d administrateur de Monsieur Emile LEGROS et de Madame Monique DARAS prendront fin en même temps et ce, par le décès ou par l incapacité de Monsieur Emile LEGROS. Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

a Président : Monsieur LEGROS Emile, prénommé ;

b Secrétaire : Madame Françoise LEGROS, prénommée ;

c Trésorier : Madame Monique DARAS, prénommée ;

d Délégués à la gestion journalière : Monsieur LEGROS Emile, prénommé.

Il est stipulé qu en cas d incapacité ou de décès de Monsieur Emile LEGROS, Madame Françoise

LEGROS sera nommée présidente et déléguée à la gestion journalière.

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En l'absence des critères requis pour la désignation d'un commissaire, il n'en est pas désigné pour

l'instant.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le par le fondateur au nom et pour compte de

la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.

Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la

fondation sera dotée de la personnalité juridique.

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant a déclaré apporter les actifs

suivants :

VILLE DE NAMUR (cinquième division - Wépion)

Article numéro 07091 de la matrice

Un bois avec chemin, d'un ensemble sis aux lieudits Ris de Flandre et Taille Derrière Saint Heribert,

cadastrés ou l'ayant été selon titre et extrait cadastral récent section H, numéro 228 et 241 pour une

contenance totale de neuf hectares trente-quatre ares quatre-vingt-cinq centiares (9ha 34a 85ca).

Revenu cadastral : cent quatre euros (104 EUR).

Joignant ou ayant joint : Monsieur LEGROS, Monsieur BLAVIER, les consorts CRASSET et

Monsieur AOUST.

COMMUNE DE FLOREFFE (première division - Floreffe)

Article numéro 06125 de la matrice

Un chemin, d'un ensemble sis au lieudit Saint Heribert, cadastré ou l'ayant été selon titre et extrait

cadastral récent section C, numéro 55/02 pour une contenance de quatorze ares quinze centiares

(14a 15ca).

COMMUNE DE PROFONDEVILLE (sixième division 

Bois-de-villers)

Article numéro 04805 de la matrice

Un bois et un chemin, d'un ensemble sis au lieudit Saint Heribert, cadastré ou l'ayant été selon titre

et extrait cadastral récent section D, numéro 56/02 et 56 V 2 pour une contenance de un hectare

quatre-vingts ares septante et un centiares (1ha 80a 71ca).

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé de

résidence à Namur.

Coordonnées
FONDATION PRIVEE EMILE LEGROS

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 65, BTE 1 1457 NIL-SAINT-VINCENT-SAINT-MARTIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne