FAIR WAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAIR WAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.786.264

Publication

27/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moc12.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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2014

N° d'entreprise : 0833.786,264

Dénomination

(en entier) : FAIR WAY

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège: rue du Ruisseau 37 à 1370-Jodoigne Objet de l'acte : Représentant permanent

L'assemblée générale précise que, dans le cadre des mandats de gestion de sociétés qui lui ont été confiés ou lui seront confiés, elle a nommé comme représentant permanent, son gérant, Monsieur Julien VERDIK

1-0115 actes posés en cette qualité par Monsieur VERDIN sont, pour autant que de besoin, ratifiés.

Elle mandate Maître Aline Hugé pour effectuer les formalités de publication de la nomination qui précède.

Le 19 août 2014, en double exemplaire.

Suit la signature du mandataire : le Notaire Aline HUGE

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 13.08.2013 13432-0187-013
02/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination 0833 X96 264

(en entier) : FAIR WAY

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Ruisseau 37 à 1370-Jodoigne

Objet de l'acte : Constitution - statuts

Extrait de l'acte constitutif reçu par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en date du 11 février 2011, en cours d'enregistrement, dont il résulte que :

." Monsieur VERDIN Julien Emile Maurice, célibataire, ingénieur civil, né à Charleroi le seize novembre mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 1370-Jodoigne, rue du Ruisseau 37 (numéro national : 741116 321-54).

A CONSTITUE une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « FAIR WAY ». Le SIEGE social est établi à 1370-Jodoigne, rue du Ruisseau 37.

' La société a pour OBJET, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" Toutes opérations de conseil, service, missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de l'étude de débouchés, le développement et la gestion commerciale, financière et technique au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du recrutement, de l'assessement, du coaching, de l'outplacement au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non limitative.

" Toutes opérations d'expertise, conseil, avis, service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine de l'immobilier ;

" Toutes opérations de conseil, avis, service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine du conseil juridique ;

" Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de l'ICT, de la consultance, du project management, de la programmation, de la gestion de base de donnée, du management de système d'information, au sens le plus large ;

" Toutes opérations de conseil, avis, service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine du développement et de l'implémentation de site internet, d'applications télécom et actions s'y rapportant ;

" Le développement d'activité commercial au travers du commerce électronique ;

" Toutes opérations de conseil, avis, service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine du dessin immobilier et des projets immobilier ;

" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

'L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'entretient, la réparation de matériel informatique (en ce compris hardware et software) et de télécommunication ;

'La rédaction, la publication, l'édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d'informations, au sens le plus large ;

'L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, du luxe, du voyage, de l'automobile, de la technologie et de l'artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

-Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leurs entretiens, leurs réparations, leurs transformations, leurs aménagements, leurs restaurations, leurs démolitions, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de terrassement et de voirie

'L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation, de matériaux de construction ;

-L'achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout conseil en la matière ;

'L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de l'art, ou de l'artisanat ainsi que tout conseil en la matière

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

" L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers ;

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres

modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), représenté par cent vingt (120) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. Le capital est libéré à concurrence de deux tiers. Les parts sociales sont nominatives.

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Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DELEGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts sociales.

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Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.

Chaque année, le 26 mai à 19 heures, même si ce jour est un dimanche ou un jour férié, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

II est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

DELIBERATIONS

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions spécifiques.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par ta majorité des membres de l'assemblée.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en

capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

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Volet B - Suite

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-L I B ERATIO N

Les cent vingt (120) parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur Julien VERDIN.

NOMINATION DU GERANT

L'associé unique fixe le nombre de gérant à UN et appelle à cette fonction Monsieur VERDIN Julien, comparant, qui accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune procédure l'empêchant d'exercer cette fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social débute le 11 février 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le 26 mai 2013.

POUVOIRS - PROCURATION

Le constituant confère aux gérants tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précédent.

Il donne par ailleurs procuration à la SA TAX CONSULT pour représenter la société auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l'administration

de la TVA ainsi qu'auprès du guichet d'entreprise auprès de la Banque de Carrefour des "

Entreprises, pour signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 31.08.2015 15570-0223-015
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16518-0001-014

Coordonnées
FAIR WAY

Adresse
RUE DU RUISSEAU 37 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne