EVM CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EVM CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.838.463

Publication

03/10/2013
ÿþ Moo waanti 1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



A 11

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -09- 2013

~I1f8 t.irá

N° d'entreprise : o S 3 3$ 4 (0 3

Dénomination

(en entier): EVM Consult

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Eglise 8, Walhain (1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Guillaume ROBERTI de WINGHE, Notaire de résidence à Leuven; Associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «HOLLANDERS 8, ROBERTI", Notaires: Associés, ayant son siège à Leuven, le seize septembre deux mille treize, qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée.

a) Fondateurs :

1. Monsieur VERNELEN Emile Armand Gustave, pensionné, né à Uccle le 18 février 1947, domicilié à' Walhain (1475 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), rue de l'Eglise 8, époux de Madame VANMOLLEKOT Monique, ci-après nommée.

2. Madame VANMOLLEKOT Monique Françoise Ghislaine Marie, pensionnée, née à Léopoldville (ex-Congo belge) le 6 janvier 1953, domiciliée à Walhain (1475 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), rue de l'Eglise 8, épouse de Monsieur VERNELEN Emile, prénommé.

b) Souscription et libération du capital

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales, et partant, la totalité du

capital social, est entièrement souscrite en espèces et est libérée à concurrence d'un/cinquième (115) au moins?

par part sociales, par des versements en espèces d'un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00

EUR), conformément aux articles 214, 216 et 223 du Code des sociétés.

Cette somme a été déposée par versements ou virements au compte numéro (...) ouvert au nom de la

société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis à Walhain. Une attestation justifiant de ce dépôt a

été remise au notaire soussigné.

Les montants des apports encore à libérer par chacun des associés sont les suivants :

- Monsieur Emile VERNELEN ; six mille cent septante-cinq euros (6.175,00 EUR);

- Madame Monique VANMOLLEKOT : six mille cent septante-cinq euros (6.175,00 EUR).

c) Statuts (extrait)

Article 1 - Forme juridique - Dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "EVM Consult".

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à Walhain (1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), rue de l'Eglise 8.

Article 3 - Objet

La société a pour objet :

- la consultance en matière patrimoniale;

- toutes activités d'électricité et d'installations électriques et la consultance en ces matières;

- toutes activités d'Instructeur automobile et la consultance en cette matière;

- la gestion de biens immeubles et toutes activités immobilières au sens large et la consultance en ces

matières;

- la création, la production, la vente, l'achat et l'exposition de pièces de céramique et de tableaux, la

formation artistique en ces domaines;

cette énumération étant non limitative;

et le tout dans les limites prévues par la loi et sous réserve des professions et activités dont l'accès ou

l'exercice est réglementé par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès ou d'autorisation octroyé, à la

société, par le biais de sous-traitants spécialisés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer tous mandats (notamment de gestion, d'administration ou de contrôle) dans

toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte

de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations ou

groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser

le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses

produits ou la prestation de ses services.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités

qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Article 7 - Indivisibilité des parts

(" " )

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits afférents à celle-ci seront exercés par l'usufruitier sauf convention contraire entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu'une personne morale est nommée comme gérante, elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent.

Dans la fonction de gérant statutaire sont nommés, pour la durée de la société, Monsieur Emile VERNELEN et Madame Monique VANMOLLEKOT, fondateurs prénommés, qui déclarent accepter.

Chaque gérant, qu'il soit seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, li peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-après, la société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par un gérant agissant seul ou par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Lorsque la société est nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction d'une autre société, elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent nommé par fa gérance. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 10 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par fa loi, ou lorsque l'assemblée générale le décide ainsi.

S'il n'est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les associés.

Article 11 - Assemblée générale

Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le dernier vendredi du mois de mai à onze heures (11h.). La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de mai 2015. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

(" " )

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans fes convocations.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée, informer la société de son intention d'assister à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire qui n'est pas associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

(..)

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.

Article 12 - Exercice social

L'exercice social court du 1 janvier au 31 décembre. Par dérogation à l'article 12 des statuts, le premier exercice social commencera le jour où la société aura la personnalité juridique et finira le 31 décembre 2014. Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions de l'article 320 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Article 15 - Répartition après liquidation

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Guillaume Roberti de Winghe (signé)

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Coordonnées
EVM CONSULT

Adresse
RUE DE L'EGLISE 8 1457 NIL-SAINT-VINCENT-SAINT-MARTIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne