ENERGREEN SOLUTIONS, EN ABREGE : ENERGREEN

Société anonyme


Dénomination : ENERGREEN SOLUTIONS, EN ABREGE : ENERGREEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 817.733.655

Publication

03/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserve 14 4253

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Moniteu

belge





TRIBUNAL Oe COMMERCE

2 3 DEC. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0817.733.655

(en entier) : (en abrégé) : Energreen Solutions

Forme juridique : Energreen

Siège : Société anonyme

(adresse complète) Avenue Lavoisier,13

1300, Wavre

Objet(s) de t'acte :DEMISSIONS - NOMINATION

D'un procès -verbal dressé en date du 04 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Energreen Solutions", en abrégé "Energreen" ayant son siège social établi à Wavre (1300), Avenue LAvoisier 13, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit:

Première résolution

La société privée à responsabilité limitée` "Stratitgo", dûment représentée par Monsieur Alexandre; VANDENBOSCH présente, ce jour, à l'assemblée, sa démission en sa qualité d'administrateur délégué., L'assemblée prend acte de la dite démission avec effet à compter du 04 décembre 2013.

Deuxième réolution

L'assemblée décide de nommer en sa qualité d'administrateur, la société privée à responsabilité limité

"Stratitgo" dûment représentée par Monsieur Alexandre VANDENBOSCH.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Alexis VANDER PUTTEN

Pour "Con sult Strat" Sprl

Administrateur délgué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 17.12.2013 13686-0308-015
19/04/2013
ÿþN' d'entreprise : 0817.733.655

Dénomination

(en entier) : Energreen Solutions

(en abrégé) : Energreen

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Wavre (1300), Avenue Lavoisier 13

(adresse complète)

Objets) de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

D'un procès-verbal dressé en date du 30 mars 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des: actionnaires de la société anonyme « Energreen Solutions », en abrégé « Energreen », ayant son siège social établi à Wavre (1300), Avenue Lavoisier 13, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Première résolution

Les administrateurs suivants présentent à l"assemblée leur démission comme suit, à compter du ler avril

2013

" La société en commandite simple « ALEXIS VANDER PUTTEN CONSULT SCS » numéro d'entreprise: 0818.985.054, de ses fonctions d'administrateur, administrateur-délégué et président de la société ainsi que le: terme de Monsieur Alexis VANDER PUTTEN, en ses qualités de représentant permanent pour cette société ;

" La société en commandite simple « ALEXANDRE VANDENBOSCH CONSULT » numéro d'entreprise; 0825.302.922, de ses fonctions d'administrateur et administrateur-délégué de la société ainsi que le terme de: Monsieur Alexandre VANDENBOSCH, en ses qualités de représentant permanent pour cette société ;

" La société en commandite simple « LAURENT CARION CONSULT SCS » numéro d'entreprise: 0825.440.801, de ses fonctions d'administrateur et administrateur-délégué de la société ainsi que le terme de' Monsieur Laurent CAR1ON, en ses qualités de représentant permanent pour cette société ;

L'assemblée prend acte desdites démissions avec effet à compter du ler avril 2013 et décharge pleine et entière leur est présentement donnée et sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'Assemblée désigne, à compter du ler avril 2013,en qualité d'administrateurs, pour une durée de six ans :

" La société privée à responsabilité limitée « G000 », dont le siège social est établi à Uccle (1180), Chaussée d'Alsemberg 1012 Boîte A, et portant le numéro d'entreprise 0848.528,185, qui désigne,, conformément à l'article 61§2 du code des sociétés, Monsieur Laurent CARION en qualité de représentant, permanent en vue d'exercer lesdites fonctions, préalablement à la signature des présentes. Lequel, ici présent, a accepté ledit mandat ;

" La société privée à responsabilité limitée « Consult Strat », dont le siège social est établi à Uccle (1180), Chaussée d'Alsemberg 1012 Boîte A, et portant le numéro d'entreprise 0848.525.712, qui désigne, conformément à l'article 61§2 du code des sociétés, Monsieur Alexis VANDER PUTTEN en qualité de représentant permanent en vue d'exercer lesdites fonctions, préalablement à la signature des présentes. Lequel, ici présent, a accepté ledit mandat ;

" La société privée à responsabilité limitée « STRATITGO », dont le siège social est établi à Uccle (1180), Chaussée d'Alsemberg 1012 Boîte A, et portant le numéro d'entreprise 0848.524.326, qui désigne conformément à l'article 61§2 du code des sociétés, Monsieur Alexandre VANDENBOSCH en qualité de représentant permanent en vue d'exercer lesdites fonctions, préalablement à la signature des présentes. Lequel, ici présent, a accepté ledit mandat

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

A l'instant, préalablement à la clôture du présentprocès-verbal les administrateurs se réunissent et déclarent procéder à la désignation de

- La société privée à responsabilité limitée « Consult Strat », dûment représentée par Monsieur Alexis VANDER PUTTEN, tous les deux préqualifiés, à la fonction de président à compter de ce jour ;

- La société privée à responsabilité limitée « Consult Strat », dûment représentée par Monsieur Alexis VANDER PUTTEN, la société privée à responsabilité limitée « G000 », dûment représentée par Monsieur Laurent CARION ainsi que fa société privée à responsabilité limitée « STRATITGO » dûment représentée par Monsieur Alexandre VANDENBOSCH, tous les six préqualifiés, en leurs qualités d'administrateur délégué.

Lesquels exerceront tous lesdites fonctions énumérées jusqu'au terme de leur mandat d'administrateur à compter du 1 er avril 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Alexis VANDER PUTTEN

Pour « Consult Strat » spri

Administrateur délégué

y Réservé

au

Moniteur belge







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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Mhoniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -03- 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0817733655

Dénomination

(en entier) : ENERGREEN SOLUTIONS

(en abrégé) : ENERGREEN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Lavoisier 13 -1300 Wavre

(adresse complète)

*12069199*

Oblet(s) de l'acte :modification des statuts et transformation en sa

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 07 mars: 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 09.03.2012 vol. 801 fo.55 case 11. Reçu 25,- euros. Signé: l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société ENERGREEN SOLUTIONS ayant son siège à; 1300 Wavre, avenue Lavoisier 13 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de 281.400,- euros pour le porter de 18600,-' euros à 300.000,- euros, sans création de titres nouveaux, par incorporation au capital d'une pareille somme: prélevée sur le bénéfice reporté de la société, tel qu'il figure dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre, 2011, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 13 février 2012.

DEUXIEME RESOLUTION

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que le capital est ainsi effectivement porté à trois cents mille euros (¬ 300.000,00) et est représenté; par 100 parts sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital social en multipliant par 1200 les cent (100)! parts sociales existantes de manière à ce que le capital social soit représenté par 120.000 parts sociales sans: désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

L'assemblée décide d'attribuer les nouvelles parts sociales aux propriétaires des parts sociales existantes: dans la proportion sus indiquée.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblé décide de modifier l'exercice social pour que celui-ci commence le ler juillet et se termine le 30 juin. En conséquence, l'assemblée décide de clôturer l'exercice commencé le ler janvier 2012 au 30 juin 2013. L'assemblée décide de fixer l'assemblée annuelle le 1er lundi de décembre à 18 heures

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de

-La société en commandite simple « Laurent Carion Consult » d'Uccle ;

-La société en commandite simple « Alexandre Vandenbosch Consult » d'Uccle;

-La société en commandite simple « Alexis Vander Putten Consult » d'Uccle

de leurs fonctions de gérants, en raison de la transformation de la société en société anonyme. La fonction de représentant permanent prend fin également.

Le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l'article 785 du Code des sociétés en cas de différence entre l'actif net de la société après transformation et le capital minimum prescrit par le Code des sociétés.

SIXIEME RESOLUTION

1.RAPPORTS

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport des gérants justifiant la= proposition de transformation de la société ainsi que du rapport du réviseur, Luc Annick, représentant la société' BDO Réviseur d'Entreprises ayant ses bureaux à 1935 Zaventem, Da Vincilaan 9 box ES , désigné par les: gérants, sur l'état résumant la situa-tion active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2011, soit à une: date ne remontant pas à plus de 3 mois, chacun des associés présents ou représentés recors-naissant avoir pris connaissance de ces rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport du réviseur, daté du 17 février 2012, conclut dans les termes suivants :

« Conformément à l'article 777 du Code des sociétés et dans le cadre de la transformation de Société Privée à Responsabilité Limitée en Société Anonyme de la société Energreen Solutions, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 de la société, limité aux aspects essentiels en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière.

Le total bilantaire et les fonds propres à la date du 31 décembre 2011 s'élèvent respectivement à 10.418.275,95 EUR et 331.510,00 EUR.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011, dressée par l'organe de gestion, sous sa responsabilité. Au terme de nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, nous avons identifié des surévaluations de l'actif net pour un montant net de 3.430,03 EUR. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée, après déduction des surévaluations nettes reprises ci-avant, représente un montant positif de 328.079,97 EUR qui n'est pas inférieur au capital social actuel de 18.600,00 EUR, ll convient de signaler que le capital social actuel de 18.600,00 EUR est inférieur au capital minimum requis pour une société anonyme, soit 61.500,00 EUR. Sous peine de responsabilité du conseil de gérance, l'opération ne peut se réaliser que moyennant l'augmentation préalable du capital. Cette augmentation sera réalisée par incorporation du bénéfice reporté de 281.400,00 EUR, portant ainsi le capital souscrit à un montant de 300.000,00 EUR.

Conformément aux normes et recommandations édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, les travaux de contrôle effectués s'inscrivent dans une procédure de revue limitée de la situation comptable qui nous a été transmise. Notre rapport ne consiste pas en un rapport de certification de cette situation comptable.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 777 du Cade des sociétés, dans le cadre de la transformation de Société Privée à Responsabilité Limitée en Société Anonyme de la société Energreen Solutions. li ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins, »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

2.TRANSFORMATION

Après que le notaire associé soussigné ait expressément attiré l'attention des gérants sur les dispositions de l'article 785 du Code des sociétés, l'assemblée décide de transformer la société en une société anonyme, dont la dénomination, le siège, l'objet social et la durée resteront identi-'ques à ceux de la société actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 sur base de laquelle le rapport du réviseur a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société privée à responsabilité limitée « ENERGREEN SOLUTIONS » sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la société anonyme. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit de la société anonyme.

Suite à la décision de transformation, le capital social est de 300.000,- euros, repré-'senté par 120.000 parts sociales sans désigna-'tion de valeur nominale.

Chaque associé recevra une action de la SA en échange d'une part sociale de la SPRL.

La SA conservera la comptabilité et les livres de la SPRL « ENERGREEN SOLUTIONS ».

La société conservera le numéro sous lequel la SPRL était immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

La transformation a lieu sur base ;

e. de la loi du vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept;

b, de l'article cent vingt et un du Code des droits d'en-iregistre-iment;

c. de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.

3.ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME

Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société issue de la transformation (EXTRAIT) :

FORME-D ENOM I NATION

La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée "ENERGREEN SOLUTIONS", en abrégé « ENERGREEN » . Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE

Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 13.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : -l'étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, l'installation, le montage,

l'entretien, la réparation de tout matériel relatif à l'énergie éolienne, l'énergie solaire (thermique,

photovoltaïque), l'énergie hydraulique, toute autre forme de production d'énergie réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d'hydrogène, le chauffage sous toutes ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, ...), la climatisation, la ventilation et la cogénération ;

-l'étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, l'installation, le montage, l'entretien, la réparation de tout matériel relatif à l'exploitation de ses énergies et des biocarburants pour la propulsion automobile ;

-les conseils et audits énergétiques, la photographie thermique, l'étude anémométrique, les travaux d'installation électrique, les travaux d'isolation, la domotique et l'informatique domestique, la réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui précède ;

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-toutes les activités relatives à la production, la vente l'achat, l'échange, le stockage, la distribution, la transformation de toutes les forme d'énergie ;

-la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés techniques liés à l'écologie, et l'environnement ;

-rétablissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l'industrie des énergies renouvelables, de l'environnement et de l'écologie ;

" -l'étude, l'obtention, rachat, la rétrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des énergies renouvelables et environnementales ;

-l'entreprise générale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros oeuvre, installation et finitions), l'entreprise de couvertures non métalliques de construction, l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l'installation de sanitaire, plomberies et chauffages central. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui toute activité de consultante, d'importation, d'exportation, d'installation, de distribution dans les domaines de : la fourniture aux ménages et aux entreprises de systèmes, produits, technologies ou services permettant la réalisation d'économies d'énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable ; ceci inclut notamment l'installation de systèmes photovoltaïques, de système éoliens, l'installation de pompes à chaleur, de capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire ou de piscine, la domotique, la télécommunication, l'optique et l'électronique en général, la livraison et la mise en place de matériaux isolants dans tout édifice ;

- l'aide à la conception et la réalisation de maisons passives sous la direction d'architectes ;

- la vente et la distribution de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien être et des loisirs ;

- la fabrication, l'achat, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et écologiques et de produits et services connexes ;

- la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous biens mobilier en général ;

- la conception, la production, la commercialisation d'appareils techniques avec accessoires ;

la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus ou susceptibles de les développer,

La société pourra être maître d'oeuvre dans tout projet ayant comme objectif de servir ses clients dans les domaines énumérés plus haut.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiéires et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-410n.

Elle peut s'intéresser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de .ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à trois cent mille euros (( 300.000,00). il est représenté par 120.000 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires, et rééligibles,

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres,

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

11 peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter

sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu

de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de

deux administrateurs,

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout

administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement

convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée,

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de

ses coltè-'gues, délégation pour te représ-'enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le

mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par

consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple dès voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil

d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être

prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est en outre

représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une

décision du conseil d'admi-'nistration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle 'de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-'bles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le ler lundi de décembre à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire,

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette

affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

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Volet B - Suite

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination,

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon,

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

" de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

SEPTIEME RESOLUTION

' Administrateurs

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appelle à ces fonctions pour une durée de 6 '

ans :

-La société en commandite simple « Laurent Carion Consult » d'Uccle, qui a désigné conformément à

" l'article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Laurent Canon, qui accepte

-La société en commandite simple « Alexandre Vandenbosch Consult » d'Uccle qui a désigné conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Alexandre Vandenbosch, qui accepte

-La société en commandite simple « Alexis Vander Putten Consult » d'Uccle qui a désigné conformément à < l'article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Alexis Vander Putten, qui accepte

Tous présents et qui acceptent,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et des administrateurs-délégués.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc-'tions

- de président, la société en commandite simple « Alexis Vander Putten Consult », dûment représentée comme dit est et qui accepte

d'administrateurs-délégués, la société en commandite simple « Laurent Carion Consult » d'Uccle, la société en commandite simple « Alexandre Vandenbosch Consult » d'Uccle et la société en commandite simple « Alexis Vander Putten Consult », dûment représentées comme dit est et qui acceptent.

Chaque d'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,

Pour extrait analytique conforme,

pierre (=AISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

o ~

Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.02.2012, DPT 06.03.2012 12054-0410-012
28/04/2011
ÿþRéservi

au

Monitet

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 5 -011- 2011

NIV IL _

*11064465+

J

N° d'entreprise : 0817 733 655

Dénomination

(en entier) : Energreen Solutions SPRL

" Forme juridique : Société responsabilité à responsabilité limité

Siège : Rue de la Corderie 18A, 1300 Wavre

Objet de l'acte ; Transfert de siège social

Il résulte du procès verbal de rassemblée générale extraordinaire du 11 avril 2011 tenue au siège social de la société, qu'ont été prisent à l'unanimité les décisions suivantes :

Transfert de Siège social:

En date du 15 avril 2011, le siège social de la société sera transféré à l'adresse suivante :

Avenue Lavoisier, 13 1300 Wavre

Certifié conforme.

Wavre, le 11 avril 2011 - -

Mr Laurent Carion,

Mr Alexandre Vandenbosch,

Mr Alexis Vander Putten.

MOtl2.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e* qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la.personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.04.2011, DPT 14.04.2011 11084-0026-011
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.09.2015, DPT 11.09.2015 15583-0466-014

Coordonnées
ENERGREEN SOLUTIONS, EN ABREGE : ENERGREEN

Adresse
AVENUE LAVOISIER 13 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne