ECBIKE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECBIKE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.657.268

Publication

27/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303062*

Déposé

23-05-2013

Greffe

N° d entreprise : 0534657268

Dénomination (en entier): ECBIKE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1320 Beauvechain, Rue du Monty 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 23 mai 2013 que:

1) Monsieur DE JAEGHER, Sylvestre, né à Bruxelles le vingt et un février mille neuf cent septante-six, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue du Monty 1.

2) Monsieur VLEURINCK, Thierry, né à Gand le dix-sept avril mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Tumuli 10.

3) Monsieur VAN CAUWELAERT, Olivier, né à Brasschaat le deux mai mille neuf cent soixante-deux,

domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Haute 50.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 120.000,00 ¬ , représenté par 200

parts sociales, entièrement libérées.

Ils ont arrêté les statuts suivants :

Article 1 - FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ECBIKE».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, 1 Rue du Monty.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-la location de vélos électriques et accessoires, et leur mise à disposition, ainsi que toute l activité

périphérique,

-la vente de vélos électriques et accessoires,

-l organisation d évènements sportifs et culturels dans le cadre de la mise en valeur et de la présentation

du produit.

-la location et la vente de véhicules électriques,

-la consultance en vente, marketing, communication et sponsoring en rapport avec les activités ci-

dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est divisé en 200 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/200e de l avoir

social, entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication

dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e mardi du mois de mai à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3) Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires:

-Monsieur DE JAEGHER, Sylvestre, né à Bruxelles le vingt et un février mille neuf cent septante-six,

domicilié à 1320 Beauvechain, Rue du Monty 1.

-Monsieur VLEURINCK, Thierry, né à Gand le dix-sept avril mille neuf cent soixante-huit, domicilié à

1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Tumuli 10.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé François Kumps, notaire à La Hulpe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2015
ÿþ MOI) WORD 11.1



B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

i 2 JUIN 2015

NIVEtligff¬

N° d'entreprise : 0534.657.266

Dénomination

(en entier) : ECBIKE

(en abrégé) :

.Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Monty 1 à 1320 Beauvechain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  ADAPTATION DES STATUTS  POUVOIRS

li résulte du procès-verbal dressé par le notaire associé Jean-Louis Van Boxstael, à La Hulpe, le 27 mai 2015 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «ECBIKE, ayant son siège à Beauvechain, rue du Monty 1, a notamment pris les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital

a) Rapports sur l'augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée a pris connaissance du rapport du réviseur d'entreprises, étant Monica Lenaerts, agissant pour compte de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Robrechts Lenaerts Bedrijfsrevisoren  Réviseurs d'entreprises » (RPM Bruxelles 0466.274.248), et du rapport de l'organe de gestion, rapports dressés en applica-'tion de l'article 313 du Code des sociétés et datés respectivement du 21 mai 2015 et du 22 mai 2015.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants x

«VII. CONCLUSION

La soussignée, la société civile sous forme d'une société à responsabilité limitée Robrechts Lenaerts Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises, représentée par Madame Monika Lenaerts, Réviseur d'Entreprises, établie à 1780 Wemmel, Romeinsesteenweg 1022, b.2, déclare, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, avoir réalisé toutes les vérifications nécessaires en conformité avec les normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'apport en nature proposé pour un montant de ¬ 155.000,00 en augmentation du capital.

Nous avons constaté que

1. La description de l'apport en nature répond aux conditions normales d'exactitude et de clarté.

2, Les méthodes d'évaluation adoptées sont économiquement appropriées et correspondent au moins au

nombre et â la valeur des parts sociales à émettre en contrepartie.

2. La rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport en nature est effectuée d'une manière

juste et légitime, de sorte que les droits respectifs des parties intéressées sont totalement respectés et que les

engagements sont complètement établis.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.550 nouvelles parts sociales de la SPRL ECBIKE.

Il faut bien rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Fait à Wemmel, le 21 mai 2015

Burg. BVBA Robrechts Lenaerts Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises

Monika Lenaerts

Réviseur d'Entreprises »,

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'un

extrait des présentes.

b) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital par incorporation de créances à concurrence de cent cinquante-cinq mille euros (155.000 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) à cent septante-cinq mille euros (175.000 EUR) par la création de mille cinq cent cinquante (1550) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, rémunérant un apport en nature, entièrement libérées, du même type et jouis-'sant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et partici-'pant aux bénéfices à partir de leur création.

L'assemblée a décidé de l'octroi de ces nouvelles parts, comme il suit;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé .

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

._0 - à Monsieur Sylvestre DE JAEGHER, préqualifé, pour septante-deux (72) parts sociales nouvelles, en rémunération de l'incorporation au capital d'une créance de sept mille deux cents euros (7.200 EUR) qu'il détient contre la société ;

- à Monsieur Thierry VLEURINCK, préqualifié, pour cinq cent septante-huit (578) parts sociales nouvelles, en rémunération de l'incorporation au capital d'une créance de cinquante-sept mille huit cents euros (57,800 EUR) qu'il détient contre la société ;

- à Madame FEYE Hélène Louis, (...), représentée par Monsieur Sylvestre DE JAEGHER, précité, aux termes d'une procuration sous seing privée datée du 26 mai 2015, qui est restée annexée au procès-verbal, pour neuf cents (900) parts sociales, en rémunération de l'incorporation au capital d'une créance de nonante mille euros (90.000 EUR) qu'elle détient contre la société.

2. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital qui précède est ainsi réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent septante-cinq mille euros (175.000 EUR) représenté par 1.750 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune 111.750e du capital.

3. Modifications des statuts

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications proposées à l'ordre du jour pour les mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent, à savoir:

Modifications des statuts pour les mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent et en conséquence, modification de l'article 5 des statuts :

- pour y remplacer le texte de l'article par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent septante-cinq mille euros (175.000 EUR),

Il est divisé en mille sept cent cinquante (1.750) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.750e de l'avoir social, entièrement libérées,

« Historique du capital

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), en rémunération d'un apport en numéraire entièrement libéré.

L'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2015 a notamment décidé d'augmenter le capital par incorporation de créances à concurrence de cent cinquante-cinq mille euros (155.000 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) à cent septante-cinq mille euros (175.000 EUR) par la création de mille cinq cent cinquante (1550) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, rémunérant un apport en nature, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avanta-ges que les parts existantes et partïci-'gant aux bénéfices à partir de leur création, »

4. pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps ;

- une expédition de l'acte ;

- deux rapports ;

- statuts coordonnés,

Signé J,-L, Van Boxstael, notaire associé à La Hulpe

02/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 30.06.2016, NGL 31.08.2016 16517-0538-013

Coordonnées
ECBIKE

Adresse
RUE DU MONTY 1 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne