DS HOME CONSTRUCT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DS HOME CONSTRUCT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.603.548

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.08.2013, DPT 26.08.2013 13454-0566-012
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.08.2012, DPT 10.08.2012 12396-0207-012
22/02/2011
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Copie à publier aux annexes du. Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 g -02- 2011

NIVELLES

r33 6o35947.

N° d'entreprise : Dénomination

(er entier) : DS HOME CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Corbais, 5 à 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'aces : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 31 janvier 2011, en cours; d'enregistrement à Nivelles, il résulte que :

Monsieur DHONDT Stéphane, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants, 153/A, a constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DS Home Construct".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Mont-Saint-Guibert, rue de Corbais, 5.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger :

a) l'entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et charpente ;

construction métallique et de bâtiment ( gros-oeuvre et mise sous toit) ; carrelage et mosaïque et tous autres' revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de.

vitraux ainsi que la mise en oeuvre de tous les matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures. d'ouvrages d'art ( ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d'étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi. que fe placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l'entreprise d'isolation thermique et: acoustique, l'installation, de ventilation et d'aération de chauffage d'air chaud, de conditionnement d'air et de. tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l'entreprise de chaulage, de. badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.

b) l'entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l'entretien des routes, les travaux: et l'installation d'égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de signalisations routières et le marquage des routes, l'installation d'échafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.

c) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l'entreprise de peinture artistique comprenant également. les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l'entreprise de mise en couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ; l'entreprise de raccordement d'appareil ménagers et de production d'eau chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du raccordement d'appareils ménagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ; la mécanique autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d'occasion et l'expertise automobile ; la mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l'installation d'appareils alimentés en gaz liquide ; la mécanique hydraulique et pneumatique.

d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export de tous produits et matériaux de construction et dérivés.

e) l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location, l'exploitation,' l'échange de biens immobiliers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

f) toutes opérations d'entreprise générale de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques avec coordination des travaux par sous-traitance, se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie et charpente, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, carrelage, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaires et plomberie;

g) tous travaux avec coordination des travaux par sous-traitance de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs etc..., installer des échafaudages et effectuer le rejointoiement et le nettoyage des façades, et petits terrassements, la construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques et non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et chapes, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ou en gyproc, le placement de ferronnerie, de placards et de cuisines équipées, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (an abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, frigoriste, enseignes lumineuses, et de tuyauteries industrielles;

h) le placement et la création de piscines enterrées et/ou en surface ainsi que l'entretien de celles-ci.

i) tous travaux de pose et d'entretien éco-énergétique (panneaux photovoltaïques, isolation, chauffage,...) et la commercialisation des produits y associés.

j) la consultance dans les domaines précités

k) la prospection et l'apport de projets à d'autres entreprises ou corps de métiers, rémunéré ou non. La société pourra mettre un immeuble à la disposition du ou des gérants, fut-ce à titre gratuit.

CU

Ce Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

el personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

U rapportant directement ou indirectement à son objet.

...1 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou

o en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

X La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. e

b

rm ARTICLE 4 - Durée.

CU

La société a été constituée pour une durée illimitée.

CU

d< ARTICLE 5 - Capital. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six ri parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.

ce N Le Notaire atteste que la somme de douze mille six cents euros (12.600,00 ¬ ) a été déposée, conformément

N aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de DEXIA BANQUE.

0

N ARTICLE 11 - Gérance.

N

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant eis

statutaire.

el

rM

04 - ARTICLE 12  Pouvoirs du gérant.

Z Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

,st gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous rmles actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

et réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. P:

et ARTICLE 13  Rémunération.

: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. el

CU ARTICLE 14 - Contrôle.

eis Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y e pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Volet B - Suite

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à. porter'à l'ordre du jour.-La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à ['endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente ét un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2611.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2012.

3. Gérance.

Monsieur Stéphane DHONDT a été désigné en qualité de gérant non statutaire nommé jusqu'à révocation et

peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire.

Cathy BARRANCO, Notaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Réservé

au

Moniteur

belge

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.08.2015, DPT 10.08.2015 15404-0233-013
09/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DS HOME CONSTRUCT

Adresse
RUE DE CORBAIS 5 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : Corbais
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne