DOWNING CONSULTING SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOWNING CONSULTING SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 557.987.649

Publication

07/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307017*

Déposé

05-08-2014

Greffe

0557987649

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Downing Consulting Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le trente et un juillet deux mille quatorze, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à Bruxelles,

que Monsieur DOWNING Douglas Arthur, de nationalité canadienne, domicilié à Avenue Terlinden 59, 1310 La Hulpe, a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " Downing Consulting Services ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Avenue Terlinden 59, 1310 La Hulpe.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- l'octroi de conseils d'entreprises en matière de "management", gestion financière, dans le sens le plus large, ainsi que l'octroi de toute forme d'assistance en ce domaine;

- l'organisation, l'accompagnement et le conseil à des entreprises et des personnes privées, relativement à l'organisation d'entreprises, en ce compris les affaires de personnel et toutes opérations y rattachées directement ou indirectement, tels que la sélection et l'engagement de personnel, ainsi que leur formation;

- l'organisation des séminaires et réunions dans le cadre des activités mentionnés ci-dessus. La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

Afin d'effectuer les activités précitées, la société peut, en son nom et pour son propre compte, contracter des emprunts et acquérir tout droit d'usage.

Cette liste est simple indiquant et pas restrictivement.

La société peut effectuer toutes opérations qui, même partiellement, se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou promouvoir sa réalisation. Elle peut entre autres conclure toute convention de collaboration compatible avec son objet social. La société peut, sous forme d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Terlinden 59

1310 La Hulpe

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

financière ou autrement, avoir des intérêts dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est similaire ou connexe avec le sien ou qui seraient utiles en vue de la réalisation de son objet social, comme indiqué ci-dessus.

La société peut se rendre garant pour des engagements propres et des engagements tiers, entre autres par donner ses propres biens en hypothèque ou en gage, sa propre fonds commercial inclus. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente et un juillet deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces par Monsieur DOWNING Douglas, prénommé. Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (67%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille six cents euros (12.600 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE38 3631 3731 6472 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 30 juillet 2014.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième lundi du mois de novembre à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle. POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente et un mai de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à

donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du

capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée

générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment

limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur Douglas Arthur Downing, domicilié à Avenue Terlinden 59, 1310 La Hulpe.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trente et un juillet deux mille quatorze et prend fin le 31 mai

2016.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an 2016.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Sam Callaert, qui, à cet effet, élit domicile à Zwaluwstraat

117, 1840 Londerzeel, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des

personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la

Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2016, APP 21.11.2016, DPT 29.11.2016 16687-0223-012

Coordonnées
DOWNING CONSULTING SERVICES

Adresse
AVENUE TERLINDEN 59 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne