DOCTEUR PAUL-EMILE CHARLOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR PAUL-EMILE CHARLOT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.755.648

Publication

14/11/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de surconsommation est exclue.

Chaque m�decin associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� aura le droit pour son compte propre et � titre accessoire, d'acqu�rir toute forme de

patrimoine mobilier ou immobilier. Ces op�rations ne pourront porter atteinte au caract�re civil de la

soci�t� et en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une activit� commerciale. D�s lors qu il y a

plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et

de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au

moins des parts repr�sent�es.

ARTICLE 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours ce jour. Elle peut �tre dissoute par

d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR), divis�

en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - REGISTRE.

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Il sera tenu au si�ge de la soci�t� un registre des parts comprenant :

- la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en a plusieurs et du nombre de parts

sociales lui ou leur venant ainsi que l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et

le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de

cession pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effets vis � vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux seront tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec le

Code des soci�t�s.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance, de ces livres et documents sans

d�placement.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter

l importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale

d un m�decin pour le travail prest�.

ARTICLE 7 PARTS SOCIALES.

a) Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, inscrit � l Ordre des M�decins pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� � titre personnel ou dans une soci�t� professionnelle unipersonnelle dont les statuts ont �t� approuv�s par le conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins;

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de ;

Ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une proposition suivante � r�aliser :

1. soit op�rer une modification de la d�nomination et de l objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect des articles 269 et 287 du code des soci�t�s,

2. soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3. soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant les m�mes conditions ;

4. � d�faut, la soci�t� est mise en liquidation.

ARTICLE 8. - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants dont au moins un est associ� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocable.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; tant en demandant qu'en d�fendant. Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit� d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telles personnes physiques ou morales qu'il d�signera.

D�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Gu�rir, le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin associ�.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d un an que moyennant accord de l Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

ARTICLE 9.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 10

Conform�ment aux r�gles de la D�ontologie M�dicale, la fonction de g�rant peut �tre r�mun�r�e. Si le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux, le montant de la r�mun�ration doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Ce montant ne peut �tre vers� au d�triment des autres associ�s.

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Prise �crite de d�cisions.

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

ARTICLE 12.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant.

ARTICLE 13.- AFFECTATION DES BENEFICES.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales ; elle le portera soit � un compte de r�serves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du Code des soci�t�s.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs

ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La fixation d une r�serve conventionnelle requiert l accord unanime des associ�s.

ARTICLE 14. - DISSOLUTION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e

g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

�moluments. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la

soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas l�galement habilit� � exercer l art de

gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l Ordre des

M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des

patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

ARTICLE 15. - PERTE DU CAPITAL.

a) Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

b) Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit au quart du capital, tout int�ress� peut demander au tribunal, la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 16. - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es en une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit�, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE 17. - DEONTOLOGIE MEDICALE.

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins:

En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�, la suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l Assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� absolue (la moiti� des voix plus une) des suites � donner � cette d�cision.

Lorsqu un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat de soci�t� au Conseil provincial concern� de l Ordre des M�decins aupr�s duquel ils sont inscrits.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� et au(x) contrat(s) de soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l approbation du Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis � vis de leurs patients, la m�decine �tant exerc�e exclusivement par le m�decin et non par la soci�t�. Chaque m�decin reste tenu par le secret professionnel; le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou avec des tiers.

En cas de pluralit� d associ�s, le m�decin ayant fait l objet d une suspension ne peut se choisir lui-m�me un rempla�ant.

Cette interdiction ne dispense pas les m�decins de prendre des mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l Ordre des m�decins, il serait dans l obligation de c�der ses

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liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l objet social en y incluant toute activit�

m�dicale.

ARTICLE 18.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les articles 214 et suivants du

Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de

l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� juridique.

1� CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

2� DATE DE LA PREMI�RE ASSEMBL�E

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en 2016.

3� G�RANCE

Sont nomm�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e :

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" le Docteur Charlot, pr�nomm�,

" et son �pouse Madame MALEV� Brigitte, Paula J, n�e � Leuven le 30 avril 1960, (num�ro

national 60.04.30-264.27), domicili�e � 1370 Jodoigne, Chav�e des Vignobles 46.

Lesquels acceptent. Leur mandat est r�mun�r�.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Au vu du plan financier il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er novembre 2014 par Monsieur Charlot, pr�cit�, au nom de la soci�t� en

formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme

B�atrice Delacroix, notaire associ� � Perwez

27/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 21

Hill

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 JAN, 2015

NIVELLES

re e

N� d'entreprise : 0567755648

D�nomination

(en entier) : Docteur Paul-Emile Charlot

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chav�e des Vignobles, 1370 SAINT JEAN-GEEST

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport des g�rants et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � un de ses associ�s, fondateurs et g�rants.

Brigitte MALEVE

G�rante

Paul-Emile CHARLOT

G�rant

" I

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto _ Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOCTEUR PAUL-EMILE CHARLOT

Adresse
CHAVEE DES VIGNOBLES 46 1370 SAINT-JEAN-GEEST

Code postal : 1370
Localité : Saint-Jean-Geest
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

DOCTEUR PAUL-EMILE CHARLOT

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Coordonnées DOCTEUR PAUL-EMILE CHARLOT

Coordonnées
DOCTEUR PAUL-EMILE CHARLOT