DE MAESSCHALCK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE MAESSCHALCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.107.208

Publication

14/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

t, TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0462.107.208

Dénomination

(en entier) : DE MAESSCHALCK en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1370 Jodoigne, chaussée de Hannut, 4911

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne,

: en date du 9 novembre 2011, portant la mention "Enregistré à Jodoigne le 10 novembre 2011. Volume 798 folio, 95 case 11. Deux rôles sans renvoi. Reçu : VINGT CINQ EUROS. Signé : l'Inspecteur Principal « D. VANDENHOOFDEN », que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité DE MAESSCHALCK, en liquidation, a pris les résolutions suivantes:

- rapport du liquidateur dressé en date du 27 mai 2011.

conformément à l'article 190 §ler du Code des sociétés, le plan de répartition de l'actif a été soumis pour accord au Tribunal de commerce de Nivelles. Le Tribunal de Commerce de Nivelles, par jugement du 5 octobre 2011, approuvé le plan de répartition.

- Après avoir examiné les comptes de liquidation, l'assemblée générale, adopte les résolutions suivantes :

a) elle décide d'approuver lesdits comptes ;

b) elle décide de donner pleine et entière décharge au liquidateur pour sa gestion ;

c) Conformément aux statuts, elle décide que le boni de liquidation se répartit entre les associés en proportion de la part de capital que représentent leurs parts sociales, tel que repris dans le plan de répartition de l'actif.

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société privée à responsabilité limitée « DE MAESSCHALCK » a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle constate également que conformément aux termes de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2010, Monsieur TERNISIEN Eric pourra, avec pouvoir de substitution, en tant que liquidateur, effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés lors de la clôture de la liquidation.

- L'assemblée générale décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés' pendant une période de cinq ans à l'adresse du siège social. La société FAC EXPERTS COMPTABLES en assurant ia garde.

. Il n'existe aucune somme ou valeur qui pourrait revenir au créancier et ou aux associés, dont la remise n'a

pas pu leur être faite, de sorte qu'il n'y a rien à déposer à la Caisse des dépôts et consignations.

" PROCURATIONS

La société par actions simplifiée de droit français « T.D.I. EXPANSION », dénomination sociale « TDI GROUPE VULCAIN » dont le siège social est sis en France, à 80146 Abbeville, rue Jean Moulin, 21, boîte

' postale 30101  Pont Rémy, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Amiens (France) sous le numéro 379 850 605 (RCS Amiens) est représentée par Monsieur DECOSSAUX Daniel, domicilié à 1370 Saint-Jean-Geest, chaussée de Tirlemont, 211, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 11 octobre 2011.

Monsieur Eric TERNISIEN, domicilié en France, à 80100 Abbeville, Résidence Le Guindai  Bâtiment 7, Appartement 23, est représenté par Monsieur Daniel DECOSSAUX, précité, en vertu d'une procuration sous.

" seing privé datée du 11 octobre 2011.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposé en même temps: expédition du procès-verbal, plan de repartition expédition du jugement du Tribunal de commerce, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0462.107.208

Dénomination

(en entier) : DE MAESSCHALCK

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1370 Jodoigne, chée de Hannut, 49/1

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE

Il résulte d'un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 23 décembre 2010, portant la mention "Enregistré à Jodoigne le 28 décembre 2010 - Volume 776 folio 60 case 8 - Trois rôles sans renvois - Reçu : VINGT CINQ EUROS - Signé : pour l'Inspecteur Principal « N.GILLES-DELEUZE », que l'assemblée générale des associés de la société DE MAESSCHALCK a pris les résolutions suivantes:

1. Rapports

rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à

l'article 181, § 1, du Code des sociétés et de l'état y annexé,

rapport de Monsieur Jacques WEERTS, expert-comptable externe, membre de la société A.B.C. Gestion

fiscalité SPRL, ayant ses bureaux à Charleroi, rue Léon Bernus, 57, sur l'état joint au rapport de l'organe de

gestion.

Le rapport de Monsieur WEERTS conclut dans les termes suivants :

« 10. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

SPRL DE MAESSCHALCK a établi un état comptable arrêté au 16 novembre 2010 qui tenant compte des

perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 42.863, 69 EUR et un actif net de

15.563,03 EUR. Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles

applicables et plus particulièrement sur la base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état

résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent.

Fait à Charleroi, le 14 décembre 2010.

J WEERTS, expert-comptable. »

2. Dissolution de la société

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société. A partir de cette date, elle n'existe plus que

pour les besoins de sa liquidation.

3. Désignation d'un liquidateur.

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur : Monsieur TERNISIEN Eric Raymond Jean, né à Roubaix

(France), le 28 avril 1961, de nationalité française, domicilié en France, à 80100 Abbeville, Résidence Le

Guindai  Bâtiment 7, Appartement 23.

Aux termes d'une ordonnance du 11 mai 2011, le Tribunal de commerce de Nivelles a confirmer la

nomination de M. Eric TERNISIEN, précité.

4, Pouvoirs au liquidateur.

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les

pouvoirs mentionnés aux articles 184 et suivants du code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de

l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi, avec dispense de faire inventaire et pouvoir de se référer

aux livres et écritures de la scciété.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer

même sans paiement à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions, transcriptions, saisies et

autres empêchements quelconques.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

li peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la

liquidation.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposés en même temps: expédition, rapports, ordonnance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod Î.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III IJJ ff111 11111 JJff 1111 JJ1J fil!! III JIJ!

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 24.06.2011 11195-0575-009
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 14.06.2010 10165-0294-011
06/10/2009 : BL619636
17/07/2009 : BL619636
18/06/2008 : BL619636
18/06/2007 : BL619636
16/06/2005 : BL619636
16/06/2004 : BL619636
22/07/2003 : BL619636
23/08/2001 : BL619636
02/08/2000 : BL619636
12/08/1999 : BL619636
23/12/1997 : BL619636

Coordonnées
DE MAESSCHALCK

Adresse
CHAUSSEE DE HANNUT 49, BTE 1 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne