DB RESEARCH

Divers


Dénomination : DB RESEARCH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 477.152.995

Publication

21/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0477,152.995.

Dénomination

(en entier), DB Research.

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Presbytère 28- 1370 Jodoïgne

Objet de l'acte : dissolution anticipée  clôture immédiate de la liquidation

D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 29 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « DB RESEARCH », ayant son siège social à 1370 Jodoigne, rue du Presbytère, 28, inscrite au registre des personnes morales à

" Nivelles numéro 0477.152.995 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE477.152.995, s'est

" réunie et a décidé à l'unanimité des voix de ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION

RAPPORTS

Il est donné lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, savoir :

a) le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion conformément à l'article 181 § 1 alinéa 1 du Code des Sociétés exposant la justification de la proposition de dissolution de la société en application de l'article 181 § 5 du Code des sociétés, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de 3 mois.

b) le rapport établi conformément 181 § 1 alinéa 3 du Code des Sociétés par Monsieur FRONVILLE

Hugues, Réviseur d'entreprises, à la Hulpe, en sa qualité de réviseur, et qui conclut dans tes termes suivants:

«Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la

société privée à responsabilité limitée DB Research a établi un état comptable en valeur liquidative arrêté au 18

septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un totale de bilan

de 80.054,44 ¬ , ainsi qu'un actif net d'un montant équivalent

L'impôt sur le boni de liquidation au taux actuel de 10%, s'il échet, peut être estimé à 7.385,44 e et n'est pas repris à

l'état comptable.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état

comptable traduit complétement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions

de liquidation soient réalisées par le liquidateur.

Fait à la Hulpe, le 23 septembre 2014

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc.Civ.SCRL

Représentée par Hugues FRONVILLE ».

Les 2 rapports précités resteront ci-annexés, après avoir été paraphés et signés "Ne Varietur' par

la comparante et Nous, Notaire associé

L'assemblée décide d'approuver à l'unanimité les deux rapports précités.

DEUXIEME RESOLUTION - DECHARGE DU GERANT

L'assemblée décide de donner la pleine et entière décharge au gérant pour l'exercice de sa

mission.

Monsieur de BRUIJN Henricus, Antonius, Josephus, né à Oeffelt (Pays-Bas), le 18 mars 1944 (numéro

national belge 440318 069-45), de nationalité néerlandaise, domicilié en France, à 83860 Nans-les-Pins, « Villa La

Garriguette », avenue Julien Jourdan, 690, déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante: en France, à 83860 Nans-les-Plns, « Villa La

Garriguette », avenue Julien Jourdan, 690, où la garde en sera assurée.

TROISIEME RESOLUTION

DISSOLUTION ANTICIPEE

et CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Respect des conditions prévues à l'article 181 §5 du Code des Sociétés :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

moniteur belge

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Dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

k Volet 13

Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée

déclare vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation. Elle déclare en outre que la présente clôture de

liquidation répond aux conditions fixées par le §5 de l'article 181 du Code des sociétés.

L'assemblée déclare en effet:

' - qu'aucun liquidateur n'est désigné ;

- que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont"

été consignées.

- que tous les associés sont présents ou représentés;

- que l'actif est repris par les associés

En outre, l'assemblée déclare que la société n'est pas propriétaire d'un immeuble.

Dispense de nommer un liquidateur

Conformément à l'article 184 paragraphe 5 du Code des Sociétés, compte tenu de l'absence de dettes

à l'égard des tiers et de la reprise de l'actif par les associés, proportionnellement au nombre de parts détenu

par chacun d'eux, l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur.

Prononcé de la clôture de liquidation :

L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la Société Privée à Responsabilité

Limitée "DB RESEARCH" a définitivement cessé d'exister.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux associés, savoir à Monsieur de

BRUIJN Henricus, précité, et à Madame PLEITINX Françoise, Henri, Suzanne, Ghislain, née à Lubutu (Congo),

LE 20 JUIN 1957 (numéro national 570620 066-88), de nationalité belge, domiciliée en France, à 83860 Nans-

« Villa La Garriguette », avenue Julien Jourdan, 690, chacun à concurrence de leur part respective

dans le capital social.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée décide de nommer Monsieur de BRUIJN Henricus, précité, ou toute autre personne

désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes"

les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en

conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation

définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

" société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Béatrice DELACROIX, notaire associé,

à Perwez

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 12.08.2013 13414-0134-010
28/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.09.2012 12576-0450-010
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 16.08.2011 11402-0177-011
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10378-0134-010
08/12/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.12.2009 09876-0075-009
04/09/2009 : NIA017732
05/08/2009 : NIA017732
08/08/2008 : NIA017732
18/06/2007 : NIA017732
01/08/2005 : NIA017732
11/08/2004 : NIA017732
09/10/2003 : NIA017732

Coordonnées
DB RESEARCH

Adresse
Si

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne