DAVYS PHARMA CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : DAVYS PHARMA CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.749.020

Publication

06/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 I: 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE CQib'IrI.RCE 21t JAW, 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination _s.02._ . /a g _ 0 Qo

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Davys Pharma Consulting SCS

Société en Commandite Simple

Rue de la grande montagne n°13 à 1370 Jodoigne

Constitution

Par acte sous seing privé, établi le quinze janvier deux mille treize à Jodoigne, enregistré à Jodoigne le dix sept janvier deux mille treize, volume 107, folio 33, case 4, trois rôles sans renvoi. Reçu vingts cinq euros pour l'inspecteur principal Gilles Deleuze. Il résulte que Monsieur Davy, profession employé, né à l'aigle, le ler mal mille neuf cent septante quatre, marié sous le régime légal , domiciliée à 1370 Jodoigne, rue de la grande montagne n° 13. Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et Madame Jaslier Nathalie, employée, né à Dunkerque, le vingt-six mai mille neuf cent septante trois, marié sous le régime légal, domiciliée à 1370 Jodoigne, rue de la grande montagne n° 13. Simple associée commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes

1. Dénomination

La société prend le nom de « Davys Dharma Consulting SCS ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée,

2. Siège social

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, rue de la grande montagne n° 13.

El pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à

La consultance en industrie, le conseil aux entreprises et le management en qualité et gestion de production, sécurité et gestion environnemental.

Les processus de gestion en maintenance industrielle.

La formation de formateurs orientés sur l'obtention de résultats,

Les formations ayant pour but l'analyse des besoins et la gestion des systèmes de formation qualité.

Les services de conseils aux entreprises quant à la fidélisation et la rétention de clients.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L'Intérim management (ou management de transition) soit l'intervention se fait généralement dans le but de prendre en charge temporairement une fonction de management suite à un départ, de gérer un processus de changement ou un projet complexe, de renforcer le management en place ou de coacher par l'apport d'un regard extérieur.

Les prestations de nature intellectuelles tel que conseil en gestion d'entreprise, secrétariat, formations et autres activités similaires.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Eiie peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ; la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces' conditions.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du ler jour du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce,

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille (1000,00) euros et libéré en totalité.

li est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur Davy Sébastien apporte la somme de neuf cent (900,00) euros.

En compensation de cet apport, il aura droit à nonante (90) parts sociales entièrement

souscrites et libérées.

2. Madame Jaslier Nathalie, apporte la somme de cent (100) euros.

En compensation de cet apport, elle aura droit à dix (10) parts sociales entièrement

souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Davy, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu'elle commet dans sa gestion. Toutefois, l'intente ment de l'action en responsabilité contre la gérante est subordonnée à l'accord de la majorité des associés.

7. L'exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice s'écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du

tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2013.

8. Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2014.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige.

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Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

9, Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

10. Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise fol ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

11. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.

12. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil.

13. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

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Volet B - Suite

~~, ~lrbitragë ~

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

15, Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

16. Début des activités

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprise. Pour les entreprises ne nécessitant pas l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprise, le début de l'activité sera fixé au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.

17. Disposition transitoire lère assemblée

Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l'assemblée générale des associés déclare prendre à l'unanimité les décisions suivantes

Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée,

Monsieur Davy Sébastien, prénommé, II est nommé jusqu'à révocation et peut valablement engager

la société dans les limites prévues à l'article 6 des statuts.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

Fait à Jodoigne, le 15 janvier 2013 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés

Monsieur Davy Sébastien Madame Jaslier Nathalie

Associé commandité Associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DAVYS PHARMA CONSULTING

Adresse
RUE DE LA GRANDE MONTAGNE 13 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne