CUBE 2

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CUBE 2
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 503.982.603

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 01.07.2014 14238-0196-009
21/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 FEV, 2013

NIVELc

N° d'entreprise : Oso 3 9g1 c03

Dénomination

(en entier) : CUBE 2 SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège;: 1410 WATERLOO, Avenue des Petits Champs, 34

(adresse complète)

pisjet{s) de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872221,426 RPM Bruxelles, en date du sept février deux mille treize. En cours d'enregistrement.

Ont comparu :

1. Monsieur HAQUENNE, Dominique Raymond Jules Ghislain, né à PORT FRANCQUI (Congo belge) le vingt-sept septembre mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national 54.09.27 095-01) de nationalité belge, époux de Madame BAURAIN, Karin, domicilié et demeurant à 1410 WATERLOO, Avenue des Petits Champs, 34.

Déclarant s'être marié à Braine-l'Alleud le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-un sous le régime [égal belge, à défaut d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Monsieur HAQUENNE, Julien Eric Georges, né à UCCLE le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national 83.08.22 297-66) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, Rue Termeulen, 76, célibataire.

Déclarant être lié par une déclaration de cohabitation légale, sans l'avoir fait précéder de convention, aux ternies d'une déclaration faite à la Commune de Beersel, en date du vingt-six février deux mille onze.

3. Monsieur PETRISOR, Corneliu, né à SUCEAVA (Roumanie) le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-

deux (numéro national 82.10.12 513-46) de nationalité roumaine, époux de Madame Corina PETRISOR,

domicilié et demeurant à BRUXELLES, Avenue Stiénon, 81, boîte 2.

Déclarant s'être marié à Suceana (Roumanie) le dix juillet deux mille neuf, sous le régime roumain, à défaut

d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré,

Ci-après dénommés « les comparants »

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société coopérative

à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION.

1) La société est constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination "CUBE 2 SCRL".

2) La partie fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros et est divisée en cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.

3) Ces parts sociales sont à l'instant souscrites comme suit :

- Monsieur Dominique HAQUENNE, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales;

- Monsieur Julien HAQUENNE, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales ;

- Monsieur Corneliu PETRISOR, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales.

TOTAL : Cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant l'entièreté du capital fixe soit dix-huit mille six

cents euros.

4) Les comparants déclarent et reconnaissent

- Que toutes les parts sociales souscrites ci-dessus sont libérées par un versement en espèces à concurrence de six mille deux cent un euros respectivement par les prénommés au prorata de leur participation.

- Le montant de la partie du capital fixe libéré soit six mille deux cent un euros a été versé avant la constitution sur un compte spécial ouvert au nom de la société en constitution de la Banque CENTEA sous le numéro BE36 8601 1953 3381, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge - En conséquence la société dispose à partir de ce jour d'une somme de six mille deux cent un euros.

5) Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur:

- Les dispositions légales concernant la responsabilité personnelle des administrateurs et gérants de

sociétés en cas de faute grave,

- L'obligation de remettre au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la

société.

- L'interdiction, prévue par la loi, pour certaines personnes de participer à l'administration ou le contrôle

d'une société.

Le notaire soussigné reconnaît qu'un plan financier lui a été remis.

6) Les comparants déclarent savoir que si la société veut reprendre un bien appartenant à un constituant,

un gérant ou un associé dans les deux ans à dater de la constitution et contre une rémunération égale à au

moins dix pour cent du capital, un rapport doit être dressé par un Réviseur d'Entreprises, désigné par les

gérants, ainsi qu'un rapport spécial des gérants.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS DE LA SOCIETE.

Titre I.

Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination.

La société a la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "CUBE 2 SCRL",

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi dans la région bruxelloise ou wallonne par décision des administrateurs, publiée

aux annexes au Moniteur Belge. Il est fixé actuellement à 1410 WATERLOO, Avenue des Petits Champs, 34.

Des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, bureaux, agences, dépôts peuvent être établis

en Belgique ou à l'étranger, par décision des administrateurs, dans le respect des dispositions du décret du dix-

neuf juillet mil neuf cent septante-trois sur l'emploi des langues.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

-à l'achat, la vente, la représentation, le commerce, l'importation et l'exportation de tous produits de

consommation ;

-aux activités de commissionnaire, agent commercial, intermédiaire commercial ;

-à l'organisation de séminaires,

-à l'achat, la vente, la location, la gestion, la régie de tous biens meubles et immeubles, soit pour son

compte propre soit pour le compte de tiers soit en association, toutes opération de promotion immobilière et de

construction, l'aménagement et la transformation de tous immeubles, l'activité d'un bureau d'études et

d'expertise au sens le plus large, étant entendu que les activités nécessitant un accès à la profession dont la

société ne serait pas titulaire seront effectuées par des tiers en règle à ce sujet. Elle peut donner ou se faire

donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter vendre, échanger, prendre ou donner à

bail tous meubles ou immeubles ;

-à toutes activités d'études et de conseils en matière commerciale ;

-à toutes activités de services en matière de conseils et de management, travaux de secrétariat, service de

téléphonie, mise à disposition de personnel, de locaux et/ou de bureaux ;

-à l'organisation d'évènements, dans le sens le plus large du terme, notamment l'organisation de voyages

de séminaires, de banquet, privés ou professionnels, individuels, groupes, privés ou de sociétés ;

-à la production, la préparation, la vente sous toutes ses formes, au détail ou en gros, d'aliments et de

boissons en tous genres ;

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement, la réalisation..

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession

ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères,

créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur

dans toutes entreprises,

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée .

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

Titre Il.

Capital - Parts sociales - Associés - Responsabilité.

Article 5. - Capital,

Le capital social est illimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de la société est partiellement fixe et partiellement variable.

A. Part fixe du capital.

Le capital ne pourra à aucun moment être inférieur à dix-huit mille six cents euros.

Ce montant minimum constitue la partie fixe du capital qui peut seulement être augmentée ou diminuée par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts et en respectant les conditions de forme légales concernant la réalisation de l'augmentation de capital.

B. Part variable du capital.

La partie variable du capital peut être augmentée ou diminuée, respectivement par l'adhésion, la démission

ou l'exclusion des associés, au moyen de versements ou retraits des apports.

Article 6. - Parts sociales.

Le capital est représenté par un nombre variable de parts sociales sans désignation de valeur nominale,

avec une valeur de fraction du capital égale au nombre de parts sociales émises.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social et dont

chaque associé peut prendre connaissance conformément à l'article 357 du Code des sociétés.

Transfert des parts.

Les parts sociales ne sont pas librement cessibles.

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à un associé ou à un tiers pour autant que celui-ci soit admis

en qualité d'associé, conformément à l'article 8,

Article 7. - Responsabilité.

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. lls sont tenus divisément,

Titre Ill - Associés

Article 8. - Associés,

Sont associés

a) les signataires du présent acte;

b) les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts, souscrivent au moins une part sociale et

sont agréées en qualité d'associé par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de

modification des statuts.

L'assemblée statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

La valeur de souscription des parts est fixée sur base du bilan précédant l'admission du nouveau sociétaire.

Article 9.

Les associés non débiteurs envers la société peuvent donner leur démission pendant les six premiers mois

de l'année sociale, conformément à la loi.

L'exclusion d'un associé est décidée par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification

des statuts. La décision d'exclusion d'un associé doit être prise en respectant les dispositions de l'article 370 du

Code des sociétés.

Le décès, la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la demande de concordat d'un associé a pour effet la

démission de plein droit de l'associé.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

Les associés démissionnaires (ou exclus) ou leurs ayants-droit ou représentants ont droit au

remboursement de la valeur de leurs parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la

démission a été donnée. Le paiement aura lieu en espèces, dans le délai d'un mois après l'approbation du

bilan.

Titre IV. - Administration et contrôle.

Article 10. - Composition du conseil d'administration.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés pour une durée indéterminée par

l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Article 11, - Pouvoirs.

Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société, à condition qu'ils entrent dans l'objet social.

lis ont dans leur compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à

l'àssemblée générale.

lis disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,

Représentation interne.

- S'il n'existe qu'un administrateur, celui-ci prend toutes les décisions seul.

- S'il existe deux administrateurs les décisions ne sont valablement prises que moyennant l'accord des deux

administrateurs.

- S'il existe trois administrateurs ou plus ceux-ci forment un collège qui se réunit et délibère suivant les

règles générales des assemblées délibérantes, Sauf disposition contraire des statuts les décisions sont prises à

la simple majorité des voix,

Article 12. - Gestion journalière.

Le ou le collège d'administrateurs peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

En cas de délégation, le ou les administrateurs fixent les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés à

ces fonctions.

Article 13. - indemnités.

Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

n Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 14. - Procès.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies, au nom de la société,

par un administrateur, agissant seul,

Article 15. - Représentation Externe-Signatures.

Sauf délégation spéciale du ou des administrateurs tous actes, et notamment les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par un

administrateur agissant seul et qui n'a à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du

collège d'administrateurs,

Article 16. - Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont inscrits dans

un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 17. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés.

Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des

statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un

expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les

observations de l'expert comptable sont communiquées à !a société.

Titre V - Assemblée générale

Article 18. - Réunion.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Si ce jour est un Jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée doit être convoquée chaque fois que des associés représentant le cinquième du capital en font

fa demande.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocations

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par plis recommandés au moins quinze jours francs

avant l'assemblée.

Article 19. - Admission à l'assemblée.

Pour être admis à l'assemblée, mais seulement lorsque les convocations l'exigent expressément, les

associés sont tenus d'informer la société par lettre recommandée, postée au moins cinq jours avant

l'assemblée, de leur intention d'y assister personnellement ou par mandataire.

Ils sont admis à l'assemblée générale sur présentation de leur carte d'identité et du récépissé de la

convocation envoyée par lettre recommandée.

Article 20. - Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci

soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs représentants légaux

ou statutaires.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Les administrateurs peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes:

Les prénoms et nom ou dénomination sociale, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales

pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du

vote sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat; Ce formulaire sera

signé, la ou les signatures étant précédées de la mention "bon pour pouvoir".

Article 21. - Assemblées,

L'assemblée se réunit et délibère conformément aux règles prévues dans le Code des sociétés pour une

société coopérative à responsabilité limitée, sauf dérogations prévues par les présents statuts;

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En règle générale, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à

la majorité simple des voix.

Toutefois les résolutions concernant l'adoption ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, une

modification des statuts, l'admission ou l'exclusion d'un associé ou la dissolution anticipée de la société sont

prises, les trois/quarts au moins des parts sociales étant présentes ou représentées, à fa majorité des

trois/quarts des voix. Au cas où le quorum de présences ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée sera

convoquée qui pourra délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de présences.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts sociales est signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 22. - Procès-verbaux.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou

par un administrateur.

Titre VI - Ecritures sociales - Répartitions

Article 23, - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de

chaque année, et pour la première fois, le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, les écritures sont arrêtées et les administrateurs dressent les inventaires,

les comptes annuels, conformément à la loi.

Article 24. - Distribution.

Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé :

1) Cinq pour cent pour la réserve légale, jusqu'à ce qu'elle constitue dix pour cent du capital souscrit.

2) Le solde est distribué également entre toutes les parts, Toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter

tout ou partie de ce solde à un compte de réserve extraordinaire ou de provision ou de le reporter à nouveau.

Les administrateurs peuvent, sous leur propre responsabilité, décider la distribution de dividendes

intérimaires.

Titre Vil - Dissolution - Liquidation

Article 25, - Perte du capital.

En cas de perte de la moitié ou des trois/quarts du capital, les administrateurs doivent soumettre à

l'assemblée générale la question de la dissolution, conformément et dans tes formes prévues à l'article 633 du

Code des sociétés,

Article 26. - Nomination et pouvoirs des liquidateurs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette époque, agissant en

qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 27.- Répartition,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser,

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit

par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des

remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Titre VIII - Dispositions diverses

Article 28. - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

Article 29, - Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent

et se soumettent entièrement au Code des sociétés.

Déclaration légale.

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de

-désigner comme administrateur, Monsieur HAQUENNE Dominique, prénommé, qui accepte et dont le mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Conformément à l'article 12 des statuts, il porte également le titre d'administrateur-délégué à la gestion journalière,

Il a tous pouvoirs pour la gestion de la société dans tes limites de l'article 12 des statuts et agit seul au nom de la société,

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

- de donner mandat à la Société Anonyme « B.I.T.C. », ayant son siège social à 3070 KORTENBERG, Broekhoven, 49, pour accomplir toutes les formalités administratives directement liées ou découlant de la présente constitution, dont entre autres de faire toutes les démarches auprès de la banque carrefour des entreprises, d'un éventuel guichet d'entreprise, auprès de l'administration des Postes ainsi qu'auprès des services de Belgacom, l'affiliation au secrétariat Social, au Service Médical Inter Entreprises et aux Assurances d'accidents de travail.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constituticn,

(" " )

Pour extrait analytique conforme.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposé en même temps, une expédition de l'acte

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 13.08.2015 15421-0564-010

Coordonnées
CUBE 2

Adresse
AVENUE DES PETITS CHAMPS 34 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne