CREMS

Divers


Dénomination : CREMS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.725.360

Publication

21/11/2014
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Mod PDF 77.5

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É t-r -Wei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0,5G . -2.5. 3 G

Dénomination (en entier) : CREMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Chemin du Baron Le Roy 1 -1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Constitution

Texte :

L'an deux mil quatorze,

Le sept septembre.

Les soussignés

1. La société TROREMA SARL dont le siège social est situé Chemin du Baron Le Roy 1 à 1380

Lasne, numéro d'entreprise 0899.683,413, représentée par son représentant permanent,

Monsieur Raymund Trost.

2, Monsieur Raymund Trost domicilié Chemin du Baron Le Roy 1 à 1380 Lasne

Ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie par la

suite, un organisme de financement de pensions.

Article 1

L'organisme prend pour dénomination : « CREMS»

Article 2

Le siège social de l'organisme est établi Chemin du Baron Le Roy 1 à 1380 Lasne dépendant de

l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

Article 3

L'organisme a pour objet la fourniture de prestations de retraite à savoir des avantages

extra-légaux constitués, à titre individuel ou collectif, en matière de retraite, de décès, d'invalidité

et d'incapacité de travail pour ie personnel ou les dirigeants de la société TROREMA SARL.

En outre, l'organisme peut, dans les limites légales applicables aux organismes de financement

des pensions, tant en Belgique qu'à l'étranger, poser tout acte et exercer toute activité qui

contribuent directement ou indirectement à l'atteinte de ses objectifs.

Article 4

Un règlement pourra être présenté par le Conseil d'Administration sur proposition de la société

TROREMA SARL dénommée ci-après «entreprise d'affiliation » à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale sur proposition de l'entreprise d'affiliation. Ces propositions seront adoptées à la majorité simple des voix

présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature.

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belge

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Article 5

L'organisme est constitué pour une durée illimitée.11 peut être dissout à tout moment conformément à la loi.

Article 6

L'organisme est composé de membres ordinaires et membres extraordinaires, Le nombre de membres

ordinaires ne peut être inférieur à un. Le nombre de membres extraordinaires est illimité.

Sont membres ordinaires, les comparants et les personnes qui seront acceptées en cette qualité par le conseil d'Administration.

Peuvent seuls être membres les entreprises d'affiliation, les affiliés ou les bénéficiaires.

Si l'unique membre ordinaire démissionne ou est exclu, le conseil d'administration sera convoqué afin de désigner un ou plusieurs nouveaux membres dont les fonctions prendront cours endéans les six mois conformément aux dispositions légales en la matière.

Si, au terme des six mois, l'organisme de financement de pensions ne comporte pas de membre ordinaire, les membres extraordinaires ou, à défaut, le conseil d'administration, peuvent décider la dissolution de l'organisme de financement de pensions. A défaut d'accord entre les membres extraordinaires ou au sein du conseil d'administration, chaque membre extraordinaire et chaque membre du conseil d'administration peut requérir la dissolution.

Aussi longtemps qu'une entreprise d'affiliation confie la gestion de son régime de retraite à l'organisme, celle-ci doit être membre.

Article 7

Seuls les membres ordinaires jouissent du droit de vote conféré par les présents statuts. Les membres

extraordinaires jouissent des mêmes droits que les membres ordinaires à l'exclusion du droit de vote.

Article 8

Toute personne désirant adhérer à l'organisme en qualité de membre doit en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil votera à bulletins secrets sur les demandes d'adhésion, au moment où il le jugera opportun et sans avoir à justifier sa décision.

Chaque nouveau membre effectif sera tenu de signer le registre des associés, ce qui entraînera pour lui son adhésion pleine et entière aux présents statuts et règlements.

Article 9

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée Générale votera à bulletins secrets sur les exclusions sans avoir à justifier sa décision.

Article 10

Tout membre peut, après avoir satisfait à ses obligations, donner sa démission pour la fin d'une année sociale. Les démissions doivent être adressées par écrit au Conseil d'Administration, au plus tard trois mois avant la fin d'une année sociale.

La qualité de membre n'est pas transmissible aux héritiers,

Le membre exclu ou démissionnaire ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine social. Les héritiers d'un membre décédé ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni provoquer inventaire.

Article 11

En aucun cas, les membres de l'organisme encourent des obligations personnelles. Il n'existe aucune solidarité entre les membres de l'organisme et ceux-ci ne sont pas tenus solidairement des engagements de l'organisme.

Article 12

Les membres ne peuvent pour quelque raison que ce soit s'immiscer dans l'administration de l'organisme ou provoquer l'apposition de scellés sur l'avoir social. lis doivent s'en référer exclusivement aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée.

Article 13

La liste des membres ordinaires sera déposée annuellement au greffe du tribunal de première instance dans le

ressort duquel se trouve situé le siège de l'organisme,

Mentionner sur la dernière page du Volet A : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 14

L'organisme est administré par le Conseil d'Administration composé de minimum deux personnes physiques ou morales nommées par les membres ordinaires réunis en assemblée Générale, sur proposition de l'entreprise d'affiliation, Le mandat des administrateurs est gratuit et a une durée de six ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable. Les entreprises d'affiliation et les affiliés doivent constituer la majorité du conseil d'administration.

Article 15

Un administrateur ne peut démissionner de sa fonction que moyennant un préavis de trois mois. En cas de

vacance d'un mandat d'administrateur, il est pourvu au remplacement à la prochaine assemblée générale.

Article 16

Les administrateurs n'encourent aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les obligations de l'organisme. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 17

L'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de membre de l'organisme est

démissionnaire de plein droit,

Le mandat d'administrateur prend également fin par décès, révocation ou exclusion.

Article 18

Le Conseil d'administration élit dans son sein un président. Le conseil d'administration se réunit sur

convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'organisme l'exige.

Article 19

La présence de la majorité des membres en fonction du conseil d'administration est nécessaire pour la validité

des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité de voix, celle du président de l'organisme est prépondérante.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme, fax, télex ou télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.

Les décisions du conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial signés par le président. Les copies ou extraits à produire en justice ou en toute autre circonstance sont signés soit par deux administrateurs soit par le président.

Article 20

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'organisme, pour autant que ses actes soient conformes à l'objet social, Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée Générale par les présents statuts est de la compétence du conseil d'administration.

Article 21

Tous les actes engageant l'organisme devront être signés par l'ensemble des administrateurs agissant

conjointement ou par le président du conseil d'administration qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des

tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont intentées ou défendues au nom de l'organisme par l'ensemble des administrateurs

ou par le président, sans qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes extrajudiciaires sont signifiés de la même façon.

Article 22

La surveillance de l'organisme est exercée par les membres et un commissaire réviseur agréé.

Article 23

Les attributions qui sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale des membres ordinaires sont

- la modification des statuts

- l'approbation du budget, des comptes et du rapport annuels et la décharge à octroyer aux administrateurs et

commissaires

- la liquidation et la dissolution de l'organisme

- la nomination, la révocation et la cessation de fonction des administrateurs et commissaires et la fixation de leur rémunération

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso 7 Nom et signature.

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belge

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- la ratification du plan de financement et ses modifications

- la ratification de la déclaration sur les principes de la politique de placement

- ta ratification des transferts collectifs

- l'exclusion d'un membre

- la ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation,

Article 24

L'assemblée Générale Ordinaire se tiendra chaque année le ler lundi du mois de juin à 18 heures au siège

social ou dans tout autre local indiqué dans l'avis de la convocation.

Si le jour est férié, l'assemblée Générale se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 25

L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement à toute époque par le conseil d'administration.

Elle doit l'être sur demande écrite de membres ordinaires représentant un cinquième des voix, avec l'indication de l'objet à faire figurer à l'ordre du jours Dans ce cas, le Conseil d'Administration est tenu de réunir l'assemblée générale dans un délai maximum de un mois.

Article 26

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration, à la diligence de son président ou

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

La convocation est notifiée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale par lettre ordinaire. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à son ordre du jour.

Article 27

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration. En cas de vote, ['assemblée désignera

un scrutateur. Tous les membres ordinaires ont [es mêmes droits de vote, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 28

" L'assemblée est valablement constituée lorsqu'au moins un membre ordinaire est présent ou représenté et, sous réserve d'autres dispositions statutaires, ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 29

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale. Tout membre de l'assemblée peut s'y faire représenter par un autre membre, en vertu d'une procuration dont la forme pourra être déterminée par le Conseil d'Administration.

Article 30

Lors de toute Assemblée Générale, il est tenu une liste de présence, qui sera signée par tous les membres ordinaires présents, contresignée par le président. Elle sera déposée au siège social et communiquée à tout requérant.

Article 31

Par dérogation à l'article 28, les décisions de l'assemblée relatives à la révocation des administrateurs ne peuvent être prises que si l'assemblée réunit les deux tiers des voix et qu'elles sont adoptées à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes.

Article 32

Par dérogation à l'article 28, lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'assemblée générale n'est valablement

constituée que si les trois quarts des membres ordinaires de l'organisme sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie sur premiére convocation, une nouvelle Assemblée Générale doit être réunie laquelle statue valablement, quel que soit le nombre de membres ordinaires présents ou représentés. Aucune proposition de modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix présentes ou représentées.

Article 33

Les décisions de l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le

président de l'assemblée.

Les copies ou extraits à produire en justice ou en toute autre circonstance sont certifiés conformes et signés

par le président.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

4 Au verso : Nom et signature.

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Article 34

Les décisions de l'assemblée générale intéressant les membres sont portées à leur connaissance par la communication des procès-verbaux et celles intéressants les tiers seront déposées au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement du siège social de l'organisme, pour y être jointes à la liste des membres ordinaires.

Article 35

Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'organisme seront arrêtés, Ils seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2014.

Article 36

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs

pouvoirs.

Article 37

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et des charges peut uniquement être utilisé conformément à ce qui a été déterminé dans le règlement et les dispositions légales applicables.

L'actif de l'organisme ne fera en aucun cas retour au patrimoine de l'entreprise d'affiliation.

Immédiatement après la constitution de l'organisme, l'Assemblée Générale des membres s'est réunie et a appelé aux fonctions d'administrateur avec les fonctions respectives ci-après indiquées :

Administrateur  Président : La société TROREMA SPRL représentée par Monsieur Raymund Trost Administrateur: Monsieur Raymund Trost

qui acceptent.

Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui, avec pouvoir de substitution, pour accomplir les formalités de dépôt et/ou de publication de ¬ a présente résolution au Moniteur Belge et/ou d'inscription au Guichet d'entreprise et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Cette procuration n'engage ni la société ADMINCO ni ces représentants pour une quelconque responsabilité vis-à-vis de la gestion interne de la société.

Réservé

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Moniteur

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Leila Mellaoui pour ADMINCO scs Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CREMS

Adresse
CHEMIN DU BARON LE ROY 1 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne