CONCEPT TREE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONCEPT TREE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.734.450

Publication

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 14.01.2015 15012-0110-012
22/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305494*

Déposé

18-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849734450

Dénomination (en entier): CONCEPT TREE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Avenue des Aubépines 15 Bte 101

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 octobre 2012.

1. Monsieur Raphaël Georges Jacques Joseph Ghislain FRANCOIS, domicilié à 1480 Tubize, avenue des Aubépines 15 boîte 1.

2. Monsieur Sébastien Michaël Félix Ghislain FRANCOIS, domicilié à 7000 Mons, rue du Trieu 13. ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée CONCEPT TREE.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Avenue des Aubépines, 15 boîte 101. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- la consultance informatique et IT/bancaire pour les entreprises privées et publiques, principalement dans les métiers d'architecture de systèmes d'information, d analyse business et d analyse fonctionnelle ;

- toutes activités rattachées à l'informatique et notamment la consultance en informatique, les services de gestion, la recherche, la conception, la réalisation, la production et la mise à disposition de tout logiciel, solution et matériel lié de près ou de loin à l informatique et à toute technologie associée ou apparentée, la conception, l installation, le développement, l administration et la maintenance de réseaux informatiques (hardware et software), l intégration de systèmes informatiques, l achat, la location et la vente de tout produit lié de près ou de loin à l informatique ; - la conception, la création, la réalisation, la distribution, partielle ou totale, de toutes productions multimédia, infographiques, audiovisuelles, littéraires, artistiques, musicales, scientifiques ou publicitaires, la commercialisation de programmes multimédia, infographiques, audiovisuels ou autres, la consultance et la formation en communication, la communication, la programmation pour ordinateur en général, le développement, la mise en ligne, l'hébergement et la maintenance de sites internet ainsi que l outsourcing pour la gestion de contenu web ;

- procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l assistance en matière d organisation d entreprise, de contrôle de gestion, de gestion de projets, de gestion du changement, de la formation et du coaching, du marketing et de la communication, de la logistique, de l informatique, de l ingénierie, de l expertise financière et d économie d entreprises ainsi que les services analogues ;

- l audit, la consultance, le conseil, la guidance et l assistance aux entreprises en matière de stratégie, d organisation, de planification, de formation, de communication, de recherche du rendement, d évaluation, de contrôle, d innovation, d information de gestion ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- les activités de création, organisation et gestion de formations, de séminaires, évènements, de festivals, ainsi que la production de groupes de musique ;

- la consultance Euphony (vente de contrats gsm, électricité, ...) et NSP (compléments alimentaires); - l étude, l analyse, le conseil ou l assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public;

- la préparation de toute étude, l organisation, la fourniture d avis et la prestation de services dans les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large ;

- toutes les activités quelconques de représentation, d importation, d exportation, de fabrication, d achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques et plus spécifiquement le commerce du vin et de ses produits dérivés ;

- exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises ;

- la formation d un patrimoine immobilier, l acquisition, l aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et l aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobilières en ce compris le leasing immobilier.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 186 parts, au prix de 100 euros chacune, comme suit:

- Monsieur Raphaël FRANCOIS, prénommé, souscrit 185 parts, soit pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros (EUR 18.500,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent soixante-six euros et soixante-six cents (EUR 6.166,66);

- Monsieur Sébastien FRANCOIS, prénommé, souscrit 1 part, soit pour un montant de cent

euros, libérée à concurrence de trente-trois euros et trente-quatre cents (EUR 33,34).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants ci-

avant mentionnés par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de Bank Van Breda & C°.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de décembre à 17 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 30 juin 2014.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Raphaël FRANÇOIS, prénommé.

Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d assurances sociales.

5. Pouvoirs

La société privée à responsabilité limitée AUDIT C.O.M., ayant son siège social à 1190 Forest,

avenue Van Volxem 499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de

mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités

requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet

Volet B - Suite

d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.12.2015, DPT 21.01.2016 16023-0286-012
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 19.12.2016, DPT 01.02.2017 17036-0220-011

Coordonnées
CONCEPT TREE

Adresse
AVENUE DES AUBEPINES 15, BTE 101 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne