COMPTALLIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPTALLIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.993.101

Publication

03/12/2014
ÿþ"

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE iTRIBUNAL DECOMMERCE

26 -11- 201426 -11- 2031

BELGISCH STAATSBLAD

N° d'entreprise : 056 . SS 3 , "Ka

Dénomination

(en entier) : COMPTALLIA

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de la Galaxie, 32 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obi't(s) de I'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

ll résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 17 novembre 2014,

que :

Monsieur Thomas SCHELLINCK, domicilié à 1410 Waterloo, avenue de la Galaxie, 32,

Madame Yue Qiu HU, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de la Galaxie, 32.

Ont décidé de constituer une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée sous ta'

dénomination « COMPTALLIA » dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue de la Galaxie, 32, au

capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans désignation de,

; valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

- Monsieur Thomas SCHELL1NCK, cinquante et une parts sociales (51)

- Madame Yue Qiu HU, quarante-neuf parts sociales (49)

Soit ensemble cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200 ¬ ).

que Monsieur Thomas SCHELLINCK doit encore libérer la somme de 6.324,00 ¬ et Madame Yue Qiu HU la

somme de 6.076,00 ¬

( " )

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.

elle est dénommée " COMPTALLIA "

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1410 Waterloo, avenue de la Galaxie, 32.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales pourront

être établis partout où le gérant le jugera utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

1/ les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

'l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des`

comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les.

dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

21 les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

3/ bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

41 toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de ta société pour

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-

fiscaliste) agréé I.P.C.F..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

v La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

(" ..)

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libéré à concurrene de 6.200,00 ¬ .

(" " )

Article 8.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

S'il n'y en a qu'un, il devra être membre de l'IPCF.

S'il y a deux gérants, dont l'un est membre de l'IEC ou de l'IRE, le gérant membre de l'IPCF détient une voix

prépondérante.

S'il y a trois gérants ou plus la majorité devra être membre de l'IPCF.

Un membre stagiaire ne pourra pas être seul gérant.

Si une personne morale était désignée comme gérant, alors un représentant permanent membre de l'IPCF

devrait être désigné.

Seuls les professions agrées peuvent représenter la société dans le cadre des activités décrites aux articles

38 et 49 de la loi du vingt-deux avril 1999.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

lis ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière de la

société à un mandataire, associé ou non.

Ces dispositions ne peuvent toutefois être admises que dans la mesure où les activités comptables pour

compte de tiers ne sont effectuées que par un ou plusieurs mandataires agissant en tant qu'indépendants au

sein et pour compte de la personne morale et habilités à cette fin dans le respect de la législation régissant le

monopole en la matière.

Article 9.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le Sème mercredi du mois de juin à 18 heures.

Article 10.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(...)

Article 11.

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne

un/dixième du capital social ;

le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à

nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 12.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 13.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui

être valablement faites.

Article 14.

4

Réservé`

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et aux règles>'

déontologiques de I'IPCF.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A()

El. Premier exercice social.

gxceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux "

mille quinze.

G. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

l~. (...)

g. Gérant.

Les constituants décident de ne nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée

indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :

Monsieur Thomas SCHELLINCK prénommé, qui accepte.

I. Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis le ler

septembre 2014.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution

PARTENA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16558-0293-008

Coordonnées
COMPTALLIA

Adresse
WATERLOO OFFICE PARK, WOP, DREVE RICHELLE 161 L, BTE 59 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne