COMPTABILITE DAVID MAQUET, EN ABREGE : CDM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPTABILITE DAVID MAQUET, EN ABREGE : CDM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.697.611

Publication

23/06/2014
ÿþ"

Md FDF 11,1

s" P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







*14121492*



Greffe

N° d'entreprise : 0808.697.611

Dénomination (en entier): COMPTABILITE DAVID MAQUET

(en abrégé): CDIVI

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège rue de la Malaise, 16 à 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL- GERANCE-COORDINATION DES STATUTS-POUVOIRS

D'un acte reçu le 26 mars 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile: ° ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 28 mars suivant volume 200 folio 86 case 8, i4 apparaît que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : Réduction de capital

A concurrence de CENT ET SIN MILLE EUROS (EUR 106.000), pour le porter de cent: , vingt-six mille euros (eur 126.000,00) à VINGT MILLE EUROS (EUR 20.000,00 EUR), sans annulation de parts sociales existantes, par remboursement de l'associé unique.

II est précisé, pour autant que de besoin, que le capital ainsi réduit par remboursement était , constitué de fonds ou apports libérés par l'associé unique sur son patrimoine privé, lors de la souscription de ces parts.

DEUXIEME RESOLUTION : Constatation de la réduction effective du capital

- la réduction de capital de CENT ET SIX MILLE EUROS (EUR 106.000) est effectivement réalisée,

- le capital social est actuellement de VINGT MILLE EUROS (EUR 20.000,00 EUR), représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale, propriété de Monsieur David ; MAQUET.

TROISIEME RESOLUTION Gérance

; A l'instant, la démission, en sa qualité de gérant, de Monsieur David MAQUET, est ; acceptée ; décharge pleine et entière lui est donnée.

Est nommée, en qualité de gérante, pour une durée indéterminée, la société civile ayant; emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée BLEVEN INVEST, dont , siège est établi à Ottignies/Louvain-la-Neuve, rue de la Malaise, 16, en cours' d'enregistrement au registre des personnes morales de Nivelles, pour laquelle agira, en qualité de représentant permanent, conformément à une décision prise par l'assemblée: : générale ayant directement suivi la constitution de cette société, Monsieur David MAQUET,' comparant aux présentes, qui, en son nom, accepte ce mandat. Monsieur David MAQUET est agrée « IPCF » sous le numéro 105220.

QUATRIE1VIE RESOLUTION : Coordination des statuts

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux;

résolutions prises lors de la présente assemblée.

Mentionner sur la dernière page-du Volet B Au recto NCM-St-qu'ilité du notaire instrumentant ou de la personne OU des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 26 mars 2014 et, les

statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2014
ÿþMo6PDF 11A

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

' I

_

Greffe

111111111e1111,1,111j111 111111

, N° d'entreprise : 0808.697.611

Dénomination (en entier): COMPTABILITE DAVID MAQUET

Réslen au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé): CDM

' Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège: rue de la Malaise,16 à 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-MODIFICATION AUX STATUTS-POUVOIRS

D'un acte reçu le 26 mars 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 28 mars suivant volume 200 folio 86 case 9, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  augmentation du capital social.

a) Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises associé, établi conformément à l'article trois cent treize du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effective attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Le rapport de Monsieur Marc GILSON conclut dans les termes suivants : « CONCLUSIONS

" Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

i a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de ('évaluation des biens apportés, de la détermination où nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, il s'agit d'une créance à vue;

c) le mode d'évaluation de rapport en nature arrêté par les parties est justifié par les ' principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

d) la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa

s responsabilité, consiste en 585 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL, « COMPTABILITE DAVID MAQUET ».

_

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour la SCivPR1 « DGST & PARTNERS »

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises associé. »

Suit la signature de Monsieur GILSON.

b) Augmentation du capital social

Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 pour cent.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT DIX-SEPT MILLE EUROS pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 euros) à CENT TRENTE-SEPT MILLE EUROS (137.000,00 euros) par apport en nature -à concurrence d'un même montant- par l'associé unique de la société, avec création de 585 parts sans désignation de valeur nominale.

d) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes Monsieur David MAQUET, lequel, après avoir pris

connaissance de ce qui précède, déclare :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en nature consistant en une créance détenue à charge de la société par l'associé unique, d'un montant de CENT DIX-SEPT MILLE EUROS;

- accepter que cet apport soit rémunéré par 585 parts sociales nouvelles.

e) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

A l'unanimité l'intervenant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté à CENT TRENTE-SEPT MILLE EUROS (eur 137.000,-) représenté par 685 parts sans valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION - Modification des statuts pour la mise en

concordance de l'article 5 avec les résolutions oui précèdent

Le texte de l'article 5 est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Le capital social s'élève à CENT TRENTE-SEPT MILLE EUROS (eur 137.000,-).

Il est représenté par 685 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur

nominale.»

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 26 mars 2014 et le

rapport de réviseur d'entreprise, le rapport du gérant et les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé.

À.

25/02/2014
ÿþMO POP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14050585*

N° d'entreprise : 0808.697,611

Dénomination (en entier): FIDGEST

(en abrégé):

Forme juridique: société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Cour du Lavoir, 8 à 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification

D'un acte reçu le 23 janvier 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civil& ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 28 janvier suivant volume 200 folio 69 case 11, il: apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : Raison sociale

La société aura dorénavant comme dénomination : « Comptabilité David Maquet », en: abrégé : « CDM ».

DEUXIE1VIE RESOLUTION : Transfert de siège social

Le siège social, établi à 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve, Cour du Lavoir, 8, est transféré à 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve, rue de la Malaise, 16.

TROISIEME RESOLUTION : Modifications aux statuts

Les articles 9, 13, 14 et 21 des statuts sont remplacés par ce qui suit :

« Article neuf- parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social.

Conformément à l'article 8, 40 de l'arrêté royal du 15 février 2005, la majorité des droits de vote dont disposent les associés doit être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités , internationaux ou moyennant réciprocité, »

« Article treize - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques oic morales, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Conformément à l'article 8, 50 de l'arrêté royal du 15 février 2005, la majorité des gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires: indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, doivent être' membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.

Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger;

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société. L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir en son nom pour les activités comptables. »

« Article quatorze - Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

De telles délégations devront tenir compte du monopole légal des comptables (fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. »

« Article vingt et un - Vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, hormis ce que les présents statuts et la loi prescrivent pour les parts sans droit de vote.

La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15 février 2005 (art.8-4°). »

OTJATRIE1VIE RESOLUTION : Coordination des statuts

Les statuts seront modifiés en tenant compte des résolutions qui précèdent.

CINOUIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour exécuter les résolutions qui précèdent et procéder et à toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

lie

Réservé

au

, Moniteur I belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- 4

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 23 janvier 2014, et les

statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.11.2013, DPT 29.12.2013 13703-0412-014
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.11.2014, DPT 22.12.2014 14702-0437-015
22/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.11.2012, DPT 17.04.2013 13090-0534-014
06/01/2011
ÿþMoa 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



" 1101351

IIIII





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N' d'entreprise : Dénomination 0808.697.611

(en entier) : CDM COMPTA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée civile

Siège : rue de la Malaise, 16 à 1340 Ottignies/LLN

Objet de l'acte : Modification de la raison sociale - transfert de siège - augmentation de capital - prolongation d'exercice social

d'assemblée générale extraordinaire dressé le 22 octobre 2010 par Maître Aline Hugé, notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, suivi de la mention : « Enregistré à Liège I , le 27 OCT. 2010 Vol. 185 Fol. 45 case 04 Rôles un renvois - Reçu vingt-cinq euros (25) L'Inspecteur principal, B. HENGELS », il appert que s'est réunie l'assemblée générale de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité dénommée CDM COMPTA, dont le siège est établi à ottignies, rue de la Malaise, 16, RPM Nivelles 0808.697.611 ; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le 17 décembre 2008, publié par extraits au Moniteur belge du 6 janvier suivant, numéro 09002509, laquelle assemblée générale, a notamment pris les résolutions suivantes

D'un procès-verbal

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE

La société sera dorénavant dénommée « FIDGEST ».

DEUXIEME RESOLUTION  TRANSFERT DE SIEGE

La siège social est transféré à Ottignies, Cour du Lavoir, 8.

LIBERATION DU CAPITAL SOUSCRIT

Le comparant déclare que le capital social, libéré à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) euros lors de la constitution de la société, est actuellement entièrement libéré par transfert au bilan de la somme de 6.200,00 euros du compte courant de Monsieur MAQUET au poste « Capital ». Dont acte

TROISIEME RESOLUTION - DECISION D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

Augmentation du capital social à concurrence de cent sept mille quatre cents euros (107.400,00 EUR) sans création de parts nouvelles, par incorporation d'un compte courant au nom de Monsieur MAQUET, tel qu'il apparaît au bilan daté du

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Constatation qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée, que le capital est passé de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent vingt-six mille euros (126.000,00 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION  PROLONGATION DE L'EXERCICE EN COURS

Prolongation de l'exercice social en cours jusqu'au 30 juin 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet E - Suite

SIXIEME RÉSOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

En suite de ce qui précède :

' - modification des dates des exercices sociaux futurs.

Désormais chaque exercice social débutera le premier juillet pour se clôturer le trente juin.

- l'assemblée générale ordinaire aura lieu, à dater de 2011, le dernier mercredi de novembre.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition du PV d'assemblée générale et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 05.08.2010 10390-0277-008

Coordonnées
COMPTABILITE DAVID MAQUET, EN ABREGE : CDM

Adresse
RUE DE LA MALAISE 16 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne