CO2.MINI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CO2.MINI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.181.084

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0148-012
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 01.07.2013 13247-0569-011
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 10.07.2012 12285-0144-010
15/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

':32lBUNAL DE COMMERCE

0 5 -04- 2011

MV

tememp

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1370 JODOIGNE (Saint Jean Geest), chaussée de Tirlemont, 295

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le premier avril deux mil onze, il résulte que :

1.Monsieur HICK Vincent Victor, né à Liège le cinq janvier mil neuf cent soixante-quatre, (NN 64.01.05303.25) domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Baudouinthier, 28

2.Monsieur HABAY André Jean, né à Hermalle sous Argenteau, le seize juin mil neuf cent soixante

(N.N.60.06.16-361.73) domicilié à 1370 JODOIGNE (Saint Jean Geest), Chaussée de Tirlemont, 295

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « CO2.mini » ayant son siège

à 1370 JODOIGNE (Saint Jean Geest), Chaussée de Tirlemont, 2g5, au capital de trente mille euros représenté

par six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et intégralement

libérées lors de la constitution.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1.Toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'études, d'organisation,

d'expertises, de conseils, de marketing, de management, d'administration, avec ou sans mise à disposition de

personnel.

2.La recherche et le développement dans le domaine de l'énergie

3.Le dépôt, la gestion et la commercialisation de brevets

4.La gestion d'équipe de spécialistes pour la réalisation de prototypes

5.La consultance dans le domaine de solutions intégrées multi-sources d'énergies

6.La prestation de services en ce compris le montage d'installation

7.La commercialisation de toutes solutions liées au domaine de l'énergie.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

La société est constituée sans limitation de durée.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, les actes de positions ne pourront être réalisé que par les gérants agissant conjointement

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CO2.mini

Z35 e) o Y,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



Le gérant s'il n'y en 'a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés,

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil onze

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par rassemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, aprés réalisation de l'équilibre des libérations.

Nomination du gérant

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée, Monsieur André HABAY et la Société Privée à Responsabilité Limitée « V.H. Company », ayant son siège à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Baudouinthier, 8, immatriculée à la BCE sous le numéro 0882.892.911

Chaque gérant pourra accomplir seul les actes de gestion journalière.

Commissaire:

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Ratification :

L'assemblée ratifie les actes accomplis depuis le premier novembre deux mil dix par les fondateurs agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, en conséquence, ceux-ci sont réputés réalisés par la société.

Pour extrait analytique conforme

Eric HANSEN

Notaire

Déposés en même temps :

-expédition de l'acte de constitution

-attestation bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CO2.MINI

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 295 1370 SAINT-JEAN-GEEST

Code postal : 1370
Localité : Saint-Jean-Geest
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne