CERCLE APICOLE APIBRABANT, EN ABREGE : APIBRABANT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CERCLE APICOLE APIBRABANT, EN ABREGE : APIBRABANT
Dénomination : CERCLE APICOLE APIBRABANT, EN ABREGE : APIBRABANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.914.517

Publication

14/06/2013
ÿþMOp 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l`acte

Rés a Mon be WVN

TRIBUNAL DE CoMERCE

D 4 JUIN 2013

NIVEL

N`" d'entreprise os3q. gau

Dénomination

(en entier) : Cercle Apicole Apibrabant

(en abrégé) : Apibrabant

Forme juridique : ASBL

Siège : 6,Place Camille Lemonnier à B-1310 La Hulpe - Belgique

Objet de l'acte : Création d'ASBL

Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

-AMOURI Ahmed, domicilié rue du Plagniau, 3 à 1330 Rixensart, né le 25/03/1945 à Sfax (Tunisie)

-BURGEON Sylvie, domiciliée rue du Vallon, 10 à 1380 Ohain, née le 31/03/1959 à Uccle

-COUGNET Philippe, domicilié avenue de la Croix du Sud, 33 à 1410 Waterloo, né le 30 avril 1963 à,

Tournai

-DEVIS Paul, domicilié rue du Culot, 85 à 1341 Céroux-Mousty, né le 21 juillet 1946 à Mol

-DELFOSSE Renaud, domicilié place Camille Lemonnier, 6 à 1310 La Hulpe, né le 22 octobre 1962 à

Bruxelles

-GOODBURN Joanna, domiciliée rue aux Fleurs, 18 à 1380 Lasne, née le 19/06/1964 à Edimbourg

(Royaumes-Unis)

-MICHIELS Robert, domicilié rue Colonel Montegnie, 110 à 1320 Genval, né le 11/06/1945 à Bruxelles2

-MICHOTTE Agnès, domiciliée rue du Printemps, 19 à 1380 Lasne, née le 18/03/1948 à Uccle -SEPULCHRE Catherine, domiciliée rue du Baillois, 45 à 1330 Rixensart, née le 22/11/1958 à Uccle -PLETINCKX Luc, domicilié rue du Réservoir, 64 à 1330 Rixensart, né le 23/08/1957 à Ixelles

-ROMAL Danielle, domiciliée rue des Volontaires, 59 à 1332 Genval, née le 11 juin 1962 à Bruxelles -VAN DER AA Paul, domicilié rue du Printemps, 19 à 1380 Lasne, né le 23/06/1949 à Leuven

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée; et modifiée par la foi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Cercle Apicole ApiBrabant", en abrégé "Apibrabant".

L'association est dénommée "Cercle Apicole ApiBrabant", en abrégé "ApiBrabant". Cette dernière dénomination est un don de Monsieur Paul van der Aa et de Madame Agnès Michotte. Cette ASBL résulte du regroupement de la Section Apicole des Ardennes Brabançonnes (SAAB) et du Cercle des Apiculteurs Buckfast de Rixensart et environs (CABRix).

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1310 La Nulpe, place Camille Lemonnier, 6. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but, notamment :

- la défense de l'abeille

- la promotion, l'enseignement, le développement de l'apiculture,

- l'aide, l'assistance et le conseil aux apiculteurs

- la promotion des produits apicoles et dérivés,

- la promotion et la réalisation de l'élevage d'abeille Buckfast

- la promotion et la réalisation de la sélection, de l'élevage de reines Buckfast au travers d'une réginathèque

(banque à reine)

- le tenue d'un dépôt de fournitures et de matériel apicoles à l'usage des membres

Elle poursuit la réalisation de son but par tous fes moyens et notamment au travers de l'organisation et de la participation à des activités relatives à ces domaines telles que conférences publiques, cours, journées d'études, stages, expositions, voyages, éditions et publications, et par la collaboration avec des organisations privées ou publiques, nationales ou internationales et tout autre projet visant son objet social.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres adhérents et d'honneur est illimité,

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 7. Autres membres

- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent,

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, Nommés pour une durée de 5 ans, les membres d'honneur ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ce statut étant honorifique et donné à titre gratuit, il peut être cumulé avec celui de membre adhérent ou effectif.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur, est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à fa majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés niais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent e porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration et ne peut dépasser 1000 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire ou par courriel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président et, en cas d'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y être invités par le conseil d'administration, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou voie de presse, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande, devra être signée, motivée et mentionner les points à mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire; elle devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée. L'assemblée générale extraordinaire devra être convoquée par lettre ordinaire, courriel ou voie de presse, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. L'AGE devra se tenir dans les huit semaines suivant la réception de la demande écrite.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que fa moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Les votes de l'AG se font au secret en ce qui concerne les nominations et les sujets touchant les personnes.

Dans tous les autres cas, les votes se font au secret si la demande en est faite par un membre au moins.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge" li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Art. 20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration ou à défaut au vice-président et, en cas d'absence de ce dernier, au secrétaire.

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. II veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président ou, en cas d'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Les votes du CA se font au secret en ce qui concerne les nominations et les sujets touchant les personnes.

Dans tous fes autres cas, les votes se font au secret si la demande en est faite par un administrateur au moins.

Art. 25. Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 150 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- effectuer tous paiements ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le vice-président, et un administrateur ou un tiers agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2014.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et rééligibles une fois au maximum, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

D Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2013 :

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-AMOUR' Ahmed, domicilié rue du Plagniau, 3 à 1330 Rixensart, né le 25/03/1945 à Sfax (Tunisie) -BURGEON Sylvie, domiciliée rue du Vallon, 10 à 1380 Ohain, née le 31/03/1959 à Uccle

-COUGNET Philippe, domicilié avenue de la Croix du Sud, 33 à 1410 Waterloo, né le 30 avril 1963 à Tournai

-DEVIS Paul, domicilié rue du Culot, 85 à 1341 Céroux Mousty, né le 21 iuillet 1946 à Mol

-DELFOSSE Renaud, domicilié place Camille Lemonnier, 6 à 1310 La Hulpe, né le 22 octobre 1962 à Bruxelles

-GOODBURN Joanna, domiciliée rue aux Fleurs, 1B à 1380 Lasne, née le 19/06/1964 à Edimbourg -MICHIELS Robert, domicilié rue Colonel Montegnie, 110 à 1320 Genval, né le 11/06/1945 à Bruxelles2 -SEPULCHRE Catherine, domiciliée rue du Baillois, 45 à 1330 Rixensart, née le 22/11/1958 à Uccle -PLETINCKX Luc, domicilié rue du Réservoir, 64 à 1330 Rixensart, né le 23/08/1957 à Ixelles -ROMAL Danielle, domiciliée rue des Volontaires, 59 à 1332 Genval, née te 11 juin 1962 à Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

" L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP 2.2

Volet B - Suite

qui accepte ce mandat.

Fait à Rixensart, Ie 21 mai 2013

COUGNET Philippe Administrateur

-VAN DER AA Paul, domicilié rue du Printemps, 19 à 1380 Lasne, né le 23/06/1949 à Leuven

késervé

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

-VAN DER AA Paul, domicilié rue du Printemps, 19 à 1380 Lasne, né le 23/06/1949 à Leuven qui accepte ce mandat,

Fait à Rixensert, Ie 21 mai 2013

COUGNET Philippe

Administrateur

MOD 2.2

réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page áu Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

" 15122 4

N" d'entreprise : 0534.914.517

Dénomination

(en entier) : Cercle Apicole ApiBrabant

(en abrégé) . ApiBrabant

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Camille Lemonnier 6 -1310 La Hulpe - Belgique

Oblat de l'acte : Démission et réélections d'administrateurs

Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 27/02/2015 :

L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :

- DELFOSSE Renaud, domicilié place Camille Lemonnier 6 à 1310 La Hulpe, né le 22/10/1962 à Bruxelles,

date de démission le 2710212015.

DELFOSSE Renaud reste cependant membre effectif de l'association.

Suite à la décision de l'assemblée générale d'effectuer un renouvellement partiel du conseil d'administration, tous les deux ans, les administrateurs suivants démissionnent de leur mandat d'administrateur au bout de 2 ans. afin d'initier ce renouvellement ;

- GOODBURN Joanna, domiciliée rue aux Fleurs, 1B à 1380 Lasne, née le 19/06/1964 à Edimbourg (Royaume-Uni),

- MICHIELS Robert, domicilié rue Colonel Montegnie, 110 à 1320 Genval, né le 11/06/1945 à Bruxelles,

- ROMAL Danielle, domiciliée rue des Volontaires, 59 à 1332 Genval, née le 11/06/1962 à Bruxelles,

- SEPULCHRE Catherine, domiciliée rue du Baillois, 45 à 1330 Rixensart, née te 22/11/1958 à Uccle,

Le quorum de présence étant respecté, l'assemblée générale décide de réélire les administrateurs suivants

en qualité d'administrateur à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés pour une durée de 4

ans :

- GOODBURN Joanna, domiciliée rue aux Fleurs, 1B à 1380 Lasne, née le 19/06/1964 à Edimbourg

(Royaume-Uni),

- MICHIELS Robert, domicilié rue Colonel Montegnie, 110 à 1320 Genval, né le 11/06/1945 à Bruxelles,

- ROMAL Danielle, domiciliée rue des Volontaires, 59 à 1332 Genval, née le 11/06/1962 à Bruxelles,

- SEPULCHRE Catherine, domiciliée rue du Baillois, 45 à 1330 Rixensart, née le 22/11/1958 à Uccle, qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration est donc composé à ce jour de :

- AMOUR! Ahmed, domicilié rue du Plagniau, 3 à 1330 Rixensart, né le 25/03/1945 à Sfax (Tunisie),

- SURGEON Sylvie, domiciliée rue du Vallon, 10 à 1380 Ohain, née le 31/03/1959 à Uccle,

- COUGNET Philippe, domicilié avenue de la Croix du Sud, 33 à 1410 Waterloo, né le 30104/1963 à Tournai

- DEVIS Paul, domicilié rue du Culot, 85 à 1341 Céroux-Mousty, né le 21/07/1946 à Mol,

- GOODBURN Joanna, domiciliée rue aux Fleurs, 1B à 1380 Lasne, née le 19/06/1964 à Edimbourg;

(Royaume-Uni),

- MICHIELS Robert, domicilié rue Colonel Montegnie, 110 à 1320 Genval, né le 11/06/1945 à Bruxelles,

- SEPULCHRE Catherine, domiciliée rue du Baillois, 45 à 1330 Rixensart, née le 22/11/1958 à Uccle, PLETINCKX Luc, domicilié rue du Réservoir, 64 à 1330 Rixensart, né le 23/08/1957 à Ixelles, ROMAL Danielle, domiciliée rue des Volontaires, 59 à'1332 Genval, née le 11/06/1962 à Bruxelles,

Fait à Rosière, le 27/02/2015.

COUGNET Philippe,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLE APICOLE APIBRABANT, EN ABREGE : APIB…

Adresse
PLACE CAMILLE LEMONNIER 6 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne