C TO C HOME CONCEPT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : C TO C HOME CONCEPT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 548.951.407

Publication

08/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination O 51( /t L( c)':

(en entier) : C TOC HOME CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : chaussée de wavre 240 boîte 3 -1390 grez-doiceau

(adresse complète)

Objets) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez Doiceau en date du 26 MARS 2014

en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

(.Monsieur MARCHAL Michel Hubert Ghislain, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Drève de la Curette 41.

2.Monsieur CAPIZZI Renaud, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Drève de la Curette 41.

3.Monsieur LOUIS Jérome Marc, domicilié à 1315 Incourt, rue de Saussois, 2.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à respon-$sabilité limitée dénommée « C TO C HOME CONCEPT », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre 240 boîte 3.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et est divisée en 186 parts sociales d'une valeur nominale de 100,- euros chacune.

Les comparants déclarent souscrire que les 186 parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

Par Monsieur Michel Marchai : 84 parts sociales, soit 8400,- euros ;

Par Monsieur Renaud Capizzi : 18 parts sociales, soit 1800,- euros ;

Par Monsieur Jérôme Louis : 84 parts sociales, soit 8400,- euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-'on auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 14 mars 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « C TO C HOME CONCEPT ».

SIEGE

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre 240 boîte 3

OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou

en participation avec ces derniers d'effectuer :

-Tous travaux d'entreprise générale du bâtiment comprenant entre autre et sans que cette liste soit exhaustive :

-La construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil.

-La réalisation du gros Suvre de maisons individuelles.

-La construction de maisons individuelles « clés en main ».

-La réalisation d'appartements « clés en mains ».

-La réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etc.)

-La réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, d'un sport ou à usage quelconque. -Le montage de hangars, granges, silos à usage agricole.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge -La maçonnerie, la démolition, le terrassement, l'élagage et l'abatage des arbres et des haies, la mise en place de fondations y compris le battage de pieux, la création ou modification d'égouttage public et privé, la mise en oeuvre de béton armé ou non et de tous autres matériaux existant ou à exister permettant de créer, consolider ou réparer une structure pour studio, appartement, maison d'habitation, immeuble à appartements, bureaux, commerces, restaurants, centre commercial, cinéma, théâtre, etc.

-Tous travaux d'électricité, de domotique, de robotique, de téléphonie, de création et de motorisation de portails ou barrière d'accès.

-Tous travaux de création, installation, modification, entretien et réparation de systèmes de chauffage quel qu'en soit le combustible et le type de fonctionnement.

-La réalisation d'installation domestique ou industrielle publique ou privée de gaz de pétrole liquide ou gazeux, de gaz naturel, de méthane, d'hydrogène ou de tout autre gaz à utiliser comme carburant, comburant ou à tout autre usage.

-La création, la modification, la réparation de charpentes et de tout type de toiture quel qu'en soit le type de matériau utilisé pour la structure ou la couverture.

-La création, la réalisation et la modification de tous travaux d'écoulement et de récupération des eaux de toiture et de ruissèlement.

-La réalisation de tous travaux de plafonnage intérieurs et extérieurs.

-La fourniture, la pose et le commerce de tous revêtements de soi ou muraux, carrelages en céramique ou mosaïques, en terre cuite, grès, béton, pierre de taille ainsi que l'import export des matériaux décrits précédemment.

-La création, la réalisation de tous travaux de menuiserie utilisant le bois ou tout autre type de matériau.

-La création, la fabrication, la réparation, la modification et le placement de ferronnerie, garde-corps, escaliers, châssis de fenêtres, portes, volets en menuiserie de bois, métal ou PVC.

-La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction intérieure et extérieure de matériaux d'isolation thermique, acoustique et anti vibratile.

-La pose de parquets, de cloisons et de faux plafonds.

-Le montage et le démontage d'échafaudages et plates-formes de travail.

-Tous travaux de ravalement de façade en ce y compris le déjointoiement, le nettoyage à la vapeur, le

sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le rejointoiement, le

cimentage, la pose d'enduits, de peinture, d'hydrofuge ou de tout autre produit.

-La réalisation de piscines et bassins intérieurs et extérieurs.

-Tous travaux de terrassement, pose de tout type de citerne, fosse septique, station d'épuration, création et

aménagement d'étangs et tout type de pièce d'eau.

-Les travaux d'assèchement des terrains et des constructions.

-Le nettoyage et l'entretien de tous types de locaux et bâtiments nouveaux ou anciens, publics ou privés.

-La pose de tout type de béton architectonique.

-La restauration de bâtiment classé.

-La peinture intérieure et extérieure du bâtiment.

-Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments.

-La construction de cheminées décorative et de feux ouverts, la pose d'inserts et de poêle quel qu'en soit le

combustible.

-La création et la réalisation de meubles, armoires, placards et mobilier en tout genre et tout type de

matériaux.

-La réalisation de maisons passives.

-Tous travaux de création, installation, réparation et modification de systèmes de conditionnement d'air quel

qu'en soit le combustible et le réfrigérant.

-L'installation et l'entretien de tout système à énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, panneaux

solaires, puits canadien, échangeur de chaleur air/air, air/sol, air/eau etc.)

-La conception, réalisation et entretien de jardins, de parcs, l'achat, la vente et la location de matériel lié à

cette activité.

-Le commerce de tous types de matériaux de construction.

-La location de machine-outil et véhicule avec ou sans opérateur.

-Battage de pieux

-La création, réalisation, entretien de puits et forages de tout type.

-La création, la réalisation, l'entretien, le nettoyage, l'épandage préventif ou curatif de tout type de produit ou

saumure, liquide ou solide en vue du déneigement de tout types de route, voirie, chemin carrossable ou non

qu'ils soient publics ou privés,

-Tous travaux de drainage, curage, égouttage, réalisation, modification et pose de collecteur, traversée sous

le lit ou aérienne, entretien et modification du lit et des berges des cours d'eau non navigables.

-Le déblayage des chantiers, les travaux de préparation des sites.

-La création, l'entretien, la maintenance et les réparations sur toute installation technique publique ou privée.

-La création, le montage, l'entretien de monte-charge et ascenseur en tout genre.

-Les forages d'essai et sondages.

-Le forage et construction de tout type de puits d'eau, le fonçage de puits.

-La construction de réseaux électriques et de télécommunications.

-La construction de réseau de distribution d'eau et de gaz.

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge -La construction de réseaux d'évacuation des eaux usées.

-La construction de routes et d'autoroutes.

Ainsi que l'activité d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées et dans tous secteurs

dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières,

commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à

l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation,

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,

dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes

conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut prêter à toutes sociétés etlou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00),

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100,- euro chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion

peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont con-sidérés

comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur les-'quelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi long-temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRES

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre,

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Les parts sont indivisibles,

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Les parts peuvent être également cédées ou transmises

-moyennant l'agrément de l'assemblée générale: aux conjoints, cohabitant légal, ascendants et

descendants ;

-moyennant l'agrément de l'assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-

après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés, telles : toute personne

physique ou morale faisant preuve d'un intérêt et engagement particulier vis-à-vis du concept de l'objet social.

ASSOCIES

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Sont associés

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale et rentrant dans

la catégorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d'un intérêt et engagement particulier

vis-à-vis du concept de l'objet social.

L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision,

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social .

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En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 3 des voix présentes ou

représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion,

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans te registre des parts.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions.

GESTION - CONTROLE

A! Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf

décision contraire de l'assemblée générale,

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 2ème vendredi

de novembre à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen

de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

,Réservé au ° Moniteur belge Volet B - Suite



L'assemblée est présidée par l'administrateur-délégué.

L'assemblée peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de

la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement

constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les troislquarts des voix présentes ou

représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet pour se clôturer le trente juin.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30 juin

2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2015 .

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour une durée illimitée à dater des présentes ;

-Monsieur Michel MARCHA!_ ;

-Monsieur Jérome LOUIS ;

Tous deux préqualifiés, qui acceptent. Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils

décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er janvier 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la

société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal compétent.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps ; expédition de l'acte,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 13.11.2015, DPT 27.01.2016 16030-0464-010

Coordonnées
C TO C HOME CONCEPT

Adresse
CHAUSSEE DE WVRFE 240, BTE 3 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne