BUREAU D'EXPERTISES FIEVET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'EXPERTISES FIEVET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 869.745.550

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 10.06.2014 14164-0518-013
02/01/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Clos des Pommiers 14 à 1400 NIVELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL. ET MODIFICATION DES STATUTS

Texte D'un procès-verbal dressé le 16 décembre 2013 par le notaire Armelle DECUIR, notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés", ayant son siège social à 5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'EXPERTISES FIEVET», ayant son siège social à 1400 Nivelles, Clos des Pommiers, n°14 a :

* déclaré qu'actuellement le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros et a décidé d'augmenter le capital à concurrence de dix huit mille six cents euros (18.600,000 pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à trente sept mille deux cents euros (37.200,00¬ ) par la création de cent quatre vingt six parts sociales (186,-) sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société lors de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable après celui de l'apport soit après l'exercice se clôturant au trente et un décembre deux mil quinze et ce dans le cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire.

Les cent quatre vingt six parts sociales nouvelles ont été souscrites au pair comptable de cent euros chacune, comme suit:

- Monsieur Bernard FIEVET: cent quatre vingt trois parts sociales soit dix huit mille trois cents euros;

- Madame Giacoma Dl CARA-LAVALLE: trois parts sociales soit trois cents euros.

Ensemble: cent quatre vingt six parts sociales soit pour dix huit mille six cents euros,

Ces parts nouvelles ont été libérées à concurrence de vingt pour cent (20%) soit trois mille sept cent vingt euros (3.720,00¬ ) par un versement à un compte spécial n° BE32 0688 9850 8502 ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée "BUREAU D'EXPERTISES FIEVET' auprès de la Banque Belfius.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le 29 novembre 2013. Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi,

Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:

- Monsieur Bernard FIEVET à concurrence de trois mille six cent soixante euros;

- Madame Giacoma Dl CARA-LAVALLE à concurrence de soixante euros.

La somme de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00E) se trouve dès à présent à la disposition de la Société.

* décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital

et pour relater l'historique du capital comme suit

"ARTICLE 5: CAPITAL SOCIAL:

Le capital social est fixé à la somme de TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37.200,00¬ ).

Il est représenté par trois cent septante deux parts, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/trois cent septante deuxième de l'avoir social.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital qui avait été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

avait été intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un/tiers soit la somme de six mille deux cents euros en

numéraire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111

*14000951*

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 C OU. 2013

NIVELLES

N° d'entreprise : 0869.745.550

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'EXPERTISES FIEVET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mil treize dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Armelle Decuir de Walcourt, a décidé, après avoir déclaré qu'actuellement le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros, d'augmenter le capital à concurrence de dix huit mille six cents euros (18.600,000 pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00) à trente sept mille deux cents euros (37.200,000 par la création de cent quatre vingt six parts sociales (186,-) sans mention de valeur nominale du même type et fouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société lors de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable après celui de l'apport soit après l'exercice se clôturant au trente et un décembre deux mil quinze et ce dans le cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire. Ces parts nouvelles ont été souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros chacune, et libérées à concurrence de vingt pour cent (20%) à la souscription,"

* a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Armelle DECUIR, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte, procuration et statuts coordonnés

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.07.2013 13274-0274-012
04/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.03.2012, DPT 30.03.2012 12077-0097-011
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 20.06.2011 11182-0214-011
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 01.07.2010 10255-0484-011
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 16.06.2009 09239-0056-011
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 24.06.2008 08279-0165-011
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 08.06.2007 07206-0067-015

Coordonnées
BUREAU D'EXPERTISES FIEVET

Adresse
CLOS DES POMMIERS 14 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne