BEVERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEVERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.990.527

Publication

03/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

i ttIBUNAL DE COMMERCE

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LGISCH STAATSBLAD Greffe

B

MONITEUR BELGE

26 -ii- 2014

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N° d'entreprise : 0$6 7. ~ ss 0 . 523-

Dénomination

(en entier) : BEVERT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1370 Saint-Jean-Geest %.0, du. lauletutâ rn °s

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Caroline BURETTE, notaire associée à Seraing, substituant Maître Gabriel

RASSON, notaire à Liège-Sciessin, le17 novembre 2014, en cours de formalités au bureau de ['enregistrement,

il est extrait ce qui suit:

L'an deux mil quatorze,

Le dix sept novembre,

A Liège-Sciessin, en l'Etude du Notaire Gabriel RASSON,

Par devant Nous, Maître Caroline BURETTE, Notaire associée à Seraing, substituant Maître Gabriel

RASSON, Notaire à Liège-Sciessin, légalement empêché,

ONT COMPARU

1.Monsieur DE METS Bastien Roger Anne, né à Bruxelles le deux mars mil neuf cent quatre vingt sept,

célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle HOLLEMAERT

Laetitia Christine Marie Simone en date du douze septembre deux mil quatorze auprès de la Commune de

Grez-Doiceau, domicilié à 1450 Chastre, rue du Dessus 47.

Registre national : 87030234585.

2.Monsieur RASSON Alexis Michel Nicolas, né à Etterbeek le huit septembre mil neuf cent quatre vingt sept,,

célibataire et déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5020 Namur, rue

de Frizet, 82.

Registre national : 87090838997.

Dont Nous avons visé les cartes d'identités.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter comme suit les statuts d'une société privée à responsabilité

limitée qu'ils ont décidé de constituer, ce qui a été fait comme suit:

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

«BEVERT», ayant son siège social à 1370 Saint-Jean-Geest, rue du Faubourg 9, au capital de trente mille

euros (30.000,00 euros) représenté par trois mille (3.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune unitrois millième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées.

. 1)Souscription

Monsieur DE METS et Monsieur RASSON, prénommés, déclarent souscrire l'intégralité des trois mille parts

sociales de la façon ci-après indiquée.

2)Libération

Libération en nature.

a)Rapports

Préalablement à l'apport en nature projeté, la SCivPRL Rosier & Co, représentée par Monsieur Stéphane

ROSIER, réviseur d'entreprise a été désigné par les fondateurs aux fins de réaliser le rapport prescrit par la Loi.

Ce rapport, dressé le sept novembre deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants

« Conclusions

L'apport en nature à la constitution de la société privée à responsabilité limitée « Bevert » porte sur une

ligne de production de pellets, objet de la société à créer, mise aux point par les apporteurs et détenue à parts

égale par messieurs ... De Mets et Alexis Rasson.

L'organe de gestion a fixé sous sa responsabilité l'évaluation de l'apport ainsi que la détermination du

nombre de parts à émettre en contrepartie de ['apport en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que

" la description de l'apport en nature répond en suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Ie mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les fondateurs, est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 30.000¬ qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des 3.000 parts à émettre en contrepartie, soit un montant de 30.000¬ qui sera attribuée aux apporteurs ;

" la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport de la ligne de production consiste en 3.000 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « Bevert»

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Limai, 7 novembre 2014

Pour Rosier & Co, SCïvPRL.

Stéphane Rosier,

Réviseur d'entreprises».

Conformément à la Loi, les fondateurs ont dressé un rapport en date du huit novembre deux mil quatorze, dans lequel il expose l'intérêt que représente pour la société ledit apport en nature.

Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce conformément aux stipulations du Code des Sociétés,

b)Apport

Suite à ce qui précède, Monsieur DE METS et Monsieur RASSON, prénommés, déclarent faire apport en nature à la société des biens suivants et déclarent libérer leur souscription pour totalité de l'apport en nature.

L'apport en nature effectué par Monsieur DE METS et Monsieur RASSON porte sur une ligne de production de pellets, mise au point par les apporteurs et détenue à parts égales par Monsieur DE ME. I S et Monsieur

RASSON, soit : _

Hubo disque

Farnel jack humidiftateur

farnei Ti pour cmpt clac

Perée hudraulique clapet decharge, fbxlbie

Farnel Convertisseur pour humldif tatu

Schneider Compteur clac schnelder

Brico visseuse , escabelle

Amre Sonde humidité

Noel Flexible, raccord hydraulique

Perée hudraulique Verin

Perée hudraullque Double pompe

Supersanit Raccord pour chaudières

Hubo Peinture, raccord tuyau

Voitis Disoncteur

Farnel Logo pour hum ldiftateur

Nicolay Filtre

Jadoullle boulonnerie, colecons,...

Jadoullle Colecons

Supersanit Raccord, vanne pour chauf ige

Supersanit raccords, red de presssion

!ad ouille Masque soudure, visserie

Peráe hudraulique Selecteur HP BP

Covalux Huile moteur

Hubo caoutchouc

Jadoullle Forets, visserie

Voltas Gaine thermo

Noel Raccords hydraulique

Voltas cabie 0,75, cosses

Farnel Pile

Supersanit Reducteur de pression

Clabote Ruban pour 85180

Jadouille Tarauds, foret, huile de coupe

AS PM Cric hydro, paire chandelles

Clabota Disque, forets, tiges f Jetées

Hubo Flexible ,peinture, colliers de serrage

Hubo Pistolet à peinture

Audimat Vibrateur

Clabote bobina galva

ETM Gicleur, vannes

Clabota Rondelle, boches

Hubo mousse isolante verte, tapis noir

Bancontact liquide (groupe hydraulique)

Clabote Penture T????

Clabote Bache

Clabota boltier dérivation, collier

Clabota Sprays

Nlcoiay MAnchon

Nlcoiay Manchon

QS Pompe a pousser, graisse

Clabota Prof lé alu

Clabota Gable 0.75 cable 1.5 cornière alu

Brtco Spray

Clabota Prof I aiu, disque mets'

Jadouille Huile de coupe , foret

Divers Armoires metallique

Rajapack Thermosoudeuse

Rajapack pièce de rechange

Divers Vis sans fh

BVBA Breathing Piaces pour presse

Nicolay Coude, clapet

Dusart Casque anti bruit

Auctella Disqueuse mkita

Auctelia Prolo, disjoncteurs

Trootswljck Meule, outils

Jadouille Pince, meule

Divers Tube acier Cedrid

Ja clou llle Fil de soudage, meule

Jadouille Makita

Socacier tube20 par 20

Jadouille Adaptateur 5W, clé mandrin

Farrell relais

Meta] Service Acier 5355

Desimone Festo

Plastic Parts Guide de chaîne

Cebeo JDB, disjoncteur

Cebeo Logo

Farnel) Relais, tag cable

Auctella Burineur

Nicolay Clapet, piquage

VDL Pignon, roulement

Socacler Mat pour tapis

Hubo Encrage à beton

Hubo Peinture

Jadouille Rondelle

Hubo Cable pour gaine extraction

Carlier bois Groupe extraction

Auctella Power cible

Brico jerrycan, brosse

!adoullle Forets, disque

5ocacier plat, tales,....

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VOL ESAB + piles

Jadouille Foret, disque, vis, rondelles

Farnel Pile

Flerem ans tale perforée

Socacier Corniere, tube carré

Farnel Switch pression, switch position

Nicolay conduits, manchons, clapets

Jadouille clé, douille, visserie

Farnel Logo

Cebeo cabre

Hubo Disque, tube pour cible

Jadouille disque

Cebeo Logo olim & controleur

Covalux Huile

Jadouille Rondelles, huile de coupe

Jadouille induit perceuse

,!adoullle Inducteur

Jadouilie Disque, meule, loques

Jadouilie Rondelle, vis, disque, equerre

Jadouilie Fil de soudage

Peint service Wavre Peinture metallique

ladouille Forets à métaux

Jadouille Scie cloche, disques

BVBA Breathing Roller 11 kw

Hubo disques

QS industries roulements 6206-2Z

Forestar pompe, accouplement,reservolr

Socacier tale déployée, cornières

Tom&co Sciure

Clabota Vis, Loctite, collier de serrage

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Brico Tuyau, raccords

ALG emballage Sac 100 micron 250

HUBO Antigel, joints

Vasco Digipass elD

Aliexpress Hygromètre

Brico Bois, sabot, collier

Brico Collier serrage

Hubo Peinture anti rouille

lad ouille Baguette soudire

Jadouille Forets, huile de coupe

Supersanit Raccords, desembouant

Brico Raccordsgaiva, chanvre, pate

Brico collier de serrage et maaispeed

Bric° Vis,collier, plats

Mpro Retour isolant trop grand

Mpro isolant

Mpro Etemit, Isolant, vis

Divers Payem ent pièces chaudière

Brico Brossse, ramassette

QS Roulem ent,grif 6, couroies

Voltis Cosse isolées

Voltis Cable commande et dlsqueuse

Brico Peinture anti rouille,...

Cebeo Logo, terminaison tables

Cebeo Cosses, boites deriv,goulottes

Clabots attaches cabie, equerres

ladouille Clés à laine

Brico _jbois,

support bois,

Cebeo Cable??

Clabots visserie,

L'apport est effectué dans l'état et la consistance des avoirs à dater de ce jour.

Les comparants déclarent parfaitement connaître les biens apportés et dispensent expressément de les

décrire plus complètement.

3)Rémunération et constatation de la formation du capital

En rémunération de ces apports et en considération du montant du capital souscrit ainsi que dit ci-dessus, il est attribué à Monsieur DE METS i3astian, prénommé, mille cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et â Monsieur RASSON Alexis, prénommé, mille cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

-Les comparants déclarent et reconnaissent :

*que le capital social de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR) a été intégralement souscrit ;

*que chaque souscription a été libérée à concurrence de totalité par des apports en nature;

-Les comparants déclarent formellement avoir été informés par le notaire soussigné de l'exigence soit d'un

accès à la profession, soit d'autorisations déontologiques, soit encore d'autorisations administratives

nécessaires pour l'exercice de certaines activités déterminées.

-Les comparants remettent à l'instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés. Le notaire

soussigné les a informés de la responsabilité pesant sur les fondateurs.

-Les comparants déclarent enfin avoir été informés par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines

fonctions dans les sociétés comrnerciales, pour certains condamnés et aux faillis.

-Les comparants déclarent expressément avoir été informés des règles en vigueur pour les dénominations

des sociétés et des responsabilités encourues par les fondateurs à ce propos.

Les comparants déclarent avoir reçu à ce propos tous renseignements nécessaires.

Il. STATUTS.

Le comparant arrête les statuts de la société comme suit

TiTRE I. CARACTERE DE LA SOCiETE,

Article I. Forme - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est connue sous la dénomination sociale «BEVERT».

Clabots visserie tige f letée

_

Nicolay Isolant

Brico Vis, cadenas, verrou

Nicolay conduits ventil

BRICO Lattes pour cabanon

Hubo Matériel pour cabanon

Jadouille foret, disque

2ememain balance

Cebeo (relais, rail clin, disjoncteur)

Cebeo Disjoncteur 63, colsons

Cebeo Barrette, boitier

Clabots Matériel divers

Leboutte Prof lés-tubes métal

Broyeur-ventitos-tapis

blessons

Disques-meule PLUS MERLIN

Presse

Rivets

Nicolay Clapet

Ja douille

Socacier

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Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots : "Société privée à responsabilité limitée"

ou des lettres "S.P.R.L."

Article 2, Siège social.

Le siège social est établi à 1370 Saint Jean-Geest, rue du Faubourg 9.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges

administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers le conseil et les prestations de services dans les domaines suivants:

-la production et la commercialisation de combustibles et de produits dérivés de l'industrie du bois,

-l'installation d'équipements de production de combustibles,

-l'installation et la commercialisation d'équipements de chauffage et services de gestion et d'optimisation de

ces équipements,

-la valorisation de déchets de toutes industries,

-la réparation et ta transformation d'équipements divers, en vue de leur réalisation, -l'installation, l'optimisation et la commercialisation d'équipements de production d'énergie, -l'audit et les conseils orientés énergie pour tous types de bâtiments et industries,

-l'organisation de conférences et formations concernant les matière ci-dessus.

-la consultance technique pour l'industrie, l'artisanat et le commerce, dans les matières ci-dessus.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

la société pourra, sans que l'énumération ci-après soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en

location des bâtiments, des terrains et des fonds de commerce, prendre, acquérir et céder des brevets, licences

et marques de fabrique et de commerce.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquiidateur.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour,

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL

Article 5, Capital.

Le capital social e été fixé lors de la constitution à la somme de TRENTE MILLE euros (30.000,00 euros)

représenté par trois mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6,

Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

Elle fixe les modalités de cette augmentation.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées dans les dispositions légales relatives aux sociétés commerciales, sauf l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles

les versements anticipés sont admis.

Ceux-ci ne sont pas considérés comme des avances faites par la société.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un

appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de

l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire

racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé

défaillant.

Le produit net de ta vente s'impute sur ce qui est da par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence

au profit de l'excédent s'il en est.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

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Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d'entre eux, ou à

un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier ia direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants qui n'a

pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du collège de gestion ou de rassemblée générale.

Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des gérants est rémunéré. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le

montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, et déplacements.

Le mandat des gérants peut être également gratuit.

Article 16.

La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux

conditions de présence et de majorité requises par la loi.

Article 17. Surveillance.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des

sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou

plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur,

Ils sont nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des

voix et celle-ci fixe l'époque à laquelle les commissaires sont soumis à réélection.

Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose, ia

société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur.

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert comptable unique, agréé par

l'assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société.

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18, Réunions.

Ii est tenu une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi du mois de mai.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur

demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège

social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Article 19. Convocation,

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se font par lettre

recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée, sauf dispense expresse des

intéressés ou si tous les associés sont présents.

Article 20. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non; la gérance peut

arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle, cinq jours francs

avant l'assemblée.

Article 21. Bureau.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé. Le président

désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Article 22. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

Article 23,

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 24.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des

affaires et la situation de la société.

Il comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.

Quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports

des gérants et du commissaires éventuels, seront tenus au siège social, à la disposition des sociétaires, pour

qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote

spécial, sur la décharge à donner aux gérants et au commissaire s'il en est nommé un.

Article 25. Répartition des bénéfices,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième

pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. indivisibilité des parts sociales

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote égal à l'Assemblée.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété

d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son

débiteur, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Article 8.

Les présents statuts font titre pour tes comparants des parts qu'ils possèdent jusqu'au jour où la gérance

aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des sociétaires prévu dans la législation sur les

sociétés commerciales, registre qu'elle aura à charge de tenir régulièrement.

A leur demande, il sera délivré aux sociétaires, un certificat nominatif indiquant fe numéro d'ordre, le nombre

de parts et il sera revêtu du timbre de la société et de la signature d'un gérant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit être restitué à fa gérance qui, le cas échéant, en délivrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital

social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément au Code des Sociétés.

TiTRE Ili. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et à l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation,

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; ils délibèrent valablement lorsque ia majorité des gérants est présente; fes décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11. Vacance.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée peut pourvoir au remplacement, Elle fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.

Article 12. Pouvoirs du ou des gérants.

Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale et notamment ceux que les dits statuts confient à ia gérance.

Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associés, participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.

Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques postaux, et en disposer, acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'émission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser ie conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.

Article 13. Gestion journalière.

L

Volet B - Suite

atteindra le/dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, ia réserve venait à être entamée.

Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou ia mort d'un associé.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte (ou à dater du moment où elfe aurait dû être constatée) aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des sociétaires conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la définition de l'actif net, il sera déterminé en fonction du Code des sociétés.

Article 27, Dissolution,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément à la loi par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs admis par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

Article 28. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29, Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées non inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont sensées non écrites,

III. DISPOSITIONS FINALES ET I OU TRANSITOIRES.

A l'instant, ta société étant constituée, les associés agissent en lieu et place de l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mil quinze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai de l'an deux mil

seize.

3. Nomination du gérant :

Sont appelés à la fonction de gérant : Monsieur DE METS Bastien et Monsieur RASSON Alexis,

; prénommés, qui acceptent.

Ils auront chacun les pouvoirs prévus dans les statuts.

Leur mandat sera, dans un premier temps, gratuit.

4, Surveillance.

La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

Frais de constitution.

Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en

raison du présent acte de constitution s'élèvent approximativement à huit cents euros (¬ 800,00), TVA incluse,

outre les frais du réviseur d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

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