BALAN IMMO

Société en commandite simple


Dénomination : BALAN IMMO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.843.152

Publication

18/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

08JUIN2015

NIVELLEGffe

1111

*150 6399*

o 3,1. BQj.J52

(en entier) : BALAN IMMO

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue du Docteur Terwagne 44 à 1310 LA HULPE

Objet de l'acte : Constitution

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le 1er Juin 2015

Ont comparus

- Monsieur Jean-François de Bassompierre domicilié avenue du Docteur Terwagne n°44 à 1310 La Hulpe.

N.N. : 640727-257,35

Commandité

- Madame Florence Langlois van Ophem domiciliée Ruelle Commère 7 à 1380 Lasne.

N.N.:

Commanditaire,

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme: suit :

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société en commandite simple (SCS).

Elle est Nommée « BALAN Immo » SCS

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette. dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en: commandite simple » ou des initiales «

SIEGE

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue du Docteur Terwagne 44

Ii peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous' pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, des sièges'. d'exploitations, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger

Objet :

N° d'entreprise : Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à ¬ 'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'organisation et la gestion de tout types de transactions immobilières reprises sous le numéro d'agréation IPI du Commanditaire 506225. L'achat, vente, gestion et location de bien immobilier. La constitution, rachat, la vente et la gestion de projet immobilier. L'évaluation et l'estimation de biens pour compte de tiers. Activités de marchands de biens immobiliers. Toutes activités de soutien et de services aux entreprises. Programmation et réparation de matériel informatique et machines de bureaux, Conseils et formation en informatiques. Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac.

Elle peut, notamment s'intéresser par voie d'apport, fusion ou souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en parties, un objet similaire ou connexe au sein, ou susceptible d'en favoriser la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets, marques ou licences relatives à des marchandises ou articles rentrant dans son objet social, ou entreprise existante ou de céder, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sein ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature a favoriser le développement de son entreprise.

DUREE

La société est constituée a partir de sa constitution pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est de 500 ¬ et est représenté par 100 parts d'une valeur nominale de 5 ¬ chacune.

GESTION

L'administration et la gestion de la société sera confié à Monsieur Jean-François de Bassompierre

commandité gérant de la société « BALAN Immo » SCS

Dans ce dernier cas ils sont investis des pouvoirs le plus étendus pour faire tous les actes de gestion.

Le mandat d'associé gérant est non rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'assemblée générale. (peut âtre rémunéré)

Madame Florence Langlois van Ophem sera commanditaire à titre gratuit.

ASSEMBLEE GENERALE

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de mai de chaque année à dix huit heures.

EXERCICE SOCIAL

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la société et finit le trente et un décembre deux mille quinze.

Personnalité juridique  Début des activités

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation a la banque carrefour des entreprises. Sous cette condition, tous les engagements ou opérations souscrits pour compte de la société depuis le premier juin deux mille quinze sont ratifiés de plein droit par la société.

En application de l'Article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

DEMISSION

La démission d'un associé n'aura d'effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de trente jours par lettre recommandée par la poste.

Réservé au

Moniteur } belge

Volet B - Suite

DROIT COMMUN-

Toutes les dispositions relevant du Code Civil et du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte. Les clauses contraires aux dispositions impératives du = Code Civil et du Codes des Sociétés sont sensées non écrites,

DISPOSITION TRANSITOIRE

I Souscription et libéralisation

APPORTS EN ESPECES

Les soussignés déclarent souscrire en espèce 100 parts sociales comme suit :

-Monsieur Jean-François de Bassompierre : 95 parts

-Madame Florence Langlois van Ophem : 5 parts

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 100% par un versement en espèce sur le compte de la société pour la somme de 500 ¬ .

AUTRES APPORTS

Madame Florence Langlois van Ophem fait apport à la société de son numéro IPI 506225.

Il Nomination  Divers

1.Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de précéder à la

nomination

et émolument, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle.

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer un gérant commandité et d'appeler aux fonctions l'associé gérant chargé de la gestion journalière : Monsieur Jean-François de Bassompierre.

Le mandat d'associé gérant commandité chargé de !a gestion sera exercé à titre gratuit, (ou rémunéré au choix)

2: Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2015

3: La première assemblée générale annuelle est fixée en 2016

4: L'assemblée générale décide de ne pas nommer un commissaire.

Fait à La Hulpe, le Ser Juin 2015 en 5 exemplaires,

Monsieur Jean-François de Bassompierre Associé gérant commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BALAN IMMO

Adresse
AVENUE DU DOCTEUR TERWAGNE 44 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne