ASCORP CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASCORP CONSULTING
Dénomination : ASCORP CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.813.452

Publication

18/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310779*

Déposé

14-11-2014

Greffe

0567813452

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AsCorp Consulting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du

14.11.2014 , en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur SAMZUN Corentin Loïc Guillaume, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 171 boîte 3.

2. Monsieur OZDIL Hasan, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 120 boîte 041.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « AsCorp Consulting », ayant son siège social à 1420 Braine-l Alleud, boulevard de France, 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par mille deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les mille deux cents parts sociales, en espèces, au prix de 15,50,- euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur Samzun Corentin : 600 parts sociales, soit 9300,- euros ;

- Par Monsieur Hasan Ozdil : 600 parts sociales, soit 9300,- euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque Belfius .

Une attestation de ladite banque en date du 12 novembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «

AsCorp Consulting ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 Braine-l Alleud, boulevard de France, 9.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

toutes les activités liées au domaine de traduction et notamment :

- les services de traduction (traduction libre, jurée, jurée légalisée, ...) et d interprètes ;

- la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langue étrangère ;

- la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou de l interprétariat ;

- l organisation de cours de langue, de séminaires et/ou stages en langue ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Boulevard de France 9

1420 Braine-l'Alleud

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Volet B - suite

- l interprétation de liaison ;

- la relecture linguistique de tous documents et textes ;

- toutes prestations de services, de consultance et de secrétariat se rapportant à son activité.

toutes les activités liées au domaine informatique et notamment :

- la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;

- le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des

télécommunications et des technologies de l information, en ce compris le matériel et le logiciel ;

- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques

ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;

- la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation,

la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et

consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication,

périphériques et services, impression 3D;

toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de

tous biens immeubles ;

- l accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «

propres » ;

- la conception, le développement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privilégiés

de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant

de tous supports d information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et

audiovisuels.

Toutes les activités liées au domaine artistique et notamment :

- la recherche scientifique en matière d histoire de l art et l expertise et conseils en Suvres d art ;

- l organisation et la promotion d exposition, la promotion des artistes;

- l achat, la revente, le dépôt, le courtage , l importation et l exportation d Suvres d art, de matières

premières destinées aux dites Suvres, la commercialisation de tous produits annexes ;

- la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l exploitation de tous moyens de

communication ;

- l édition et la commercialisation en ce compris l achat et la vente, la représentation, la vente sur

commission, la publicité et le conseil publicitaire de livres d art, lithographies, gravures, ... ;

- l organisation de concours, de conférences, de réunions;

- l expertise et le conseil en matières artistique, l étude et l organisation de manifestations artistiques.

Elle peut également créer, exploiter ou participer à l exploitation de toutes galeries, magasins,

bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous

produits, marchandises ou services.

" Toutes activités liées au graphisme et notamment :

- toutes activités relatives au secteur du dessin, de bureau de dessin, de bureau d étude, de

réalisation de maquette ;

- toutes opérations relatives à l achat, la vente, la location, l exploitation, la gestion ou

l administration, la mise en valeur de tous accessoires quelconques en rapport avec ce secteur ;

- la vente et la location de matériel de dessin, de graphisme, de maquette, neuf ou d occasion ;

- la conception, la réalisation, la mise en Suvre et le travail de dessin, graphisme en général,

maquette ;

- toutes opérations et actions promotionnelles ;

- toutes opérations ayant pour but de faciliter ou de mettre en Suvre des relations publiques ;

- toutes activités de design industriel et de graphisme ;

- la conception et le développement de toutes actions, tous services, tous supports d information et

outils de communication visant le dessin, le graphisme et design ;

- le suivi de chantiers en général.

Toutes activités liées au marketing et notamment :

- toutes activités et opérations de conseils d agence en publicité, d édition, d achat, d espaces, de

créations, de photographie, de gestion de budget publicitaire, de marketing, d audio visuel et de

production d audio visuel, de promotions, de relations publiques, de sponsorschip de n importe quel

genre, d organisation de manifestations ;

- le mailing direct ; l adressage, la mise sous enveloppe et l expédition à partir de fichiers

d adresses constituées ou non par l unité de matériaux éventuellement publicitaire ;

- toutes autres activités d intermédiaire non spécialisés du commerce, bureau d étude de marché,

l organisation de sondages d opinion sur les questions politiques, économiques et sociales ainsi que

l analyse statistique des résultats.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

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autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représe¬nté par mille deux cents (1200) parts sociales sans désignation de valeur nominale. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 2.500,- euros.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 2.500,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois d octobre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

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comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes

et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement

libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par

des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net

est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés

leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 mars 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en octobre 2016.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur Corentin Samzun ;

- Monsieur Hasan Ozdil ;

qui acceptent. Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er octobre 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ASCORP CONSULTING

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 9 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne