ARTS PH

Dénomination : ARTS PH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.154.871

Publication

19/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : ,p bt4 .,(�- q

D�nomination

(en entier) : Arts PH a.,S131

(en abr�g�) : I

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e Olivier Dehasse 19, 1367 Ramillies

�blet de l'acte : Constitution de l'asbl Arts PH: Statuts et d�signation du conseil d'administration

Acte sous seing priv� dans le cadre de la cr�ation d'une ASBL :

Entre les soussign�s ;

Mr Michel Papelian, n� le 18 d�cembre 1951, domicili� Grande Enneille 21, 6940 Grandhan (Durbuy),

Mme Margarita France Hoste, n�e le 17 d�cembre 1952, domicili�e Grande Enneille 21, 6940 Grandhan

(Durbuy),

Mme Fran�oise Papelian,n�e le 25 septembre 1972, domicili�e Chauss�e Olivier Dehasse 19, 1367

Ramillies.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit:

TITRE I : DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination :� Arts PH, (141yy

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli Chauss� Olivier Dehasse 19, 1367 Ramillies, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but la promotion de l'expression et de la cr�ativit�.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association a pour objet:

-La mise en oeuvre et l'animation d'atelier de cr�ation artistique.

-Le d�veloppement de la connaissance artistique et de l'organisation de sa mise en oeuvre.

-Promotion de l'expression, aide mat�riel et intellectuel de l'artiste.

TITRE Ili : DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres,

qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � 5.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice

de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)Mr Jean-Fran�ois Charles, domicili� Chauss�e Olivier Dehasse 19, 1367 Ramillies ;

3)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui,

pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 2/3 des voix

pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ;

- �tre majeur

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit �tre pr�alablement admis par le conseil d'administration. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au R.O.I.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration,

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi),

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel " adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�cas, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un

" adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-

droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scell�s ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune

cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre,

les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. ll ne pourra �tre

inf�rieur � 50 � , ni sup�rieur � 500 E.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association,.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, Une telle demande

devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines �

l'avance.

Article 15 -" - Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre

ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis aven

A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me

des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Voit B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

, Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est soumise � un nouveau vote.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire,

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale Miment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation, La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles,

La gestion journali�re de l'association est assur�e par 3 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil ' d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement,

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou par la personne mandat�e.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident 1 le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes. Lorsque les deux fonctions sont cumul�es par une seule et m�me personne, cette personne ne peut doubler sa voix qu'une seule fois.

Y R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Seule l'admission d'Un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side fa s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, fa proposition est soumise � un nouveau vote.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par fe Pr�sident, le secr�taire et le vice-pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou fes pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois d�l�guer fa gestion journali�re de l'association, avec l'usage de fa signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � ta gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration etlou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ' ou les honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunat de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association sont nomm�es ou r�voqu�e sur base d'un vote � simple majorit� du conseil d'administration.

La gestion journali�re se d�finit par le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Cr��e statutairement, cet organe de gestion journali�re dispose en principe :

-de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, ainsi que

-de la repr�sentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 11 peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par te Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 L'assembl�e g�n�rale est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII :DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 -- Lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur

aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s

de v�rifier les comptes de ['association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles,

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par te v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient �

chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association

afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge,

Article 35 En cas de dissolution de ['association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde �ventuel � A.S.B.L. A.L.E.M. (Action Luxembourg Enfance Maltrait�e), rue de la Jonction

5, 6880 BERTRIX.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de [a liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� [es d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au

greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 29 f�vrier 2012 pour se cl�turer [e 31 d�cembre

,2012

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mr Michel Papetian, membre effectif,

Mme Margarita France Hoste, membre effectif,

Mme Fran�oise Papelian, membre effectif,

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident: Mme Fran�oise Papelian

Vice-pr�sident : Mme Margarita France Haste

Tr�sorier: M Michel Papetian

Secr�taire : Mme Fran�oise Papelian

D�l�gu� � la gestion journali�re : le conseil d'administration,

acte sous seing priv�

Fait � Ramillies le 26 f�vrier 2012 en trois exemplaires.

Mr Michel Papelian Mme Margarita France Haste Mme Fran�oise Papelian

D�p�t des statuts coordonn�s au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en ex�cution de l'arr�t� royal du 26 uins 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Pour copie certifi�e conforme ; au nom et pour le compte de l'ASBL : Fran�oise Papetian, administrateur.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2015

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" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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belge

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--Greffe

N� d'entreprise : 0844.164.871

D�nomination

(en entier) : Arts PH asbl

(en abr�g�) : 1

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e Olivier Dehasse 19, 1367 Rarnillies

Objet de l'acte : Modifications statutaires: D�mission - R��lections - Nominations Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 28 janvier 2015 i1 a �t� d�cid� de modifier les statuts de l'ASBL conform�ment � la loi du 27/06/1921, telle que modifi�e et adapt�e par la lol du 2/05/2002, et ses. arr�t�s royaux d'ex�cution. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants. Le nouveau texte coordonn� des statuts est libell� comme suit :

Entre les soussign�s :

Mr Michel Papelian, n� le 18 d�cembre 1951, domicili� 31 Fortuinstraat � 2800 Mechelen

Mme Mireille Schindfessel, n�e le 25 juin 1954, domicili�e 31 Fortuinstraat � 2800 Mechelen

Mme Fran�oise Papelian,n�e le 25 septembre 1972, domicili�e Chauss�e Olivier Dehasse 19, 1367

Ramillies.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit:

TITRE 1 : DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination :� Arts PH,

Association sans but lucratif ou asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli Chauss� Olivier Dehasse 19, 1367 Ramillies, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 11; DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but la promotion de l'expression et de la cr�ativit�.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association a pour objet:

-La mise en oeuvre et l'animation d'atelier de cr�ation artistique.

-Le d�veloppement de la connaissance artistique et de l'organisation de sa mise en oeuvre.

-Promotion de l'expression, aide mat�riel et intellectuel de l'artiste,

TITRE III : DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres,

qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � 5.

En-dehors des prescriptions l�gales, !es membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont,

tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice

de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice,

de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)Mr Jean-Fran�ois Charles, domicili� Chauss�e Olivier Dehasse 19, 1367 Ramillies ;

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MOD 22

Volet-B Suite

3)Mme Laurence Grolaux, domicili�e Rue de Seron 14, 5380 Hemptinne

4)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui,

pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 2/3 des voix

pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit �tre pr�alablement admis par le conseil d'administration. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au R.O.I.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du

comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de

l'association,

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes �

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es

g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes

graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir

l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un

adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision cie l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-

droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune

cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre,

les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre

inf�rieur � 50 � , ni sup�rieur � 500 � .

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association,

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, Une telle demande

devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines �

l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MDD 22

Volet'B - Suite

Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. li peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf [es exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est soumise � un nouveau vote.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que ' conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de [a consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 1l en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

' TITRE VI :DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre ' d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par 3 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou par la personne mandat�e.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours ' calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se

tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOaZ.2

Volet`B - Suite ,

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes. Lorsque les deux fonctions sont cumul�es par une seule et m�me personne, cette dites-personne ne peut doubler sa voix qu'une seule fois.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est soumise � un nouveau vote.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident, le secr�taire et le vice-pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re y- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association sont nomm�es ou r�voqu�e sur base d'un vote � simple majorit� du conseil d'administration.

La gestion journali�re se d�finit par le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Cr��e statutairement, cet organe de gestion journali�re dispose en principe ;

-de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, ainsi que

-de la repr�sentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent

R�serv�

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

R�serv�

au

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belge

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1doid B - Suite

en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation

Article 34 -- Lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres

de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un

rapport annuel. Ii est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur

aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s

de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient �

chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association

afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde �ventuel � A.S.B.L. A.L.E.M. (Action Luxembourg Enfance Maltrait�e), rue de la Jonction

5, 6880 BERTRIX.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au

greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 29 f�vrier 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2012

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mr Michel Papelian, membre effectif,

Mme Mireille Schindfessel, membre effectif,

Mme Fran�oise Papelian, membre effectif,

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mme Fran�oise Papelian

Tr�scrier : M Michel Papelian

Secr�taire : Mme Mireille Schindfessel

D�l�gu� � la gestion journali�re : le conseil d'administration.

acte sous seing priv�

Fait � Ramillies le 28 janvier 2015 en trois exemplaires.

Mr Michel Papelian Mme Mireille Schindfessel

D�p�t des statuts coordonn�s au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelle.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en ex�cution de l'arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Pour copie certifi�e conforme ; au nom et pour le compte de l'ASBL : Fran�oise Papelian, pr�sidente,

Mme Fran�oise Papelian

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Coordonnées
ARTS PH

Adresse
CHAUSSEE OLIVIER DEHASSE 19 1367 RAMILLIES

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ARTS PH

Coordonnées
ARTS PH