ARTEC

Dénomination : ARTEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.691.235

Publication

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 11.09.2012, DPT 29.10.2012 12622-0568-011
01/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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21 -03- 2011

b~3t9Z;Q..E5 Greff

N� d'entreprise : 02 3 J j /~ cg 2 25-

D�nomination `7 1

(en entier) : ARTEC

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Fond de la Vigne, 23 � Rixensart (1330 Rixensart)

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte re�u le 16 mars 2011 par Ma�tre Laurent WETS, notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre.

de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Philippe WETS, Laurent WETS et,

V�ronique BONEHILL, Notaires Associ�s �, � Uccie, avenue Brugmann, 587, bo�te 7, inscrite au Registre des

Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036. en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

11 Monsieur WALRAVENS Eric Jean, architecte, n� � Etterbeek, le 19 avril 1972, carte d'identit� 590,

4224256 29, registre national 720419 411 74, c�libataire, domicili� � Laeken (1020 Bruxelles), rue Ernest Salu,

37.

V Madame QUERTINMONT Vinciane Christine Isabelle, architecte, n�e � Anderlecht, le 5 d�cembre 1978,,

carte d'identit� 590 5605912 17, registre national 781205 352 56, divorc�e, domicili�e � 1330 Rixensart,;

Avenue du Fond de la Vigne, 23.

ont d�clar� constituer entre eux une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Des statuts, il r�sulte entr'autres:

- D�nomination: la soci�t� est d�nomm�e "ARTEC"

- Si�ge social: avenue du Fond de la Vigne, 23 � Rixensart (1330 Rixensart)

- Objet de la soci�t�:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, aussi bien pour compte propre, que comme

interm�diaire ou pour compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, toutes op�rations g�n�ralement;

quelconques relevant des activit�s d'�tudes, de conseils, d'expertise, d'organisation, de planification, de

pilotage, de surveillance, de coordination technique, administrative ou financi�re, de contr�le, de gestion, de

promotion d'investissement ou de r�alisation, dans tous les domaines relevant de:

- l'urbanisation et l'am�nagement du territoire;

- l'�laboration de projets;

- la conception, l'optimalisation et l'ing�nierie;

- la construction;

- la commercialisation et la g�rance;

- en particulier toute mission ressortissant des domaines suivants :

r�tablissement, le contr�le et le suivi de la faisabilit� d'un projet ou d'un investissement quelconque,

immobilier ou non;

" . l'�tablissement des concepts, esquisses, avant-projets et projets;

l'�tablissement de plans, cahier des charges, m�tr�s, travaux d'illustrations ou r�alisation de maquettes;

. l'assistance au ma�tre de l'ouvrage, la ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e, la coordination, la planification et.

l'organisation des �tudes et r�alisations;

la cr�ation, l'extension, l'am�lioration, la r�novation, l'exploitation de tout b�timent;

. l'animation, la direction ou la surveillance des r�alisations dans tout domaine de son ressort;

. les �tudes, conseils, organisations et contr�les en mati�re d'immobilier, de construction, d'am�nagement.

int�rieur, de mobilier, d'infrastructure, ainsi que l'administration en g�n�ral de soci�t�s actives dans ces.

domaines;

. l'analyse, la d�finition, la mise en oeuvre et le contr�le des proc�dures et des moyens d'exploitation et de

gestion des immeubles;

. la conception, le dessin, le design de tout ensemble ou produits des domaines de l'immobilier ou non;

" la recherche et le d�veloppement � caract�re scientifique, technique, �conomique ou industriel en g�n�ral, et en particulier en liaison avec les secteurs de la construction, de l'am�nagement int�rieur, de la d�coration, de l'environnement, de l'am�nagement des espaces ext�rieurs et de l'�quipement;

. la r�alisation de tout travail, prototype ou pi�ces d'�preuve appliquant des concepts, designs ou �tudes: dans ces domaines;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

. la mise au point, l'achat ou la vente de brevets;

. la mise au point de proc�dures et logiciels de gestion des activit�s li�es directement ou non � son objet;

. la gestion et la diffusion d'informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit;

. toute expertise immobili�re, fonctionnelle ou autre;

. l'interm�diaire en cessions et reprises d'affaires de toute nature, immobili�res ou autres op�rations telles

qu'emprunts, pr�ts, financements ou toutes autres op�rations similaires;

. toutes op�rations li�es � l'urbanisme et l'am�nagement du territoire, de l'espace urbain ou rural y compris

le d�veloppement et la gestion des villes et des r�gions (�num�ration �nonciative et non limitative);

. toute activit� de services g�n�ralement quelconque; -

. l'�tude, le conseil, le contr�le ou la coordination en lien direct ou indirect avec l'objet social d�fini ci-avant, tant dans le domaine technique que financier, juridique ou administratif.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation, ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits.

- Dur�e: La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- Capital souscrit - lib�ration: Le capital social a �t� fix� lors de ta constitution � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� .18.550,00) et repr�sent� par soixante-deux (62) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair, et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence de d'un/tiers (1/3) au moins, comme suit:

- par Monsieur Walravens Eric, � concurrence de soixante-et-une parts sociales, ci: 61

- par Madame Quertinmont Vinciane, � concurrence d'une part sociale, ci: 1

Soit au total: soixante-deux parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital souscrit 62

- G�rance: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e qui fix� �galement leur nombre, leurs r�mun�rations �ventuelles et la dur�e de leur mandat. Ils sont r��ligibles.

Monsieur WALRAVENS Eric Jean, n� � Etterbeek, le 19 avril 1972, registre national 720419 411 74, domicili� � Laeken (1020 Bruxelles), Rue Ernest Salu, 37, est nomm� statutairement g�rant de la soci�t� sans limitation de dur�e.

Il porte le titre et a les pouvoirs d'administrateur g�rant.

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, �tendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs g�rants en fonction et proc�der � la nomination de g�rants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la dur�e du mandat et �ventuellement les pouvoirs des g�rants nomm�s par elle.

- Pouvoirs: Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

- R�partition des b�n�fices - constitution des r�serves: L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer

- Boni r�sultant de la liquidation de ta soci�t�: Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social: L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice social a d�but� le seize mars deux mille onze et se terminera le trente et un mars deux mille douze.

- Assembl�e G�n�rale Ordinaire Annuelle: il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le deuxi�me mardi du mois de septembre � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Et imm�diatement, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui a pris les r�solutions suivantes :

1/ R�mun�ration du g�rant:

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide que le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit.

21 Absence de nomination de commissaire:

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des op�rations

Par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant a d�cid� de ratifier toutes les op�rations

effectu�es ou � effectuer au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� en formation.

Procuration sp�ciale :

Monsieur WALRAVENS Eric, agissant en sa qualit� de g�rant de la soci�t�, a d�cid� de nommer en qualit�

de mandataire ad hoc, avec facult� de substitution et de d�l�gation, Monsieur GOSSART Patrick L�on,

domicili� � 1330 Rixensart, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s

requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque

carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous

engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en

g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� DANS LE SEUL BUT D'�TRE D�POS� AU "

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMP�TENT

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 08.09.2015, DPT 28.09.2015 15608-0529-011
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 13.09.2016, DPT 26.10.2016 16663-0554-011

Coordonnées
ARTEC

Adresse
AVENUE DU FOND DE LA VIGNE 23 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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