ARMAND PELLEGRIN - MUSEE D'HISTOIRE ET DE FOLKLORE LOCAL ET REGIONAL, EN ABREGE : M.A.P.

Association sans but lucratif

Dénomination : ARMAND PELLEGRIN - MUSEE D'HISTOIRE ET DE FOLKLORE LOCAL ET REGIONAL, EN ABREGE : M.A.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 451.317.343

Publication

28/11/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mp�' 2.0

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L

R�serv� I 111/11111111111111111111111111111111111111111 IlI TRIBUNAL DE coMEi2cE

au *13178 69* t 8 11OV, 2013

Moniteur Ni1�ELI2r:S

belge Greffe

D�nomination (en entier) Armand Pellegrin - Mus�e d'Histoire et de Folklore local et r�gional

Association Sans But Lucratif

Rue du moulin n�15 -1357 H�l�cine - Belgique

451.317.343

MODIFICATION DES STATUTS : approbation des nouveaux statuts et de la nouvelle d�nomination de I'asbl, nomination des membres du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale et nomination du bureau ex�cutif.

~. Approbation des nouveaux statuts (Assembl�e g�n�rale du 13 juin 2013)

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale r�unient le 13 juin 2013 ont proc�d� au vote et � l'adoption des nouveaux statuts de l'asbl tels que explicit�s ci-dessous:

ASBI - Mus�e Communal Armand Pellegrin

TITRE ler- Caract�re de l'association

Article 1 : D�nomination

Il a �t� constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e Mus�e Communal Armand Pellegrin, dont le

si�ge est �tabli rue du Moulin, n015, � 1357 H�l�cine.

Article 2 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour objet la gestion du patrimoine de folklore et d'histoire (locale) du Mus�e Communal Armand Pellegrin ainsi que la promotion de ses collections par l'organisation de visites, d'expositions ou par tout autre moyen qu'elle jugera utile, dans le respect de toutes les convictions politiques, philosophiques ou religieuses. Elle assumera une mission de sensibilisation � la culture locale et r�gionale aupr�s de la population en g�n�ral, et surtout une mission de formation aupr�s de la jeunesse en particulier. L'association pourra poss�der soit en jouissance soit en pleine propri�t� les meubles et immeubles n�cessaires � son objet.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tout autre moyen;

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

TITRE 2 - Membres

Article 4 : composition

Le nombre des membres de l'association ne peut �tre inf�rieur au double de la repr�sentation communale

plus un.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts,

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Forme juridique :

Si�ge

N� d'entreprise : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Sont membres effectifs:

1 Les comparants au pr�sent acte;

2 Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif de l'association, il faut donc �tre admis par le conseil d'administration ou

d�sign� par le conseil communal, � la proportionnelle du conseil communal selon le syst�me de la

repr�sentation proportionnelle de la cl� d'Hondt.

Les membres effectifs sont des personnes physiques agissant � titre priv�.

Tout membre effectif pourra donner sa d�mission sans devoir Justifier celle-ci et ce par lettre ordinaire

adress�e au conseil d'administration de l'association.

La qualit� de membre effectif se perd par

- le d�c�s ;

-la radiation propos�e par Je conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale la

plus proche.

Est d�missionnaire de plein droit tout membre du conseil communal exer�ant � ce titre un mandat dans

l'association d�s l'instant o� il ne fait plus partie de ce conseil communal,

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui s'absente plus de trois fois aux r�unions de l'association pr�vues par convocation ordinaire sans excuse ou sans raison valable. Cette d�mission sera communiqu�e � l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents:

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Les membres de l'association ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Les membres d�missionnaires ou exclus, les h�ritiers ou les ayants droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit vis-�-vis du patrimoine de l'association. Us ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir

e inventaire.

e Article 5 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de I'ASBL

o

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

e reprenant notamment les mentions suivantes :

b 1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

rm

2- la forme juridique de l'association;

wl

3- l'adresse du si�ge social;

e 4 les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

d personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.) ;

en

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal,

co N Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

eq Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que

I tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de cc

l'association.

04

04

CA TITRE 3 - L'assembl�e G�n�rale

el

re u Article 6; assembl�e g�n�rale

Ce

pq L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

et administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier mais

e � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de

~D l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

cc Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

:r. d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

P: Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es par "lettre ordinaire individuelle aux membres huit jours au moins avant la r�union. L'ordre du jour est joint � la convocation ou figure sur cette derni�re. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du Jour.

Article 7 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a te droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

M0D2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 8 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, modifi� par les nouvelles l�gislations en date des 02 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 d�cembre 2003.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point .non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 9 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 24 des pr�sents statuts.

Article 10 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e-g�n�rale comportent le droit;

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

MOD 2.0

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de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle- ci en soci�t� � finalit�

v sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 4 - Le Conseil d'Administration

Article 11 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres effectifs composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Les administrateurs repr�sentant la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux. La d�signation de ces administrateurs s'op�re � la proportionnelle du conseil communal selon le syst�me de la repr�sentation proportionnelle de la cl� d'Hondt (articles 167 et 168 du Code �lectoral).

Le mandat d'administrateur est de quatre ans, except� les repr�sentants communaux express�ment d�sign�s par le conseil communal pour la dur�e de la l�gislature.

Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 12 : conseil d'administration - mandat gratuit ou r�mun�r�

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce ces, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 13 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 14 : conseil d'administration d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 15 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau. Le bureau est charg� de traiter les affaires courantes.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le premier vice-pr�sident, le second vice-pr�sident ou le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente,

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

MOD 2.0

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Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 16 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne, sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifi� par les nouvelles l�gislations en date des 02 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 d�cembre 2003, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE 5 - Comptes annuels, bilan, ressources

Article 17 : exercice social

L'ann�e sociale commence le t"' janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Les livres sont arr�t�s et

l'exercice est cl�tur� � cette date,

Article 18 : bilan

Le bilan, dress� par le tr�sorier, est soumis au conseil d'administration qui le pr�sente � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale.

Les ressources de l'association se composent:

-des subventions diverses,

-des dons en nature et en esp�ces,

-des produits divers.

Article 19 : ressources

Les fonds doivent �tre d�pos�s au cr�dit des comptes en banque ouverts � cet effet. Les mouvements en d�bit devront �tre ratifi�s par deux signatures, soit d'une part par le tr�sorier et d'autre part par le pr�sident ou le secr�taire.

TITRE 6 - Dispositions diverses

Article 20 ; dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association,

Article 21: publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

49 llir M002.0

. II,/

Article 22 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 23 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier centra!

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Nivelles soit toujours complet en sorte qu'il contienne:

1- les statuts de l'association;

2- [es actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de ['association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur,

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7 - En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

TITRE 7 - Nominations

Article 24 : dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

1- MEMBRES

(nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance, nationalit� - si nationalit� �trang�re, num�ro d'inscription

au registre de la population, nom et signature de la personne d�sign�e).

2- ADMINISTRATEURS

REMARQUE : la nomination des membres du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale sera

r�alis�e lors d'une deuxi�me r�union de l'assembl�e g�n�rale qui sera organis�e le 18 juillet � 18h30.

Le conseil d'administration a d�sign� comme

1- PRESIDENT

2- PREMIER VICE-PRESIDENT

3- SECOND VICE-PRESIDENT

4- SECRETAIRE

5-TRESORIER

REMARQUE : la nomination des membres du bureau ex�cutif sera r�alis�e lors du prochain conseil

d'administration.

Conform�ment � l'article 1 des pr�sents statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social de l'association rue Moulin n� 15 � 1357 H�l�cine, arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du Mus�e Armand Pellegrin ASBL portant modification et approbation des statuts est cl�tur�e � 20 heures.

2. Nomination des membres du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale

Ainsi il a �t� proc�d� � la nomination des membres de l'Assembl�e g�n�rale list�s comme suit :

CLOOTS Rudi (repr�sentant communal), rue des Charrons 3 - 1357 H�l�cine, 68.03.04-291.68, membre

effectif;

MONTEN Th�o, rue d'Ardevoor 55-1357 H�l�cine, -1357 H�f�cine, 47.10.29-351.30, membre effectif-;

DEWOLF Armande, rue Armand Dewolf 23-1357 H�l�cine, 46.08.04- 264.56, membre effectif;

DEWOLF Maurice, rue Armand Dewolf 19-1357 H�l�cine, 25.08.23-229.50, membre effectif;

DETIEGE Maurice, rue de L�au 4-1357 H�l�cine, 49.08.30-185.57, membre effectif;

MATTELET Yvan, rue du Brasseur 8-1357 H�l�cine, 45.05.15-263.73, membre effectif,

LENARDUZZI Bruno, rue du Moulin 17-1357 H�l�cine, ZZ0065762, membre effectif;

DETla1EGE Corinne (repr�sentant communal), Chauss�e de Hannut 82-1357 H�l�cine, 67.11.14-272.16,

membre effectif;

DELIMONT Robert, rue de l'Abbaye 17-1357 H�l�cine, 46.02.09-263.59, membre effectif;

CLOES Christian, rue des Pr�s 36 1370, Saint-Jean-Geest, Jodoigne, 46.11.15- 337.62, membre effectif;

De m�me, il a �t� proc�d� � la nomination des membres du Conseil d'administration suivants :

..,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

"

" r�serv� au Moiteur beige

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" CLOOTS Rudi, administrateur ;

MONTEN Th�o, administrateur ;

DEWOLF Armande, administratrice ;

DEWOLF Maurice, Conservateur, administrateur;

DETIEGE Maurice, administrateur ;

MATTELET Yvan, administrateur ;

LENARDUZZI Bruno, administrateur;

DETHIEGE Corinne, administrateur ;

DELIMONT Robert, administrateur ;

CLOES Christian, administrateur ;

Une nomination des membres du Bureau ex�cutif (organe reprenant les fonctions de gestion principales de l'ASBL) sera effectu�e lors du prochain Conseil d'administration du Mus�e Armand Pellegrin ASBL, les personnes d�sireuses d'�tre membre de ce Bureau (Pr�sident, Vice-Pr�sident, Tr�sorier et Secr�taire) doivent en faire la demande par �crit.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire se cl�ture � 19h10.

La prochaine r�union sera un Conseil d'administration et est fix�e au jeudi 22 ao�t 2013 prochain.

3. Nomination du bureau ex�cutif

Le conseil d'administration apr�s d�lib�ration a donc proc�d� au vote suivant :

'CLOOTS Rudi, pr�sident ;

" MONTEN Th�o, vice-pr�sident ;

" MATTELET Yvan, tr�sorier ;

" CLOES Christian, secr�taire.

C�00b gmaL

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Armand Pellegrin - mus�e d'histoire et de folklore local et

r�gional

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du moulin n�15 -1357 H�l�cine - Belgique

Ne d'entreprise : 451.317.343

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS : d�missions, changements de fonctions et nominations du conseil d'Administration

Les membres du conseil d'administration de l'ASBL Armand Pellegrin, statutairement r�unis en Assembl�e G�n�rale, ce mardi 3 juillet 2012, ont proc�d� � l'enregistrement de la d�mission suivante :

-Madame DEBOTZE Anne-Marie rue Armand Dewolfl9 1357 H�l�cine (d�c�d�e). Lors de cette m�me assembl�e, il a �t� proc�d� � plusieurs changements de fonctions :

"Monsieur DEWOLF Maurice rue Armand Dewolf 19 1357 H�l�cine, ancien pr�sident du Conseil

d'Administration devient conservateur ;

"Monsieur CIOOTS Rudi, Bourgmestre rue des Charrons 17 1357 H�l�cine, devient pr�sident ;

" Monsieur MATTELET Yvan, rue du Brasseur 8 1357 H�l�cine, ancien Tr�sorier devient Administrateur, il conserve la gestion des salaires des membres du personnel de I'asbl avec Madame VANDER HEYDEN Jessica. Il reste avec Messieurs DEWOLF Maurice et DETIEGE Maurice les signataires des comptes bancaires.

De m�me, l'assembl�e a proc�d� � la nomination suivante :

'Madame VANDER HEYDEN Jessica, Gestionnaire, rue Edouard Anseele 85 7700 Mouscron, est nomm�e membre effectif et est �galement autoris�e � poss�der une carte bancaire � son nom afin de r�aliser la gestion journali�re des achats et le paiement des prestations.

Le conseil d'administration est donc compos� de :

-Monsieur CLOOTS Rudi, pr�sident du Conseil d'Administration ;

'Monsieur MONTEN Th�o, vice-pr�sident du Conseil d'Administration ;

'Monsieur DEWOLF Maurice, conservateur ;

'Monsieur MATTELET Yvan, administrateur ;

-Madame DEWOLF Armande, administratrice ;

'Monsieur LENARDUZZI Bruno, administrateur ;

'Monsieur DELIMONT Robert, administrateur ;

" Monsieur DETI�GE Maurice, administrateur ; -Madame MARTEAUX Christiane, administratrice ;

" Monsieur CLOES Christian, administrateur ;

'Madame VANDER HEYD ' . , employ�e, gestionnaire du Mus�e Armand Pellegrin, membre effectif.

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

CLOOTS Rudi, pr�

'dent de la s�ance:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 2108/2012

Coordonnées
ARMAND PELLEGRIN - MUSEE D'HISTOIRE ET DE FO…

Adresse
RUE DU MOULIN 15 1357 OPHEYLISSEM

Code postal : 1357
Localité : Opheylissem
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ARMAND PELLEGRIN - MUSEE D'HISTOIRE ET DE FOLKLORE LOCAL ET REGIONAL, EN ABREGE : M.A.P.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ARMAND PELLEGRIN - MUSEE D'HISTOIRE ET DE FO…

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ARMAND PELLEGRIN - MUSEE D'HISTOIRE ET DE FO…