AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE JODOIGNE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE DU SOIR DE L'ETAT A JODOIGNE, EN ABREGE : AMICALE A.R.J.

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE JODOIGNE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE DU SOIR DE L'ETAT A JODOIGNE, EN ABREGE : AMICALE A.R.J.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.115.890

Publication

09/05/2014
ÿþ Copie' à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Îi?'~t#e>r5t. t7G CCtimr;_,a.tE

Un

Greff911r7,+_r,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 411A15.890

Dénomination

(en entier) : AMICALE de l'Athénée Royal de Jodoigne et de l'école

technique du soir de l'état à Jodoigne

(en abrégé) : AMICALE A.R.J.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Chaussée de Hannut 61 1170 Jodoigne

Objet de l'acte : Démission - Nomination

L'A.G. extraoridinaire de l'AMICALE de I'ARJ s'est réunie le 22 avril 2014 et a élu comme administrateurs

pour une période de 3 ans

BODART Marie-Pierre

DEHEU Sandrine

GARCIA ORTEGA Manuela

GODAERT Griet

GRÉGOIRE Marc

VANDERMERSCH Patricia

WALGRAEVE Nathalie

CAUWBERGHS Alain

L'A.G. confirme qu'elle a déjà acté les démissions de Madame Jeanne GUYOT et de Monsieur Jean-Pierre MAQUET. Ceux-ci ne sont donc plus impliqués dans la gestion et l'administration de l'a.s.b.l.

Le Bureau se compose donc comme suit

MARSUS Michel, Président

VANDERMERSCH Patricia, Secrétaire et Trésorière-Adjointe

CAUWBERGHS Alain, Trésorier

GRÉGOIRE Marc, Trésorier-Adjoint

Le Bureau étant complet, la publication aux annexes du Moniteur Belge peut être effective. Michel Marsus, Président, certifie la présente sincère et complète

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2015
ÿþ-I. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



11111111

15 9828*

TRIBUNAL DE COMMERCE

12JUIN 2015

NIVE6kgp

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 411.116.890

Dénomination

(en entier) : AciMI~CAALE de l~Athoé é eRooyyal de Jodoigne ek & Q'6reeL i cllv r~.ie.

(en abrégé) : AMICALE A.R.J.

Forme juridique : a.s,b.l.

Siège : Chaussée de Hannut 61 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Modification des statuts.

Amicale de l'Athénée Royal de Jodoigne, A.S.B.L.

Modification des statuts.

L'assemblée générale de l'Amicale de l'Athénée Royal de Jodoigne (A.S.B.L.), convoquée suivant les prescriptions de la loi, a réuni le 02 mars 20-15 plus des deux tiers de ses membres, chaussée de Hannut, 61 à Jodoigne. Elle a décidé à l'unanimité de modifier ses statuts de la manière reprise ci-dessous.

Dénomination et localisation.

Article 1 - L'association a pour titre : Amicale de l'Athénée Royal de Jodoigne (A.S.B.L.).

Elle a son siège dans les locaux dudit établissement, Chaussée de Hannut, 61, B  1370 Jodoigne,

arrondissement judiciaire de Nivelles.

Buts de l'association.

Article 2 -L'association a pour buts

1° - d'entretenir et de resserrer les liens de bonne camaraderie entre collègues et de fournir aux membres l'occasion de se prêter dans la vie un mutuel appui moral et matériel.

2° - de constituer et de gérer un service social destiné à venir en aide aux élèves de l'école, défavorisés sur le plan matériel, afin de leur permettre de suivre une scolarité normale. ll est cependant précisé que l'Amicale ne pourra intervenir qu'en complément des interventions des services légaux d'aide sociale (C.P.A.S...), après, que le chef d'établissement ait examiné le dossier et donné son accord.

3° - d'acquérir un fonds d'ouvrages et ce matériels classiques pouvant être prêtés aux élèves dans les conditions à déterminer par le conseil d'administration.

4° - de prendre toutes les initiatives propres à augmenter la renommée et la prospérité de l'établissement, éventuellement par l'acquisition de biens meubles et immeubles, en vue de leur affectation au service de l'école, de son personnel ou des élèves.

Membres : admissions, démissions, exclusions, cotisations.

Article 3 - Tout enseignant de l'établissement devient membre effectif de l'association à son engagement, eh la quitte automatiquement à son départ (démission, mutation, fin de contrat temporaire...), à moins qu'il n'en fasse la demande au Conseil d'administration. Le (la) chef d'établissement, le (la) proviseur et le (la) directeur; (trice) de l'enseignement fondamental sont membres effectifs d'office de l'association en qualité de: : représentants du pouvoir organisateur.

Article 4 -Toute fin de contrat de travail avec l'établissement entraîne automatiquement la démission du

:_rnern.bre du personnel concerné.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

e MOD 2.2

Article 5 - Les membres qui sont absents de trois' Assemblées générales consécutives, sans en avoir préalablement averti le Président ou le Secrétaire du Conseil d'administration, sont de droit considérés comme démissionnaires, à moins que le Conseil d'administration en décide autrement. Il sont, suivant le cas, préalablement avertis par un membre du Conseil d'administration.

Article 6 - L'exclusion sera de droit prononcée par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, contre tout membre qui, par un fait grave, aura nui à la bonne marche et, ou, au bon renom de l'association. Ne sont pas concernés par cette procédure les trois représentants du pouvoir organisateur de l'école.

Article 7 - La cotisation annuelle des membres est fixée par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Elle ne peut dépasser 20 EUR.

Des adhérents.

Article 7bis - Les anciens élèves de l'établissement, les membres et anciens membres du personnel en activité ou retraités ainsi que toute personne qui a fait part au Conseil d'administration de son désir d'aider l'association à atteindre ses buts dans le respect de ses règles sont considérés comme adhérents à l'Amicale de l'Athénée Royal de Jodoigne. Aucun droit ou obligation particulière ne leur est reconnu ou demandé. En fonction des activités développées par l'association, leur collaboration bénévole pourra être sollicitée.

Du Conseil d'administration.

Article 8 - L'association est gérée par le Conseil d'administration dont le nombre de membres est au minimum de cinq et au maximum de onze. Les administrateurs sont membres effectifs de l'Amicale et élus par l'Assemblée générale. Les trois membres du pouvoir organisateur de l'école mentionnés précédemment ne sont pas membres du Conseil d'administration mais sont conviés à assister à ses réunions.

Article 9 - Les membres du Conseil d'administration élus par l'Assemblée générale le sont pour un terme de trois ans. Les membres du Conseil d'administration choisissent parmi eux un président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoints, qui forment le Bureau de l'association. Les mandats des administrateurs élus sont renouvelables tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10 - En cas de décès d'un des administrateurs élus, le Conseil pourvoit à son remplacement. Cette désignation est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale. Le membre ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace sans exercer forcément la même fonction au sein du Conseil d'administration.

Article 11 - La démission d'un membre du Conseil d'administration est remise par écrit au président. Si le quota de membres du Conseil d'Administration n'est plus atteint, ou si le Conseil le juge nécessaire, il est pourvu à son remplacement comme il est mentionné à l'article 10.

Article 12 - Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour assumer la gestion journalière de l'association et atteindre les buts fixés à l'article 2.

Article 13 Le président du Conseil d'administration, ou l'administrateur qu'il a désigné pour ce fait, assure la représentation externe de l'association. Sauf cas d'urgence, il ne peut cependant engager la responsabilité de l'association qu'avec l'accord de la majorité des membres du Conseil d'administration.

Il préside les réunions du Conseil d'administration et l'Assemblée générale.

Il veille au bon fonctionnement de l'association, en particulier au respect des statuts et à l'application correcte de la législation.

Article l3bis - En cas d'empêchement du président, un membre du Conseil d'administration, choisi au préalable par le Bureau, le remplace.

Article 13ter- Le secrétaire assume l'administration de l'association et la relation journalière avec les membres.

Il prépare ou rassemble les actes et les publications, à l'exception des données comptables, bilantaires ou patrimoniales, qui doivent être déposés au tribunal de commerce de l'arrondissement de Nivelles (modifications de statuts, actes de nominations, listes des membres...).

li établit les convocations et les ordres du jour des réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale et les fait parvenir aux intéressés, après approbation du président.

Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et des Assemblées générales et les fait approuver.

Il tient à jour les libres de délibérations du Conseil et de l'Assemblée, ainsi que la liste des membres et des administrateurs.

Dans sa tâche, le secrétaire est assisté d'un administrateur sans mandat ou du président.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

r M0ü 2.2

Article 13qurt- Le trésorier et le trésorier adjoint assument la gestion financière de l'association suivant les règles et principes applicables aux petites A.S.B.L.

Article 14 - Le Conseil d'administration se réunit toutes les fois qu'il le juge nécessaire. Il ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour et ne peut prendre de décisions que si au moins les membres du Bureau sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'insuffisance de présences, une nouvelle réunion est convoquée dans la quinzaine avec le même ordre du jour. li peut alors être passé aux vote quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Article 15 - Le Conseil approuve l'ordre du jour préparé par son secrétaire et convoque l'Assemblée générale annuelle.

Au cours de celle-ci, le Conseil expose aux membres les opérations de l'année écoulée, la situation générale de l'association ainsi que les comptes généraux de recettes et dépenses et les remarques des commissaires aux comptes désignés par les membres. Il demande décharge pour l'année écoulée et présente le budget ainsi que le programme des activités de l'année en cours.

Chaque fois qu'il le juge utile pour la bonne gestion de l'association ou qu'un quart au moins des membres en font ta demande par écrit, te Conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire et prépare son ordre du jour.

Des Assemblées générales.

Article 16 - Les membres de l'association se réunissent au moins une fois par an, au premier semestre de l'année civile en Assemblée générale dite ordinaire. Exceptionnellement, pour l'exercice social 2013  2014, l'Assemblée générale tenue au mois de juin est une assemblée extraordinaire.

Article 17 - Le Conseil d'administration peut, s'il le juge souhaitable pour la bonne marche de l'association, convoquer d'autres assemblées dites extraordinaires. Il doit également convoquer l'Assemblée générale s'il en est requis par lettre motivée, signée par un quart des membres au moins. Les propositions formulées par les requérants de ces assemblées sont inscrites en tête de l'ordre du jour.

Article 18 - Toute Assemblée générale doit être convoquée par voie de circulaire au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion, sauf dispositions particulières prévues par la loi dans des cas spécifiques.

Article 19 - L'Assemblée générale nomme, sur proposition du Conseil d'administration, les administrateurs élus.

Tout membre qui, sans motif valable préalablement communiqué au président ou au secrétaire du Conseil se sera absenté à trois séances consécutives de l'assemblée sera considéré comme démissionnaire.

Article 20 - Pour délibérer valablement, au moins la moitié plus un des membres doivent être présents à l'Assemblée. Tous les membres ont droit de vote à l'Assemblée générale. Le président, ou son représentant désigné pour présider l'Assemblée, vérifie le quorum des présences avant de déclarer ouverte la séance.

Si le nombre minimum de présences n'est pas atteint, l'Assemblée ne peut avoir lieu et une nouvelle assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de deux semaines. Cette dernière peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où une majorité spéciale est prévue par la Loi ou les présents statuts. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les objets figurant à l'ordre du jour accompagnant la convocation.

Article 21 - L'Assemblée générale désigne en son sein, sur proposition du Conseil d'administration, au minimum un et au maximum deux commissaires aux comptes qui sont chargés de faire rapport sur la situation financière de l'association et les comptes de l'exercice écoulé. Ce rapport est communiqué au Conseil d'administration, préalablement à la tenue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle.

Le mandat des commissaires aux comptes est de trois ans, renouvelable. Il est exercé à titre bénévole. Il y a incompatibilité entre les fonctions d'administrateur de l'association et de commissaire aux comptes.

Article 22  II est de la compétence de l'Assemblée générale

-De modifier éventuellement les statuts et en particulier les buts de l'association, sur proposition du Conseil

d'administration. Des ces cas précis, la loi requiert ne procédure particulière en terme de convocation et de

majorité.

-De nommer et révoquer les membres élus du Conseil d'administration.

-De nommer et révoquer les commissaires aux comptes.

-D'approuver les comptes de l'association et de donner décharge aux administrateurs.

-D'approuver le budget.

-De prononcer la dissolution de l'association.

-De prononcer l'exclusion d'un membre, à l'exception des trois membres représentant le pouvoir

organisateur de rétablissement.

î. h

Moo 2.2

Volet B - Suite

-D'amender, discuter, admettre ou rejeter toute proposition de l'ordre-du jour.

Ressources de l'association, administration des fonds.

MáatitianeesaaddaddseinseggejckiWiete : Mureeeo NgarreetlpzaHft¬ klduiotáàigàriasitiaregt4atibauidàdwe3sanesoou:Idewe3eunees apsanppavmtriddaepréésatded'íltaseoieitiapideóaatVtitiarnau'8s>ggati3nreeà'irggmlcbdegigcss

N2taked NQBîrpépel@aj#tiree

Article 23 - Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des dons et legs et de tous les bénéfices résultant des activités ou de contributions généralement quelconques.

Article 24 - Tous les avoirs mobiliers, fonds et titres, sont déposés en banque. Les retraits ou transferts ne peuvent être effectués que contre signature d'un des membres du Bureau ou d'un administrateur choisi par le Conseil parmi ses membres ou d'une tierce personne exceptionnellement mandatée par le Conseil d'administration.

Le trésorier est autorisé à garder par devers lui les fonds nécessaires aux bons soins du service. Toute acquisition, vente ou affectation d'immeuble, souhaitable pour atteindre les buts de l'association, ne peut être réalisée que sur proposition du Conseil et après approbation de l'Assemblée générale. Dans ce cas précis, un avis préalable est demandé aux commissaires aux comptes,

Article 24bis - L'association possède deux comptes principaux, auprès de la banque CRELAN, ouverts auprès de l'agence de Jodoigne (Chaussée de Charleroi, 99b à 1370 Jodoigne).

Compte bancaire du fondamental : BE94 1030 2471 9914

Compte bancaire du secondaire : BE31 1030 2661 5555

Dissolution, liquidation de l'association.

Article 25  L'Assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si ce point a été porté à son ordre du jour, a été annoncé de façon expresse dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée doit être convoquée en respectant un délai minimum de quinze jours entre les deux réunions. Cette seconde Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Pour être adoptée, la dissolution doit, dans tous les cas, recueillir au moins les quatre cinquièmes des voix des membres présents.

En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté à une autre oeuvre culturelle ou sociale locale, oeuvrant à des fins désintéressées et dont les buts sont compatibles avec ceux de l'association ; ou à l'établissement scolaire.

Le choix de cette oeuvre sera de la compétence du Conseil d'administration qui agira en tant que liquidateur.

Révision des statuts.

Article 26 - Le Conseil d'administration procède à la révision des statuts et les approuve, Ils sont ensuite soumis à délibération de ['Assemblée, qui ne peut délibérer sur les modifications aux statuts si ce n'est dans les conditions indiquées à l'article 25.

Dispositions générales.

Article 27 - Les cas non prévus aux présents statuts sont résolus par le Conseil, sur base des dispositions légales en la matière. S'il le juge utile ou nécessaire, il se référera à la prochaine Assemblée générale avant de prendre sa décision.

Fait à Jodoigne, le 02 mars 2015.

Nathalie Walgraeve, Griet Godaert,

Présidente Administratrice.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE JODOIGNE ET DE…

Adresse
CHAUSSEE DE HANNUT 61 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne