AMICALE-CEPES

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE-CEPES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.240.249

Publication

27/11/2014
ÿþMOI] 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 439.240.249

Dénomination

(en entier) : Amicale-CEPES

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL,

Siège : 85, chaussée de Tirlemont, 1370 Jodoigne

Oblat de l'acte : Modification des statuts

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du mardi 16 septrembre 2014; les statuts ont été modifiés tels que les nouveaux statuts sont

TITRE I  Définition de l'association

Dénomination

Article ler. L'association est dénommée Amicale-Cepes

Siège

Art, 2, Son siège social est établi à 1370 Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu du pays. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Objet

Art, 3. L'objet de l'association est social et culturel. Elle a pour but d'apporter une aide individuelle aux élèves régulièrement inscrits et réguliers du C.E.P.E.S. au moment de l'intervention: aide individuelle à l'obtention et l'utilisation de matière et matériel éducatif ou pédagogique, aide individuelle à l'accès et à la participation aux activités pédagogiques organisées par l'école dans le cadre de son projet d'établissement, aide à l'organisation d'activités pédagogiques initiées et pilotées par l'établissement.

L'association a également pour objet la promotion de cet établissement.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Durée, exercice social

Art. 4. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

TITRE if.  Associés, adhérents

Nombre

Art. 5, Le nombre des associés est illimité. Il ne peut cependant pas être inférieur à trois.

Membres

MONiTE! 2 0 -J ELGISCH

lfijlágen billet etlïélgfiel Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

u

1 219390*

ui

. u .

MOD 2.2

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants.

Les membres effectifs sont

nies membres du personnel (enseignant, éducatif, administratif ou ouvrier) en activité dans l'établissement

qui en manifestent la volonté par écrit ;

ales membres du personnel enseignant, éducatif, administratif ou ouvrier pensionné qui en manifestent la

volonté par écrit ;

Lite directeur de l'institution ;

Eltoute personne extérieure à l'établissement qui peut se prévaloir d'un lien avec celui-ci, qui en manifeste la

volonté par écrit et qui est acceptée par le conseil d'administration.

Par personne pouvant se prévaloir d'un lien avec l'établissement, il faut entendre les parents d'élèves

inscrits dans l'école, les représentants d'organismes développant un partenariat avec l'établissement, des

représentants du milieu extérieur économique, social et culturel.

Les membres sympathisants sont ceux qui ne peuvent être membres effectifs, mais qui souhaitent soutenir l'association de leur aide morale ou matérielle et concourent ainsi à la réalisation du but poursuivi par celle-ci. Les membres sympathisants ne représentent .pas l'association aux yeux de la loi. Ils ne prennent part ni à l'administration ou à la gestion, ni aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires si ce n'est que comme observateurs.

Admission

Art. 7. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Sont automatiquement admissibles par l'assemblée générale comme membres effectifs, les membres effectifs de la défunte association de fait dénommée Amicale-Cepes.

Les nouveaux membres effectifs et les membres sympathisants sort proposés, à leur demande, par le conseil d'administration. Seule l'assemblée générale peut décider de leur admission. Cette décision se prend à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Cotisation

Art. 8. La cotisation maximale annuelle est fixée à 12,50 euros. Le règlement du- montant est décidé par

l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des membres effectifs présents

ou représentés. Le montant premier de la cotisation s'élève à 2,5 euros.

La cotisation peut être versée à tout moment au président, au secrétaire ou au trésorier de l'association.

La cotisation est annuelle et est payable anticipativement à partir du mois de septembre qui précède l'année

civile pour laquelle elle vaut et ce, à partir du 1" septembre 1989.

Les cotisations pour l'année 1989 ne seront relevées que jusqu'au 31 août 1989.

Démission, exclusion

Art. 9, Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite aux administrateurs. Est automatiquement démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE III, -- Assemblée générale

Composition

Art, 10. Tout membre effectif en ordré de cotisation est convoqué à l'assemblée générale. L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas expressément prévus par les articles 8 (modification des statuts) et 20 (dissolution de l'association) de la loi du 27 juin 1921.

Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénom, demeure et nationalité des membres effectifs de l'association doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association dans le mois de publication des statuts. Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure et, en tout cas chaque année, après l'assemblée générale ordinaire.

Répartition des tâchés

Art. 11. L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, en cas d'absence de celui-ci, par le plus ancien membre du conseil d'administration présent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le secrétaire dresse le procès-verbal et le trésorier présente les comptes et les budgets. Compétences

Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Ses décisions sont obligatoires pour

tous. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

la modification aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

la nomination et la révocation des commissaires aux comptes;

la nomination et l'exclusion des membres effectifs ou sympathi-'sants;

l'approbation des budgets, et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association.

Nombre d'assemblées

Art. 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant des mois de décembre ou de janvier. Des assemblées générales extraordinaires, portant sur un ordre du jour précis, peuvent être convoquées, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs de l'association.

Convocation

Art. 14. L'assemblée générale se réunit au siège social de l'asso-'ciation ou en tout autre endroit aux jour et heure mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou carte postale adressée à chaque membré effectif, au moins quinze jours avant la date de réunion. Cette convocation est signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Ordre du jour

Art. 15. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un associé) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Droit de vote, procuration

Art, 16. Nul ne peut prendre part au vote sans être en règle de cotisation.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif lui-même, au nom duquel il complétera une procuration disponible à cet effet au secrétariat de l'association, Seules sont valables ces procurations. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au plus.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les prévus par les articles 8, 12 et 20 da la loi du 27 juin 1921, auquel cas la majorité indispensable est des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les candidats exerçant une fonction de tutelle sur l'établissement auquel l'asbl est fonctionnellement liée ne peuvent être membres de son assemblée générale.

Procès-verbaux

Art, 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,

sous formé de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres-peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Une copie du procès-verbal est affichée dans les différentes salles des professeurs du Cepes,

Le procès-verbal est soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante.

. TITRE IV,  Conseil d'administration

Composition

Art, 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un -terme d'un an.

" " r

MOD 2.2

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tour être éligible en tant qu'administrateur, une personne doit être membre effectif de l'association et avoir posé sa candidature écrite auprès du secrétaire, une semaine au moins avant la date de l'assemblée générale. Seuls les administrateurs en fonction sont dispensés de cet acte.

Les postes à pourvoir au sein du conseil sont attribués par les administrateurs qui le constituent. Le conseil choisit parmi ceux-ci au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.

Le directeur ou la directrice de du CEPES fait d'office partie du Conseil d'administration avec droit de veto motivé sur toute initiative contraire au projet éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur ou au projet d'établissement.

La première désignation du conseil se fera sans présentation préalable des membres effectifs fondateurs qui sont candidats.

Pour conserver la personnalité civile à l'association, acquise le jour où ses statuts, les nom, prénom, profession et domicile de ses administrateurs ont été publiés aux annexes au Moniteur belge, il convient .de faire publier dans le mois de sa date et de la même manière, toute modification affectant la composition du conseil.

Pour siéger valablement, le conseil doit réunir la moitié au moins des administrateurs.

Signature, délégation de pouvoirs

Art. 19. Le président et te trésorier ont la signature sociale pour les retraits et placements de fonds. Le conseil d'administration peut étendre cette faculté à une troisième personne de son choix. Les pièces justificatives devront être contresignées par deux administrateurs.

Les actes, lettres et écrits engageant l'association sont valablement signés, au nom du conseil, par deux administrateurs.

Tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation de donations et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques et les mainlevées, sont signés valablement par trois administrateurs, dont au moins le président et te trésorier.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférente, à deux de ses membres.

Compétence

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence notamment l'établissement des budgets et des comptes, le transfert du siège social, l'enregistrement des demandes d'admission de nouveaux membres, la convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, l'établissement de l'ordre du jour et la rédaction des procès-verbaux et l'attribution des postes aux administrateurs.

Il peut aussi faire et recevoir tous les paiements. Ceux-ci seront obligatoirement accompagnés d'une quittance.

Il peut encore faire et recevoir tout dépôt; acquérir ou échanger lus biens meubles; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de "association et les destitue. Il détermine leurs occupations, celles-ci demeurant bénévoles.

Actions judiciaires

Art, 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président.

Réunions du conseil

Art. 22. Le conseil d'administration se réunit deux fois par an au moins et à la demande de deux administrateurs,

Les réunions sont publiques et tout membre présent a une voix consultative,

Les réunions sont annoncées par affiche dans les différentes salles des professeurs du Cepes au moins une semaine avant la date de celles-ci. Figurent sur cette affiche, les lieu, date et heure, ainsi que l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour peut être modifié si, et seulement si, cette modification est présentée par la moitié des administrateurs présents de l'association.

Droit de vote, procuration

Art. 23. Le conseil d'administration délibère à la majorité des voix des administrateurs présents et ne peut valablement le faire que si la moitié au moins des administrateurs est présente. En cas de partage des voix, fa voix du président est prépondérante.

iuIOD 2.2

Volet B - Suite

Aucune procuration n'est admise

Procès-verbaux

Art. 24. Chaque réunion donne lieu à un projet de procès-verbal, signé par le secrétaire, qui est affiché dans les différentes salles des professeurs du Cepes. Ce projet est soumis à l'approbation du conseil d'administration lors de la réunion suivante.

tsté.9ervé

au

Moniteur

belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Perte de la qualité d'administrateur

Art 25. Outre l'irrespect des conditions d'admission précisées ci-dessus et l'exercice d'une tutelle sur

l'établissement auquel l'association est fonctionnellement liée, un membre perd la qualité d'administrateur

1.s'il ne participe pas à la vie sociale de l'établissement ;

2.s'il adopte à l'extérieur de l'établissement une attitude non-conforme au projet éducatif et pédagogique du

pouvoir organisateur ;

3.s'il tient des propos nuisant à l'image de l'établissement ou de son pouvoir organisateur ;

TITRE V,  Modification des statuts

Art. 26. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spéciale-'ment indiqué dans l'ordre du jour de la convocation et si elle réunit les deux tiers au moins de ses membres effectifs.

Toute modification doit être apportée à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur l'objet de l'association, elle doit être adoptée à l'unanimité.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE VL  Comptes annuels

Art. 27. La comptabilité est tenue par le trésorier. Chaque année, il sera établi, au 31 décembre, un

inventaire du patrimoine de l'association, un bilan financier de l'année écoulée et des prévisions budgétaires

pour l'année suivante.

La comptabilité est supervisée par deux commissaires au x comptes élus par l'assemblée générale.

Les inventaires, bilan et prévisions sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

La première année d'exercice se terminera le 31 décembre 1989.

TITRE VII,  Dissolution

Art. 28. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 29, Dans le cas de dissolution volontaire, à, quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VI11. Divers -Disposition transitoire

Art, 30. Pour la période partant de l'assemblée générale décidant de la dissolution volontaire de l'association de fait Amicale-Cepes, de la création de l'a.s.b.l. Amicale-Cepes et du transfert des actifs de la première nommée à la seconde, la gestion de ce transfert est confiée à Joseph Delimont et Hervé Pétré.

Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

t,etttfoneesendéaideeeepin9ecis1eg : " AtagsteNtivreettgatirecidirtteeteirintitamentelegeridetdegenneocakidowtsertnes aaaata teouctrizide" eppee' soMir t'l#aseoieltimv idádaGdittioixlütl'lltlsgatl3l9taetegalaictlEksit3ms

Ai% eiets$.% M4bîrP4k1§dl#tiee

14/02/2013
ÿþ ~=~ ~;~~~ ~ ~ `~-~~'~~:Jif Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111 llI II liii

au *13027706*

Moniteur

belge





Dénomination ...,_ _.

Trcl DE Gt)svuvi`r`t,~

0 h -02- 2313

(en entier) : Amicale-CEPES

Forme juridique : ASBL

Siège : 85, Chaussée de Tirlemont -1370 - JODO1GNE

N" d'entreprise : 439.240.249

Oblet'de l'acte : Modification du conseil d'administration.

Assemblée générale du 20103/2007,

Sortie administrateurs,

Scrève René, Président, enseignant, rue profond baty 7, 1495, Villers-la-Ville.

Dieudonné Willy, secrétaire adjoint et gestion journalière, technicien, chemin de bornai 27, 1370, Jodoigne.

Prégaldien Jean-François, gestion journalière, enseignant, rue Sudrain 92, 4690, Wonck.

Dequeker Dimitri, secrétaire, enseignant, rue du vallon 9, 1320 Beauvechain.

Composition du conseil d'administration en date du 20.03,2007.

Président : Janssens Frédéric, éducateur surveillant, rue de ialoux 30, 1367, Ramillies. Trésorier : Lazard Yvan, Agent technique, rue sainte marie 5, 1370, Jodoigne. Secrétaire : PREGALDIEN Jean-François, rue Sudrain 92, 4690, Wonck Secrétaire Adjoint : DEBONDT Isabelle, rue des prés 22, 1370, St jean geest. Membres : Membres du personnel du CEPES.

Pour L'Amicale-CEPES.

JANSSENS, président.

Yvon LAZARD, trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : WiTecto. : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou riss personnels

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE-CEPES

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 85 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne