AJON

Dénomination : AJON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.437.226

Publication

20/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : AJON

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Try, 37 � 1490 Court-Saint-Etienne

N� d'entreprise : 0837.437.2

Objet de l'acte : D�mission d'un g�rant

Extrait du Proc�s Verbale de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 05/10/2011:

La soci�t� n'ayant plus aucune activit� technique et commerciale, l'assembl�e g�n�rale accepte �

l'unanimit� la d�mission de Monsieur Yves Streel de son mandat de g�rant. Madame Isabelle Masset, conserve son mandat de g�rante qui reste � titre gratuit. Ces modifications prennent effet � partir du 30/09/2011.

Pour extrait conforme,

HARDI Vincent,

Mandataire,

Mentionner sur la derni�re .._----... ----- -- -------

page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

StaatsbT�d �� 2a112I2011- Annexes d� M�niteur belge

12/07/2011

�� Vnfe.f. 1, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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D�nomination : AJON

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1495 Court-Saint-Etienne, Rue du Try, 37

N� d'entreprise : o 3 3 22

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Par acte re�u le vingt trois juin deux mille onze, en cours d'enregistrement, par le Notaire Herv� LECLERCQ, notaire , de r�sidence � Villers-la-Ville (Marbais), il r�sulte que:

1) Monsieur STREEL Yves Andr� Jacques Maurice, n� � Ougr�e le 22/02/1963, de nationalit� belge, �poux

de Madame MASSET Isabelle, demi-cili� � 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Rue du Try, 37 "

2) Madame MASSET Isabelle Martine, n�e � COURBEVOIE (France) le 05/07/1967 , de nationalit� ' fran�aise, �pouse de Monsieur STREEL Yves, domicili�e � 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Rue du Try, 37. Mari�s devant l'officier d'�tat civil de la Commune d'Ixelles, le 20/10/2001 sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour.

Dont les identit�s ont �t� v�rifi�es par le notaire soussign� au vu du registre natio-nal et de leur carte d'identit� et carte de s�jour.

Lesquels comparants, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur at-tention :

1) sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e telle que celle-ci est d�termin�e par les dispositions l�gales en la mati�re et notamment dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si le capital est rnanifes-tement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans aux moins ;

2) sur le fait que tout achat d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � camp-ter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital sous-crit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�-rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci ;

3) sur les cons�quences �dict�es par les articles 212 et 213 du Code des Soci�t�s dans l'hypoth�se o� une personne physique est l'associ� unique dans plusieurs soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e et o� une personne morale est l'associ� unique dans une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

4) sur les dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession et d'exercice d'une activit� relevant du commerce de d�tail dans les petites et moyennes en-treprises ;

5) sur les dispositions de la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de

l'entreprise ind�pendante selon laquelle toute Petite ou Moyenne Entreprise, qui exerce une activit� exigeant

une inscription � la Banque Carrefour des En-treprises, doit prouver des connaissances de gestion de base.

Cette preuve des connaissan-ces doit �tre fournie par la personne qui exerce la gestion journali�re au sein de

la soci�t�.

L'ont requis d'acter authentiquement que:

I - CONSTITUTION

Ils d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomina-tien de "MON".

Le si�ge social sera �tabli � 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Rue du Try, 37

Le capital social est fix� dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts sociales sans

valeur nominale, qu'ils souscrivent en num�raire et au pair dans leur totalit� de la mani�re suivante :

- Monsieur STREEL d�clare souscrire cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales soit dix-huit mille cinq

cents euros (18.500 EUR) ;

- Madame MASSET d�clare souscrire une (1) part sociale soit cent euros (100 EUR)

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1) Que les souscriptions sont lib�r�es comme suit :

-par Monsieur STREEL � concurrence de six mille cent euros (6.100 EUR) ;

-par Madame MASSET � concurrence de cent euros (100 EUR)

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration de cet apport en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial

" ouvert sous le num�ro BE95 0016 4509 6758 aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la Soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

3) Que la soci�t� a par cons�quent d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

4) Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur la disposition l�gale relative respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

! ~ ' l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente Soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une Soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Le Notaire atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� pr�sent� ce jour pour �tre gard� par lui.

Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi et en assumer pleinement les cons�quences.

Il. STATUTS

Ils fixent les statuts de la Soci�t� comme suit :

TITRE I : D�nomination - Si�ge social - Objet Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "AJON",

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge so-cial.

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Rue du Try, 37.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguisti-que de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

1/ La soci�t� a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant, directe-ment ou indirectement, � la consultance et au management d'entreprises ; au conseil en vente, marketing, production et logistique, communication, syst�me de gestion informa-tis�e et en orientation technologique ; � la formation et recyclage en gestion, en informatique ; � la vente et l'achat de produit informatique (mat�riel et logiciel), de produits multim�dia, d�veloppements li�s � internet, loisirs, jeux, d�coration et de formation. Elle s'occupera �galement de conseil de gestion et d'audit interne et externe.

2/ La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant, directement ou indirectement, � l'organisation d'�v�nement, � la dispense de s�minaires et de conf�-rences ; � la formation continue en mati�re de conseil en soins de sant�.

3 / La soci�t� a aussi pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en parti-cipation, en Belgique et � l'�tranger toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'inves-tissement et de holding en ce compris:

" L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et au-tres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institu-tions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public ;

'La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles ;

'L'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe ;

" Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une parti-cipation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises ;

" La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� re-lative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus particuli�rement : l'acqui-sition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseil" et "gestion" aux pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es en l'article 157 de la loi du qua-tre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers.

4/ Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

5f La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, ou fournir caution pour ces soci�-t�s. Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes so-ci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet se-rait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.

La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou finan-ci�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� indus-trielle ou commerciale y relatifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut en outre accomplir, pour compte propre, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations

g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, fi-nanci�res, immobili�res ou mobili�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet social.

Article 4 : Dur�e.

La Soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la person-nalit� juridique qu'� dater

du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un ex-trait de l'acte constitutif aux fins de publication

aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) , et est repr�sent� par 186 parts

sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre vingt sixi�me (11186�me) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � 18600, repr�sent� par 186 parts sociales sans

valeur nominale, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur [es parts souscrites en num�raire sont d�-cid�s souverainement

par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance

peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions

auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds,

doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La

g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la

d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi

que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant, le-

quel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appe-l�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Les parts souscrites en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la

partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription, ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associ�s tenu au si�ge social. Ce registre des

parts contient :

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cession-Haire dans le cas de

cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de trans-mission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le

registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts.

A/ Cessions soumises � agr�ment .

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause

mort � une personne non associ�e sans le consentement de tous ses coassoci�s et ce, � peine de nullit� de la

cession ou de la transmission.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Proc�dure � suivre en cas de cession ;

A. Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses droits doit en informer un g�rant par lettre recommand�e en

indiquant :

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les noms, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par

lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est

propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui

exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence

accro�t celui des au-tres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n'est pas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�-rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins du g�rant.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort : en cas de d�c�s de l'un des associ�s, les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�-rence suivant la proc�dure fix�e pr�c�demment. Pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence et la transmission des partes aux h�ritiers et l�gataires a lieu conform�ment au point b. Agr�ment.

B. Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peu-vent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de tous les associ�s. Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est fix� comme il est dit ci-avant.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers et l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Article 11 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y af-f�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 12 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou mo-rales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant per-manent, personne physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�-rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple iden-tification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 13 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut s'int�resser directement ou indirectement � une entreprise sus-ceptible de faire concurrence � la Soci�t�.

Les associ�s, pour autant qu'ils interviennent tous en personne, peuvent repr�-senter la soci�t� dans les actes authentiques re�us devant notaire.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�-rant doit, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'Indication de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 14 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 15 : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux. L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des tiers.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 16 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci in-combe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 17 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la Soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e le premier lundi du mois de mars � vingt heures, au si�ge social, une Assembl�e

ordinaire.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la Soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�-vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 21 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�-rant.

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 22 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 23 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'an-nexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortisse-ments, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 24 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affecta-fion, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pou-voirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�-gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre solt par des appels de fonds, soit par des rembour-sements partiels.

TITRE VI I- Dispositions g�n�rales.

Article 27 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la Soci�t�.

Article 28 : Droit commun.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social d�bute le premier juillet deux mille onze apr�s le d�-p�t des pr�sents statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. La premi�re Assembl�e g�n�rale aura donc lieu en deux mille treize.

3. Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque

forme que ce soit qui incombent � la Soci�t� ou qui ont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�vent

� mille cent euros (1.100 EUR)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

Imm�diatement apr�s la constitution de la Soci�t�, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale d�cident :

1) de nommer :

Monsieur Yves STREEL, pr�cit�, num�ro national 630222281.08, au poste de g�rant sans limitation de

dur�e.

Madame Isabelle MASSET, pr�cit�e, num�ro national 67.07.05-446.84, au poste de g�rant sans limitation

de dur�e.

Chaque g�rant a la facult� d'agir conjointement ou s�par�ment sans limitation de somme.

- Monsieur Yves STREEL, ici pr�sent, accepte ce mandat.

- Madame Isabelle MASSET, ici pr�sente accepte ce mandat

Les mandats de g�rant sont exerc�s � titre gratuit, sauf d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale

avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� faisant foi de cette

d�cision.

2) de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussign�.

Les pr�sentes d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne deviendront effectives qu'� da-ter du premier juillet deux mille onze, apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait du pr�sent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Pour extrait analytique conforme.

Herv� LECLERCQ, Notaire

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.03.2015, DPT 04.03.2015 15058-0376-008

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Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
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