KAROLINSKI MEDICAIR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAROLINSKI MEDICAIR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.201.602

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 25.08.2014 14465-0475-010
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 29.06.2012 12239-0103-010
24/10/2011
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~\ur~ 1~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

- ,Q- après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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i12OCT. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0832.201.602

Dénomination

" (en entier) : KAROLINSKI MEDICAIR

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue des Jardins 13 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

DECJSJON DU GERANT DU 29 SEPTEMBRE 2011

Transfert du siège social

1. Le siège social de la société est transféré de "Avenue Des Jardins, 13 - 1030 BRUXELLES " à " Rue Neuve 64 - 1620 Drogenbos " et ce, à compter de ce 29 septembre 2011.

KAROLINSKI Sarah

Gérante

14/02/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vr

N° d'entreprise : 0832.201.602

Dénomination

(en entier) : KAROLINSKI MEDICAIR

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DES JARDINS 13 -1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : MENTION DES DEPOTS

1. Dépôt du rapport des gérants dans le cadre du quasi apport de Madame KAROLINSKI Sarah é la SCPRL KAROLINSKI MEDICAIR.

2. Dépôt du rapport du reviseur d'entreprise concernant les acquisitions de la SCPRL KAROLINSKI MEDICAIR.

" 11,230Z8"

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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CONSTITUTION.

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Il résulte d'un acte dressé par Maitre Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt et un décembre deux mille dix ce qui suit :

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COMPARANTE :Madame KAROLINSKi Sarah, docteur en médecine-pneumologue, (numéro national:780529-368.47), domiciliée à 1030 Bruxelles , avenue des Jardins, 13.

FORME JURIDIQUE :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION :KAROLINSKI MEDICAIR.

SIEGE SOCIAL :avenue des Jardins, 13 à 1030 Bruxelles.

OBJET SOCIAL :La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir, plus particulièrement en pneumologie, dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt sept et dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale et plus particulièrement de la pneumologie en cabinet privé et au sein de centres hospitaliers.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

La société peut dans le respect des mêmes dispositions s'intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet social, notamment l'organisation de congrès, d'ateliers, aussi bien en Belgique qu'à l'Etranger.

La société peut, d'une façon générale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer le caractère civil et la vocation médicale.

Moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut, encore dans les mêmes respects, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Les associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale, les honoraires générés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de guérir, peuvent être autorisés aux conditions suivantes:

-il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

-il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil

de la société;

-rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale;

-les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

DUREE : indéterminée, à compter du premier janvier deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nam et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : KAROLINSKI MEDICAIR

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Jardins, 13 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte :

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Réservé

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Volet B - Suite

CAPITAL SOUSCRIT :dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par la comparante.

La comparante déclare et reconnait que :

-Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt six euros (186,00 ¬ ), et libérée par la comparante à concurrence des deux/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

POUVOIRS DES GERANTS ET EXERCICE DE CEUX-CI :Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. :le troisième mardi de juin à quatorze heures et, si ce jour est un jour férié légal, le jour ouvrable suivant, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mille douze.

DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, le premier exercice ayant débuté le premier janvier deux mille onze et se clôturant le trente et un décembre deux mille onze. REPARTITION DES BENEFICES :Sur le bénéfice net, il est prélevé :

-cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

-le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers.pour accord au tribunal compétent.

GERANTE :Madame KAROLINSKI Sarah, docteur en médecine-pneumologue, (numéro nationat:780529-368.47), domiciliée à 1030 Bruxelles , avenue des Jardins, 13 pour une durée indéterminée.

POUVOIRS :La comparante décide de conférer tous pouvoirs à la société "ADMINCO SCS", avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

04/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personne: ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tie's

Au verso . Nom et sgnature

Coordonnées
KAROLINSKI MEDICAIR

Adresse
RUE NEUVE 64 1620 DROGENBOS

Code postal : 1620
Localité : DROGENBOS
Commune : DROGENBOS
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande